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Continuer la lectureEnedis encore une fois condamnée pour discrimination syndicale
Ces trois dernières années, la filiale d’EDF a été reconnue coupable à huit reprises d’avoir désavantagé des militants syndicaux. Bien souvent aux côtés de son homologue GRDF.
« Dès l’instant où j’ai pris mon premier mandat syndical, j’ai accusé un retard de carrière », lâche Josiane Le Baccon. C’était en 1992 et depuis, rien ou presque n’a changé pour cette salariée d’Enedis. La chargée d’affaires juridiques vient donc de faire condamner l’entreprise publique pour discrimination syndicale devant les prud’hommes de Paris. GRDF est également mise en cause, les deux sociétés étant liées en tant qu’employeurs dans le cadre d’un service commun de distribution du gaz et de l’électricité décidé en 2004 après la séparation des activités d’EDF et de GDF. Elles devront verser plus de 240 000 euros à cette déléguée FO.
Une somme considérable, que l’instance motive par trente années de désavantages subis par la militante. Cela aurait commencé avec son engagement en tant que conseillère prud’homale puis comme membre du CHSCT. Loin de s’améliorer avec le temps, la situation s’est même cristallisée en 2017, à son retour d’un détachement syndical de plusieurs mois : la Brestoise s’est retrouvée sans poste pendant quatre ans. « Je me sentais comme un cheveu sur la soupe. J’ai eu beau faire un bilan de compétence, les relancer à des nombreuses reprises, j’étais laissée sur le carreau », raconte la sexagénaire à l’Informé, désormais en arrêt maladie pour un stress anxieux et des crises de tension.
Les quelques emplois proposés par Enedis semblent assez éloignés de ses compétences dans le domaine des RH. L’un d’eux concernait des fonctions de secrétaire, un autre des missions de cartographe voire d’opérateur de terrain… « On voulait la faire monter sur une ligne haute tension à 58 ans, c’est dire l’absurdité de ces propositions, qui ressemblent plus à des affronts à son égard », tonne son avocat, Me Xavier Sauvignet. À ses yeux, l’ensemble du parcours de l’employée a été semé d’embûches. « Elle est bloquée depuis 1999 au même groupe fonctionnel, c’est-à-dire au même niveau de carrière. À ma connaissance, c’est un record de longévité, là où d’autres montent en grade tous les quatre ou cinq ans », assure-t-il. La plupart des collègues embauchés en même temps que Josiane Le Baccon sont en effet cadres désormais. Parmi une dizaine de salariés aux profils comparables, la syndicaliste a connu de loin la plus faible évolution de carrière, malgré des « qualités professionnelles reconnues » selon les prud’hommes.
« Les sociétés n’arrivent pas à démontrer que la stagnation de la carrière de Josiane Le Baccon […] n’est pas la conséquence de son implication au sein des activités syndicales », note l’instance. La plaignante abonde auprès de l’Informé : « La hiérarchie m’a parfois fait comprendre que je prenais un mauvais chemin avec mes activités syndicales, et que c’était incompatible avec mes fonctions aux ressources humaines ». Les prud’hommes établissent notamment que la salariée a rencontré d’« importantes difficultés » pour exercer son syndicalisme au sein d’une agence de Brest entre 2009 et 2011. Josiane Le Baccon dit avoir enduré l’hostilité de sa hiérarchie qui se livrait, selon elle, à un contrôle démesuré de ses heures de délégation.
Au long de sa carrière, ses supérieurs ont aussi pu lui reprocher son « absentéisme » dans ses évaluations… Lequel correspondait selon elle à ses activités syndicales. Dans le cadre de la procédure, Enedis et GRDF ont au contraire assuré qu’il n’y avait aucun lien entre ces commentaires et le militantisme de l’employée. Les sociétés ont aussi fait valoir, pour expliquer le manque d’évolution de la sexagénaire, que le passage au statut de cadre n’était pas automatique. Contactée par l’Informé, l’entité d’EDF assure que les filiales ont fait appel de la décision des prud’hommes.
