Marché de l’eau potable en Île-de-France : André Santini essaie d’éviter le naufrage

Comme dévoilé par Marianne fin juillet puis développé par Blast en septembre, plus de 500 documents, dont certains stratégiques, déposés par Suez dans la plateforme informatique de réception des offres du Sedif ont été malencontreusement mis à disposition de son concurrent pendant au moins 4 jours. De quoi mettre à mal l’égalité de traitement entre les deux rivaux. Tout le secteur de l’eau - les entreprises postulantes, leurs concurrents, les collectivités locales membres du Sedif et celles qui n’en font pas partie, les associations représentant les usagers-citoyens… - attend de voir quelle stratégie va adopter le syndicat pour se sortir de la nasse. « Un raté de cette taille sur un marché aussi scruté et aussi imposant que celui-là est plus qu’ennuyeux, estime un spécialiste du secteur qui préfère garder l’anonymat. On voit mal comment cela ne va pas finir au contentieux. »

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Officiellement, le Sedif affiche une sérénité de bon aloi. « Le calendrier de procédure, tel qu’initialement adopté pour tenir compte du débat public qui s’est conclu le 20 juillet autour du projet « vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » n’est pas remis en cause », assure le syndicat. C’est donc normalement au 1er semestre 2024 que l’organisme est censé faire son choix entre les offres de Suez et Veolia. Mobilisés depuis des mois pour emporter ce contrat de délégation de service public (DSP) censé démarrer en janvier 2025, les deux leaders de la gestion de l’eau ont déjà dépensé des millions d’euros pour remettre les dizaines de milliers de pages de réponses. Compte tenu des enjeux financiers - il s’agit de l’un des plus gros appels d’offres du moment - le silence est de mise sur cet incident. « Nous ne pouvons pas commenter une procédure en cours. Il appartient au Sedif de se positionner sur la suite », fait savoir Veolia. Même réserve chez Suez, premier lésé dans ce dossier. Le groupe présidé par Sabrina Soussan ne veut pas s’exprimer « en raison du principe de confidentialité lié à l’appel d’offres ». En arrière-plan pourtant, les couteaux s’affûtent. « Particulièrement attaché au bon déroulement de la procédure et à la préservation de ses intérêts », Suez rappelle à l’Informé qu’il « ne renoncera pas aux voies de droit susceptibles de les faire respecter »…

Expert judiciaire et départ mystérieux

En interne au Sedif, c’est bien la crise. Le syndicat, qui regroupe 133 villes dont Saint-Maur-des-Fossés, La Courneuve ou Issy-les-Moulineaux, joue sa crédibilité dans un contexte tendu : une quinzaine de communes adhérentes ont quitté l‘entité l’an dernier et la succession d’André Santini se profile. Depuis la survenue du bug, l’organisme francilien tente par tous les moyens de colmater les brèches. Selon nos informations, la malheureuse fuite de données a d’abord contraint le syndicat à diligenter immédiatement un audit à un expert judiciaire près la cour d’appel de Versailles pour mesurer précisément l’étendue des dégâts.

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L’Informé a aussi constaté que Christian Colin, l’ancien sous-préfet chargé au sein du Sedif de superviser le futur contrat a quitté le syndicat peu après l’accident. Malgré l’enjeu, le sujet du bug n’a pas été abordé lors de l’assemblée plénière du Sedif du 29 juin, où étaient rassemblés les délégués des communes membres du syndicat. Ce comité syndical a pourtant pour mission de délibérer sur « les affaires majeures » de l’organisation. Après l’exposition du bilan financier et technique du contrôle de la DSP réalisé par le bureau d’études Naldeo Stratégies publiques, qui assiste le Sedif, le président André Santini s’est borné à présenter le nouveau directeur de la « Mission 2023 », Jean-Louis Sciacaluga, conseiller maître à la Cour des comptes comme son prédécesseur. Sur les raisons de ce changement, aucune explication n’a été donnée.

Le comité a en revanche adopté ce jour-là un budget supplémentaire de 400 000 euros pour l’accompagnement juridique du syndicat, « sachant qu’effectivement en ce moment on peut en avoir besoin », a complété benoîtement à la tribune Loïc Debet, le directeur des finances. 600 000 euros ont aussi été ajoutés pour la sécurité informatique. Motif invoqué : la remontée « par le nouveau directeur des systèmes d’information d’un besoin de sécurisation complémentaire ». Mais le Sedif assure à l’Informé que ces budgets complémentaires « n’ont rien à voir » avec l’appel d’offres. La fébrilité du syndicat francilien sur la procédure est pourtant bien réelle : pendant l’été, des membres de la 7e chambre du Conseil d’État - chargée des litiges liés aux marchés publics et concessions - ont été interrogés sur le sujet de façon informelle…

Vers un appel d’offres sans suite ?

