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Continuer la lectureFusion ASN-IRSN : les coulisses d’une mission controversée
À la demande du Sénat, la fusion des organismes chargés de la sûreté nucléaire, rejetée en mai par le parlement, fait l’objet d’une nouvelle mission d’étude. De quoi susciter l’ire des opposants au projet.
Le dossier semblait clos, il n’en est rien. Bien que rejeté en mai par le parlement, le projet du gouvernement de fusionner les organismes chargés de la sûreté nucléaire est à nouveau étudié. À la demande du Sénat, le député Jean-Luc Fugit (Renaissance) et le sénateur Stéphane Piednoir (Les Républicains) planchent sur les conséquences d’un rapprochement entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : les deux élus, membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), un organisme chargé d’éclairer le parlement sur les choix politiques de long terme, enchaînent les auditions à un rythme soutenu pour rendre leur rapport le 11 juillet prochain.
À la différence des premiers entretiens publics menés par l’Opecst en février, lors de l’examen législatif sur la réforme de l’organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire, celles-ci sont cette fois privées. L’intérêt ? Pouvoir recueillir « une parole plus libre » des intéressés selon Stéphane Piednoir. « Ce rapport revient à faire l’étude d’impact qui n’avait pas été menée par le gouvernement, précise le sénateur. Il ne s’agit pas pour nous de valider ou d’invalider le projet de fusion, mais de voir en profondeur quels sont les enjeux d’un rapprochement, en entendant les griefs et les gains. » Dans un courrier officiel, la présidente de la commission des affaires économiques de la Chambre haute, Sophie Primas, qui a chargé l’Opecst le 25 avril de cette nouvelle mission d’étude, pointe d’ailleurs l’hypothèse d’un possible retour du projet dans l’agenda du gouvernement (voir notre document ci-dessous).
Des auditions très discrètes
Pour autant, le contenu de cette mission tardive suscite des interrogations. Auditionné par les deux élus, Jean-Claude Delalonde, le président de l’association nationale, des comités et commissions locales d’information (l’ANCCLI), chargée de relayer auprès du grand public l’information sur les installations nucléaires, ne comprend pas l’intérêt d’un tel rapport après le rejet du projet dans l’hémicycle. « À partir du moment où le parlement a voté contre le rapprochement, l’examen des conséquences de cette fusion, presque en catimini, est inutile, estime-t-il. Sans préjuger de la qualité des travaux des deux élus, on peut se demander si leurs conclusions ne serviront pas au gouvernement à remettre ensuite cette fusion sur la table. » L’intersyndicale de l’IRSN, vent debout contre le projet du gouvernement, partage cette inquiétude. « Le risque d’un retour du projet de fusion IRSN-ASN à l’issue de cette étude est bien réel, pointent les partenaires sociaux de l’institut dans un communiqué paru mi-juin. Nous avons la conviction que cette étude sera utilisée par la ministre pour justifier de présenter à nouveau son projet de fusion. » L’examen de la prochaine loi de programmation de l’énergie et du climat, qui doit être présentée à l’automne, pourrait lui en donner l’occasion…
La position du ministère de la transition énergétique sur le sujet ne fait, en tout cas, guère de doute. « Ce qui nous anime [avec ce rapprochement], c’est d’avoir une force de frappe qui soit la plus efficace possible et qui permette à l’ASN d’avoir de l’expertise en interne (...) et en externe et de pouvoir mener à bien ses missions », martelait Agnès Pannier-Runacher, la ministre lors de son audition du 31 mai devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Rapport de l’Opecst : qui a été auditionné ?
Pour constituer leur rapport sur les conséquences d’une fusion entre les deux organismes chargés de la sécurité nucléaire, les rapporteurs Stéphane Piednoir et Jean-Luc Fugit ont bien sûr auditionné les présidents des deux entités : Bernard Doroszczuk, pour l’ASN, et Jean‑Christophe Niel, pour l’IRSN. Ils ont aussi entendu les membres des ”groupes permanents d’experts” (GPE). Maillons importants de l’organisation de la sûreté nucléaire, ces GPE rassemblent des universitaires, des représentants de l’exploitant ou encore des associatifs, reconnus pour leurs compétences et chargés d’analyser les installations atomiques. L’Opecst a ainsi convié le chef du pôle expertise nucléaire et fossiles de l’institut négaWatts et porte-parole de l'association du même nom, Yves Marignac. Le patron de la R&D d’EDF Bernard Sahla a aussi été interrogé par l’office, tout comme Jean-Yves Le Déaut, ancien patron de l’Opects et ex-rapporteur général pour la Science et la technologie à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