D’autres syndicalistes discriminés
Josiane Le Baccon n’est pas un cas isolé au sein d’Enedis. En seulement trois ans, la société a en effet été condamnée au moins 7 autres fois, en appel, dans des affaires de discrimination syndicale. « Cette décision des prud’hommes révèle selon moi une problématique d’ampleur », estime Me Xavier Sauvignet. L’avocat a défendu un autre membre du personnel discriminé à avoir eu gain de cause contre la filiale en décembre 2020. La cour d’appel de Versailles avait reconnu que ce technicien du réseau électrique avait été privé de promotion à cause de son militantisme dans l’union locale CGT de Lannion. En mai dernier, la Cour d’appel de Nîmes a reconnu qu’un releveur de compteur du sud de la France avait vu sa carrière ralentir dès lors qu’il était devenu militant mutualiste et syndical, entre autres comme président de la CMCAS du Vaucluse dès 2000. Victime de discrimination depuis 1985 et jusqu’à son départ à la retraite, l’homme n’a eu que deux entretiens annuels en trente ans de carrière et n’a donc pas eu l’occasion d’évoluer au sein de la société.
Quelques mois plus tôt, à Montpellier, un autre salarié avait obtenu plus de 130 000 euros de dommages et intérêts, là encore pour de la discrimination syndicale. La Cour d’appel de la ville a jugé que ce cartographe avait eu un parcours normal jusqu’à son entrée à la CGT. Un temps secrétaire du CHSCT, le collaborateur a ensuite toujours eu un salaire plus bas par rapport à ses collègues embauchés en même temps que lui. L’écart n’a « cessé de se creuser » au fil des années, estime l’instance, jusqu’à son départ à la retraite en 2019. À l’époque, le salarié se plaignait même que des employés moins expérimentés que lui soient mieux classés et mieux rémunérés. La même année, en 2021, deux autres militants ont eu gain de cause en appel, à Rennes et Grenoble. Les mêmes mécanismes reviennent souvent dans ces affaires : pas ou peu de primes, pas d’entretiens annuels, pas de poste après un détachement syndical…
Enedis et GRDF n’ont pas souhaité faire de commentaires sur ces dossiers, ni préciser si des pourvois en cassation sont en cours dans ces procédures. En revanche, la filiale électrique assure « prôner une tolérance zéro contre toute forme de discrimination » et « respecter l’exercice du droit syndical » de ses employés. « Enedis a mis en place depuis plusieurs années un dispositif qui prévoit pour les salariés détachés à au moins 50 % une évolution garantie en termes de rémunération et de classification basée sur l’évolution moyenne des salariés de l’entreprise », souligne la société.
Un accord relatif au parcours des salariés exerçants des mandats syndicaux a en effet été conclu en 2014 avec les syndicats, censé protéger les syndicalistes de toute discrimination. À deux reprises au moins, Enedis n’a pourtant pas respecté cet accord. Dans le cas de Josiane Le Baccon, les prud’hommes de Paris ont reconnu que la syndicaliste n’a pas eu de poste pendant quatre ans là où l’accord garantit aux agents d’en obtenir un au plus tard six mois après leur réintégration. De la même manière, la Cour d’appel de Montpellier a jugé que « contrairement aux accords applicables dans l’entreprise », le cartographe de la CGT « était resté plus de quatre ans dans le même niveau de rémunération sans pouvoir bénéficier d’un avancement au choix ni avoir fait l’objet d’un examen prioritaire de sa situation ».
Discussions avec la direction
Même lorsqu’ils sont tenus, ces accords restent à améliorer aux yeux de Jean-Christophe Weltzer, délégué central CGT d’Enedis : « Ces textes ont rendu les évolutions de carrière des syndicalistes plus mécaniques, mais ont aussi des imperfections. Le déroulement de carrière garanti par l’accord concerne seulement les militants détachés à 50 % ou plus. Pour les autres, la direction nous assure faire confiance à l’impartialité et au discernement des managers. Or il y a des syndicalistes qui ont des volumes de détachement inférieurs, mais peu voire pas intégrés dans leur charge de travail et leurs objectifs ».
Le syndicaliste assure que c’est un problème soulevé en ce moment dans des échanges avec la direction, dans le cadre des discussions sur un nouvel avenant à l’accord sur le parcours des mandatés. GRDF, bien souvent condamnée aux côtés d’Enedis dans les décisions de justice, ne souhaite pas non plus faire de commentaires sur ces affaires, mais estime que ses « deux accords collectifs d’entreprise en vigueur, qui couvrent l’exercice du droit syndical pour l’un, et le parcours professionnel des mandatés syndicaux pour l’autre » sont des « garanties solides contre toute discrimination syndicale ».
