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Ukraine : les crimes de guerre au coeur d’un partenariat juridique franco-ukrainien

L’un des lauréats du prix Nobel de la paix, une ONG et un cabinet d’avocats parisien viennent de s’allier pour assister les victimes du conflit russo-ukrainien. Objectif : mettre la pression sur les instances internationales pour faire valoir leurs droits.

Ukrainian police are collecting evidence that will be used to identify and determine possible war crimes from bodies found at a gravesite at the entrance to Izum. Kharkiv region, Ukraine, September 17, 2022. (Photo by Antoni Lallican / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)
Ukrainian police are collecting evidence that will be used to identify and determine possible war crimes from bodies found at a gravesite at the entrance to Izum. Kharkiv region, Ukraine, September 17, 2022. (Photo by Antoni Lallican / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP) ANTONI LALLICAN / Hans Lucas via AFP

Sensibiliser les instances internationales aux crimes de guerre et aux déplacements de population en Ukraine alors même qu’ils sont en train de se dérouler : tel est l’objectif du partenariat que viennent de nouer l’ONG franco-ukrainienne Fonds Ukrainien des Volontaires Internationaux (FUVI), le cabinet d’avocats parisien Ligneul et le Centre pour les libertés civiles (CCL) ukrainien, récipiendaire du prix Nobel de la Paix le 7 octobre.

L’initiative, finalisée en novembre, vise à renseigner le plus précisément possible les exactions commises sur place dans le cadre du conflit avec la Russie, tant sur la population civile que militaire. L’objectif est de les inscrire dans le champ judiciaire et d’accélérer l’application du droit international sur ces crimes.

Les trois partenaires se sont répartis les missions. Très actif depuis 2014, le CCL - dirigé par  l’avocate Oleksandra Matviichuk - fournit la base documentaire et les éléments concrets sur les violations des droits civils depuis le début du conflit. L’association Fuvi, qui s’est constituée il y a huit mois autour d’actions humanitaires sur place, assure le financement de l’initiative et le volet communication. Le cabinet d’avocats parisien Ligneul, qui conseillait déjà Fuvi, se charge, lui, du support juridique, depuis la rédaction des rapports jusqu’au lobbying auprès des instances internationales ou juridiques. Il assure aussi l’assistance des prisonniers de guerre en vue de faire valoir leurs droits.

« L’idée est de sensibiliser au sort des civils et des personnes emprisonnées au moment où il est encore possible d’intervenir pour les protéger, explique l’avocat Nicolas Ligneul.  Il s’agit d’utiliser tous les leviers juridiques possibles pour faire pression sur les organisations internationales. » Dans un deuxième temps, une opération de levée de fonds, via du crowdfunding, pourrait être engagée pour financer des investigations sur les déplacements de population, liés au conflit.