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Continuer la lectureComme de nombreux particuliers, Bolloré paye cher la faillite de France PAC Environnement
Une filiale du groupe Bolloré comptait sur cet installateur pour s’approvisionner en Certificats d’Économie d’Énergie. La faillite de la structure laisse bredouille 240 créanciers pour un total de 33 millions d’euros.
Le drôle de marché des certificats d’économie d’énergies (CEE) continue de faire des victimes… Et pas des moindres. Selon nos informations, une filiale du groupe Bolloré, Petroplus Marketing France (PMF), y a perdu la bagatelle de 3 millions d’euros à cause d’un prestataire défaillant. Comme tous les fournisseurs en gaz ou en électricité, ce distributeur de fioul doit inciter ses clients à améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations : il finance les travaux et se voit attribuer des CEE en retour. Seulement voilà, pour gérer ces chantiers, il a choisi un mauvais cheval : France PAC Environnement, un installateur dont les certificats se sont avérés non conformes selon l’administration, des contrôles ayant révélé un recours à des sous-traitants roumains non déclaré. Résultat ? À défaut de pouvoir présenter des CEE dignes de ce nom, la filiale de Bolloré Energy a dû remettre sur la table trois millions d’euros de plus. Elle a porté l’affaire en justice et la cour d’appel vient de reconnaître la responsabilité de son prestataire. Mais ce dernier est aujourd’hui en liquidation : peu probable que PMF revoit un jour ses millions…
Comme lui, ils sont nombreux à courir après leur argent. Au total, 240 créanciers réclament 33 millions d’euros au liquidateur de France PAC Environnement. Selon nos informations, d’autres gros acteurs de l’énergie ont aussi essuyé des pertes importantes, mais ont décidé de ne pas réclamer leurs dus… « On a eu quelques dossiers avant 2021 », reconnaît-on par exemple chez EDF. Pour sa défense, France PAC Environnement dit avoir vu son activité s’effondrer après le retrait de son label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) en 2020. Un label sans lequel l’État n’accorde aucune aide, qu’il s’agisse de CEE ou d’aides à la rénovation. Cette perte aurait entraîné une « hémorragie » de la clientèle de France PAC Environnement entre 2019 et 2020, avec un chiffre d’affaires en recul de plus de 50 % sur un an, selon les déclarations de la société devant le tribunal de Commerce.
De quoi expliquer la faillite, mais le nombre impressionnant de poursuites judiciaires engagées contre la société peut tout de même surprendre. De Pau à Douai en passant par Amiens et Paris, les tribunaux de toute la France regorgent de recours contre la structure défaillante ! Installations défectueuses, démesurées ou non rentables, factures fantaisistes, CEE encaissés à la place des propriétaires entreprenant les travaux… les motifs de plainte sont multiples. « Les commerciaux de France PAC Environnement vendaient des projets à la rentabilité irréaliste, qui ne généraient pas d’économie d’énergie de surcroît », assure l’avocat Grégory Rouland, conseil de plusieurs plaignants. « Ils nous ont dit qu’avec l’aide de l’État de 9 000 euros en plusieurs versements et le rachat de l’électricité par EDF de 2 500 euros par an sur 20 ans, le projet devait s’autofinancer », témoigne par exemple un couple de Champigny (Seine-et-Marne), qui a fait installer des panneaux solaires sur sa maison. Finalement, les malheureux n’auront jamais perçu la moindre aide de l’État. Quant au montant tiré de l’électricité produite, il n’atteint pas les sommes escomptées.
Eux, comme les grands groupes, auront pourtant bien du mal à se faire rembourser, malgré les condamnations successives prononcées par la justice. « Les CEE, c’est un gag à répétition : le dirigeant de France PAC Environnement était encore une fois un gérant de paille qui n’est pas solvable, les vrais responsables sont partis avec l’argent », assure un proche du dossier. Les caisses étant vides, des victimes se retournent désormais contre les organismes qui leur ont fourni de quoi financer leurs travaux. En effet, les commerciaux de France PAC Environnement disposaient d’accords avec des structures de financement comme Cetelem (filiale de BNP Paribas), Franfinance (Société Générale) ou encore Cofidis (Crédit Agricole). Or les crédits étaient accordés sur la foi de factures non détaillées, qui affichaient souvent un montant global proche de 29 000 euros quels que soient la taille ou le type d’installation. La légalité de ces documents peut être interrogée. Ainsi, le 16 février 2023, la cour d’appel de Douai a reproché à Cetelem d’avoir réglé une vente entachée de nullité en raison d’erreurs multiples sur la facture émise par France PAC Environnement ; le particulier concerné a vu le remboursement de son prêt suspendu. Au total, les trois organismes financeurs ont chacun une quinzaine de dossiers contentieux et se sont, eux-mêmes, retournés contre le liquidateur de France PAC Environnement…