Tout l’enjeu pour le Sedif est maintenant de trouver s’il peut - et comment - mener à terme cet appel d’offres, déjà décalé deux fois. D’abord à cause du covid, puis en raison du débat public sur le bien-fondé du nouveau dispositif de filtration souhaité par le syndicat dans le cadre de la future DSP. L’organisme s’est particulièrement investi pour imposer cette innovation technique censée produire une eau potable sans résidus médicamenteux, microplastiques ni perturbateurs endocriniens. Le procédé, appelé osmose inverse basse pression (OIBP), représente à lui seul un quart du montant total du marché. Il suscite beaucoup d’interrogations des usagers, comme le montrent les conclusions du débat public dévoilées le 20 septembre par la Commission nationale du débat public (CNDP) (voir encadré en fin d’article).

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« Le syndicat est dans une situation extrêmement compliquée, pointe un proche du dossier. Il peut attribuer le marché à l’un ou l’autre des candidats en jugeant les propositions reçues avant le bug, mais compte tenu du déroulement de l’appel d’offres, le risque d’un recours formé par le perdant est énorme ». Sans compter que les associations de consommateurs et les collectifs locaux opposés au déploiement du dispositif OIBP pourraient aussi sauter sur l’occasion pour saisir le tribunal. Reste la possibilité d’abandonner le marché. « Le Sedif peut déclarer l’appel d’offres infructueux, mais cela signifie qu’il doit prouver que les offres remises par Suez et Veolia sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Il peut aussi le déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, notamment s’il y a un aléa ou une irrégularité dans la procédure. Et s’il ne le fait pas, c’est un juge qui pourrait le sanctionner pour ne pas avoir annulé une procédure dont il était conscient de l’irrégularité. »

Troisième prolongation

Ses soucis ne s’arrêtent pas là : si le marché venait à être abandonné, l’actuelle DSP, confiée à Veolia Eau d’Île-de-France depuis 2011, devrait être prolongée une troisième fois, pour assurer la continuité du service et faire que l’eau potable continue à couler des robinets des Franciliens. Le report, qui nécessiterait une autre autorisation du préfet de région, serait d’au moins un an, le temps de rédiger un nouvel appel d’offres, d’attendre les réponses, d’organiser les tours de négociation et d’attribuer le marché. L’hypothèse ne contrarierait sans doute pas la filiale de Veolia, déjà bénéficiaire de deux prolongations d’un an, la première en raison de la crise sanitaire, la seconde pour le débat public. Ces avenants lui ont rapporté environ 500 millions d’euros. Mais la légalité de cette nouvelle rallonge poserait cependant question.

Côté Suez, le coup est rude. Réduit de moitié depuis l’OPA lancée en 2020 par son concurrent, le groupe a plus que jamais besoin de ce contrat décisif. Les dissensions entre ses trois actionnaires (les fonds GIP, Meridiam et le tandem Caisse des dépôts et CNP Assurances) pèsent sur sa stratégie, tandis que l’activité de traitement de l’eau du groupe se cherche. Elle représente 47 % de son chiffre d’affaires (7 milliards d’euros en 2022), mais le départ, en mai dernier, de son directeur général Maximilien Pellegrini vers Atalian, a plombé le moral des troupes. Quant à Veolia, avec un revenu atteignant 40 milliards d’euros depuis le rachat de Suez, il n’a pas grand-chose à faire pour donner de son adversaire une image affaiblie. Partenaire centenaire du Sedif, il peut surfer sur son avantageux statut de délégataire sortant…

Chose sûre pour André Santini, quel que soit le choix qu’il prendra (attribution du marché à Veolia, à Suez ou annulation de la procédure), son syndicat sera lourdement éclaboussé par ce raté.

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Une réponse de Loïc Debet

L’article du 29 septembre 2023, intitulé « Marché de l’eau potable en Île-de-France : André Santini essaie d’éviter le naufrage » comporte des affirmations à mon égard que j’entends rectifier. Lors de l’assemblée plénière du 29 juin 2023, j’ai pris la parole en ma qualité de directeur des finances du Syndicat des Eaux d’lle de France (SEDIF) au sujet de l’adoption d’un budget complémentaire dont la seule finalité est l’accompagnement juridique du syndicat. Mes propos étaient relatifs au fait que ce budget correspondait à un besoin bien réel et identifié du syndicat pour ses dépenses de fonctionnement internes Je conteste d’une part les avoir tenu « benoîtement », d’autre part j’affirme que mes propos et les crédits budgétaires que je commentais étaient sans aucun lien avec la procédure de consultation évoquée dans l’article et j’affirme qu’aucun élément factuel dans les propos que j’ai tenus ne permettait de faire le lien avec la procédure de consultation évoquée dans l’article.