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Continuer la lectureFusion ASN/IRSN : le rapport parlementaire qui suit le gouvernement
L’Informé vous dévoile le pré-rapport demandé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la fusion entre l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. L’étude conforte la position de l’exécutif sur la nécessité de rapprocher les deux organismes.
Les recommandations formulées par les deux rapporteurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur la réorganisation des deux organismes de sûreté nucléaire sont sans équivoque. Chargé fin mai par le Sénat d’étudier les conséquences d’un possible rapprochement entre l’ASN et l’IRSN, l’organisme, qui doit éclairer le parlement sur les choix politiques de long terme, va à 100 % dans le sens des ambitions du gouvernement, comme l’a révélé l’AFP.
Dans le rapport provisoire de 53 pages, paru le 11 juillet, que L’Informé publie en fin de cet article, les deux élus chargés de cette mission d’étude - le député Jean-Luc Fugit (Renaissance) et le sénateur Stéphane Piednoir (Les Républicains) - posent comme première préconisation de « regrouper les moyens humains et financiers actuellement alloués au contrôle, à l’expertise et à la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, afin que ceux-ci relèvent à l’avenir d’une structure unique et indépendante ».
En clair, de faire de l’ASN (l’autorité indépendante chargée de donner les avis) et de l’IRSN (qui expertise) un seul et même organisme, ainsi que l’avait annoncé la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher en février. Les deux parlementaires suggèrent même le nom de la future entité : elle pourrait être baptisée « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » ou AISNR.
Parmi leurs autres recommandations, les élus proposent également de renforcer les moyens octroyés aux activités de la sûreté nucléaire civile et de radioprotection. Ils préconisent d’augmenter « significativement les effectifs », dès 2024 et de veiller à ce que des « rémunérations concurrentielles avec celles offertes par les établissements publics et les entreprises du même secteur » soient déployées.
Présenté par les auteurs comme un substitut à étude d’impact omise par le gouvernement avant la présentation de son projet de fusion, le rapport reste cependant très évasif sur plusieurs difficultés soulevées par un possible rapprochement. Concernant la question de la sûreté nucléaire dans le secteur de la défense, le document se borne à mentionner que le pôle chargé de cette expertise au sein de l’IRSN, ne peut « faire partie d’une autorité administrative indépendante », telle que l’ASN. Il prône son rattachement aux services du ministère des Armées sans plus de précision.
Même laconisme sur la façon dont les activités commerciales de l’IRSN, qui fournit notamment des expertises pour le secteur de la santé (surveillance et recherche des effets néfastes des rayonnements ionisants sur les travailleurs exposés ou les patients…) vont être poursuivies. Les deux parlementaires de l’OPECST avancent, sans donner plus de pistes, que le transfert de ces activités au sein d’une autorité indépendante « apparaît délicat ».
Ce projet de fusion, qui avait suscité une levée de boucliers et avait abouti à son rejet massif par le parlement en mars, devrait donc rapidement être remis en haut de la pile par le ministère de la transition énergétique. L’une des recommandations du rapport lève même un coin du voile sur le calendrier : dans la perspective de la montée en charge des besoins induits par la relance de la production d’énergie nucléaire, il convient selon les auteurs du texte de « veiller à respecter un calendrier resserré de mise en œuvre de la réforme, qui devrait idéalement avoir abouti d’ici fin 2024 ».
