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Continuer la lectureAmiante chez Enedis : la CGT dépose plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
Le gestionnaire du réseau d’électricité est visé dans une plainte contre X de la CGT des Mines et de l’Énergie.
Après la RATP et la SNCF, un nouveau groupe public pourrait se retrouver dans la tourmente au sujet de l’amiante. Selon nos informations, la Fédération Nationale des salariés des Mines et de l’Énergie CGT (FNME-CGT) a porté plainte contre X le 21 février dernier auprès du procureur de la République de Nanterre pour mise en danger de la vie d’autrui. Le recours, déposé par l’avocat de la CGT Fabrice Février, vise Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, qui emploie 38 000 salariés en France. Pour Alain Delaunay, élu CGT au sein de la société et animateur des questions de santé au travail à la FNME-CGT, la plainte devenait indispensable « On alerte l’entreprise depuis des années et rien ne bouge, on en est contraints à déposer une plainte pénale devant le procureur en guise de dernière chance ». Contacté, le parquet des Hauts-de-Seine nous a confirmé avoir « bien reçu la plainte » et que « cette dernière est toujours à l’étude ».
La mise en danger de la vie d’autrui est une accusation grave qui implique quatre conditions : l’existence d’une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou un règlement ; une violation manifestement délibérée de cette obligation de prudence ou de sécurité (par exemple le défaut d’application de la loi ou du règlement en vigueur) ; l’exposition directe d’une personne au danger avec un lien de causalité direct entre la violation de l’obligation de sécurité et le dommage ; un risque immédiat de mort ou de blessures graves pour autrui. C’est d’ailleurs l’argument phare de la CGT : l’absence de réactions ou des mesures a minima ne garantissant pas la santé des salariés et ce, malgré plusieurs alertes répétées.
De fait, la CGT d’Enedis interpelle la direction depuis longtemps. En juillet 2020, après la consultation du Comité Sociale Économique Central (CSEC) sur la stratégie de l’entreprise en matière d’empoussièrement, le syndicat avait réclamé une série de mesures dont deux phares : la quantification des trois types de fibres d’amiante et que l’exposition des salariés à cette poussière soit traçable. Sans réponse claire de la direction, la CGT avait saisi l’inspection du travail le 28 septembre 2020.
Dans son rapport, rendu en juin 2021, celle-ci avait constaté que « le nombre de maladies professionnelles liées à l’amiante reconnues pour des salariés d’ENEDIS » était de 34 depuis 2015. Et de s’alarmer de la chute du nombre d’agents formés au risque amiante, passé de 1 759 en 2018 à 1 007 en 2020. Le document s’inquiétait qu’aucune mesure d’empoussièrement n’accompagne « depuis au moins 7 ans » certaines interventions d’agents comme la manutention de dalles en amiante-ciment ou le tirage de câbles. « Ni le mode opératoire ni la notice de poste afférente ne mentionnent la nécessité d’effectuer une douche d’hygiène postérieurement à l’opération » précisait le rapport. En octobre 2021, la direction d’Enedis avait répondu qu’elle allait « mettre à jour les modes opératoires en ce sens ». Pour la CGT, « ces dispositions ne sont toujours pas assurées. (...) La société ENEDIS reconnaît depuis de nombreuses années qu’elle n’a pas procédé à l’identification de la présence d’amiante dans l’ensemble de ses ouvrages, mais également que de nombreuses interventions chez les usagers sont effectuées sans disposer du DTA (Dossier Technique Amiante). »
Manquements sur les équipements de protection individuelle
Dans sa plainte, le syndicat accuse aussi la direction du groupe énergétique de ne pas fournir suffisamment d’équipement de protection individuelle à ses salariés. Là encore, la CGT s’appuie sur le rapport de l’Inspection du travail qui avait regretté une forte baisse de la commande de demi-masques de protection, de 3 287 en 2019 à 2 112 en 2020. Enedis avait répondu que les besoins n’étaient « pas les mêmes d’une année à l’autre, en fonction des stocks conservés par les unités et des commandes qu’elles auraient éventuellement déjà passées. » Pour conclure sa plainte, la CGT estime que « ENEDIS a parfaitement connaissance de ses manquements en matière de prévention et gestion du risque amiante dans l’entreprise » et qu'elle « manque ainsi à ses obligations en connaissance de cause et de manière manifeste en dépit des alertes notamment des représentants des salariés. » De quoi constituer selon l’avocat une « violation en connaissance de cause des obligations ainsi rappelées » et un « risque immédiat de mort ou de blessures en lien avec la violation de ces obligations de sécurité. » Contactée, l’entreprise n’avait pas encore répondu à nos questions au moment de la publication de cet article.
