Mentions « Monsieur » ou « Madame » à la SNCF : la justice européenne saisie, la Cnil alerte des conséquences
Le Conseil d’État a décidé d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la SNCF doit cesser d’exiger « Monsieur » ou « Madame » dans ses formulaires. Un dossier aux conséquences « considérables » selon la CNIL.
Publié : 23/06/2023 - Mis à jour : 09/01/2025