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Continuer la lectureLes ONG s’alarment du lobbying contre les nouvelles normes RSE
Une kyrielle de grands groupes, l’Allemagne mais aussi Emmanuel Faber ou l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin veulent réduire l’ambition des nouvelles règles européennes de comptabilité non financière.
« Nous sommes à un moment charnière… Tout peut basculer ! », prévient l’eurodéputé socialiste Pascal Durand. A Bruxelles, dans les couloirs feutrés des institutions européennes, une bataille rangée s’organise. D’ici la fin juin, l’exécutif européen doit produire un texte sensible, la traduction concrète de la directive dite « CSRD » adoptée fin 2022. L’enjeu ? Encadrer les bilans publiés par les entreprises en termes de responsabilité sociétale (RSE) et leur donner plus de poids. Impact sur le climat, droits sociaux, égalité hommes femmes… L’objectif est à la fois d’harmoniser les pratiques et de les élargir aux PME de plus de 250 personnes. Au sein de l’Union européenne, 50 000 sociétés sont concernées.
Bien que longuement discutée l’été dernier, puis validée par le Parlement et le Conseil européens en décembre, l’initiative déplaît, notamment en Allemagne où le milieu des affaires tente de faire dérailler la mise en application de la loi. Au point que de nombreux acteurs s’en inquiètent. Selon une lettre de début avril, obtenue par l’Informé, 17 ONG, syndicats et think-tanks ont écrit à la commissaire Mairead McGuiness pour lui demander de protéger l’ambition initiale du texte.
« Nous défendons avec vigueur l’objectif de maintenir l’intégrité des premiers critères concernant tous les secteurs, et de les finaliser sans tarder » soutiennent-ils dans cette missive cosignée par le WWF, le CDP, le Shift, Transport & Environnement notamment ou la fondation Franck Bold. Cette semaine, deux organismes représentant la finance durable sont venus faire écho à ces protestations dans un nouveau courrier. « Il est crucial de ne pas rouvrir la directive sur la durabilité des entreprises, et de ne pas modifier son contenu ou sa date d’application pour les grandes entreprises et les PME » plaident PRI (Principles for Responsible Investment) et Eurosif (European Sustainable Investment Forum). Pourquoi une telle mobilisation ? « La Commission est la cible d’un lobbying intense et non transparent, pour ralentir l’application de la directive, assure Filip Gregor, membre du conseil de reporting de durabilité de l’EFRAG* et du groupe d’experts Frank Bold. Les inquiétudes exprimées ne sont pourtant pas fondées ; par exemple les entreprises s’inquiètent de la façon dont elles vont recueillir les données de leur chaîne d’approvisionnement… Elles auront trois ans pour le faire. »
L’approche a minima bénéficie d’un lobbying intense
Face aux ONG, on retrouve certains acteurs inattendus, considérés comme des apôtres de la durabilité. Ainsi le président de l’influente Commission Environnement du Parlement européen, le macroniste Pascal Canfin, a défendu dans une lettre adressée à la Commission, et dévoilée par l’agence AEF, une approche moins contraignante pour les entreprises : celle portée par la fondation américaine IFRS. Cette méthode a minima consiste à établir une comptabilité carbone, sans inclure les volets des droits sociaux et humains.
Dans les années 2000, la fondation IFRS a su imposer ses règles en matière de reporting financier au monde entier. Pour faire de même avec la comptabilité environnementale cette fois, l’organisation compte sur le Français Emmanuel Faber (ex-patron de Danone), placé à la tête de sa branche dédiée à la durabilité des entreprises, l’ISSB (pour International Sustainability Standards Board). Installée à Francfort, cette entité a gagné en influence ces derniers temps, notamment en portant un discours volontariste sur la comptabilité climatique lors de la COP26 en Égypte. Emmanuel Faber plaidait à l’époque pour que l’Union Européenne adopte un système compatible avec le reste du monde, donc celui de l’ISSB (même si la proposition européenne est en fait conciliable). De nombreuses entreprises lui ont depuis offert leur soutien, parfois financier. Tout comme le gouvernement allemand, qui a apporté 4 millions de livres au budget global de l’IFRS (basée à Londres) sur un total de 40 millions. De quoi renforcer le camp des contestataires, quand, dans le même temps, l’association européenne mise en place et financée par les institutions de l’Union, l’EFRAG, manque de bras. Chargée de bûcher sur les textes de loi, elle ne dispose que d’un budget de 4,4 millions d’euros, dont une partie seulement est dédiée à la durabilité.
Par ailleurs, la présidente de l’exécutif s’est récemment prononcée en faveur d’une réduction de l’abondance normative européenne, pour baisser de 25 % les textes émis par l’UE. Or la stratégie d’élaboration du Pacte Vert a créé un embouteillage normatif sur le plan environnemental. « Sur le principe, tout le monde est d’accord pour limiter la quantité de textes… Mais comme par hasard, cela risque de tomber sur les normes sociales et environnementales, et pas les autres ! » dénonce Pascal Durand.
*European Financial Reporting Advisory Group
