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Continuer la lecturePourquoi l’association Anticor perd son agrément
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté de 2021 qui permettait à l’association d’agir efficacement en justice contre la corruption. La décision s’applique dès aujourd’hui.
Très mauvaise nouvelle pour Anticor. Ce vendredi 23 juin, les juges administratifs ont décidé de retirer à l’association anti-corruption son agrément. Ou, plus exactement, ils ont choisi d’annuler l’arrêté de Jean Castex qui lui avait renouvelé le précieux sésame en avril 2021, pour trois ans. Cette décision exécutoire, applicable dès aujourd’hui, est lourde de conséquences pour Anticor : indispensable pour agir en justice, l’agrément permet de déposer des plaintes avec constitution de partie civile. Un moyen de contourner les classements sans suite et de désigner directement des juges d’instruction.
La réaction d’Élise Van Beneden, présidente d’Anticor, n’est pas encore connue à ce stade mais dans une note interne, elle avait d’ores et déjà annoncé : « L’association fera évidemment appel de la décision dans l’hypothèse où celle-ci serait défavorable. Si la décision est exécutoire, nous demanderons l’arrêt de l’exécution provisoire. Par la suite, si cela s’avère nécessaire, Anticor déposera une nouvelle demande d’agrément. » Dans un autre mail interne, la présidente s’alertait que « de nombreuses affaires en cours, au plus haut niveau, pourraient alors être menacées si Anticor voyait sa capacité à se porter partie civile au nom de tous les français restreinte. Il s’agit des dossiers dans lesquels Anticor a provoqué l’ouverture d’une instruction judiciaire comme le dossier Alstom et le dossier Sylvie Goulard. »
Pour rappel, Anticor est traversée par des crises intestines depuis 2018. Cette fois, deux adhérents de la structure avaient contesté la décision du gouvernement de 2021. Claude Bigel, ancien comptable, devenu membre du comité d’éthique de l’association, avant d’être exclu en 2020. Et Yves Sassiaut, retraité, caméraman et chef de production, toujours membre.
Dans sa requête, Claude Bigel a dénoncé « des dons de la part de personnes intéressées qui en échange de sommes demandaient à l’association d’aller porter plainte contre telle ou telle personne qu’il y ait quelque chose de répréhensible à leur reprocher ou pas ». L’ancien comptable visait notamment Hervé Vincinguerra, l’un des plus importants donateurs d’Anticor. Patron d’une société de logiciels de gestion de portefeuilles, cet entrepreneur a bâti un petit empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour. Bigel et Sassiaut estimaient que la plainte déposée le 29 mai 2018 par Anticor pour prise illégale d’intérêts contre le secrétaire général Alexis Kohler de l’Élysée dans l’affaire de l’armateur MSC découlait du don de 20 000 euros versé à l’association par Vincinguerra le 25 mai. Ce don « a été reçu bien après la décision du conseil d’administration de déposer plainte dans l’affaire Kohler », avait répondu l’actuelle présidente d’Anticor Élise Van Beneden.
Les requérants pointaient aussi les dysfonctionnements plus globaux de l’association. « L’administration et Jean Castex avaient multiplié les reproches à Anticor sur son manque de transparence et de démocratie, explique à l’Informé leur avocat Me Thiriez. Puis il leur renouvelle l’agrément en argumentant que l’association a promis de s’améliorer dans le futur. Ce n’est pas autre chose qu’une erreur de droit. Madame le Rapporter public a fait sienne notre argumentaire. »
Le feuilleton judiciaire pourrait aussi connaitre un nouvel épisode au tribunal administratif. L’agrément permettant à Anticor de saisir la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique y est remis en cause.
