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Continuer la lectureAffaire des tableaux hollandais : Claude Guéant remporte une manche contre le fisc
L’ancien ministre de l’Intérieur est accusé d’avoir touché 500 000 euros de la Libye.
Dans sa guerre d’usure contre le fisc, Claude Guéant vient de remporter une bataille. Ce mercredi 25 octobre, le Conseil d’État lui a donné raison au sujet d’un redressement fiscal de 535 000 euros. Le litige portait sur un virement de 500 000 euros reçu par Claude Guéant en 2008. L’argent lui avait permis de s’acheter juste après pour 717 500 euros un appartement de 89 mètres carrés rue Weber dans le 16e arrondissement de Paris. Interrogé par la justice, l’ancien secrétaire général de l’Élysée avait affirmé qu‘un avocat malais, Siva Rajendram, lui avait envoyé cette somme en paiement de deux tableaux du peintre flamand Andries Van Artvelt. Selon lui, les toiles avaient été achetées par sa femme en 1993.
Hélas, il n’a pu apporter aucune preuve de ses dires. Son épouse, entre-temps décédée, n’a pas pu les confirmer. Sa femme de ménage a témoigné n’avoir jamais vu les tableaux. Il n’a fourni aucun document prouvant l’achat des tableaux, ni même le nom du vendeur. Il a produit seulement un certificat d’authenticité dressé par un expert qui a entretemps fui à l’étranger après avoir été impliqué dans une affaire de faux certificats… Quant à l’avocat malais, il a fourni une facture entachée de plusieurs erreurs et fautes d’orthographe.
Surtout, les deux petites toiles semblent valoir beaucoup moins. Un expert en tableaux anciens a attesté qu’en 2008, ils valaient 30 000 à 35 000 euros. La maison de vente aux enchères Christie’s a indiqué avoir « vraisemblablement » vendu les deux tableaux en 1990 à une société suisse pour 48 300 euros, frais inclus.
Les enquêteurs soupçonnent qu’il s’agit plutôt d’argent libyen, acheminé par un circuit tortueux. En effet, l’avocat malais a reçu, juste avant le versement à Claude Guéant, un virement du même montant provenant d’un homme d’affaires saoudien, Khalid Bugshan. Ce dernier a déclaré avoir versé l’argent à la demande d’un banquier franco-djiboutien, Wahib Nacer.
Un an plus tard, Khalid Bugshan a récupéré ses 500 000 euros, à l’occasion de la vente d’une maison à Mougins. L’acquéreur était LAP (Libyan Africa Portfolio), un fonds souverain libyen dirigé par le directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bachir Saleh, dont les comptes personnels étaient gérés par le même Wahib Nacer.
Finalement, Claude Guéant a été mis en examen en 2015 pour « faux, usage de faux, et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » pour avoir participé « à la confection d’un ensemble de documents (promesse d’achat, lettre, facture), destinés à formaliser la vente fictive de deux tableaux du peintre flamand Andries Van Artvelt pour la somme de 500 000 euros, et en faisant usage desdits faux ».
Claude Guéant a contesté cette mise en examen, mais en vain. En novembre 2021, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé les soupçons. L’arrêt, révélé par Mediapart, indique : « Claude Guéant ne démontre pas qu’il a été propriétaire des tableaux qu’il prétend avoir cédés à un prix hors de proportion avec leur estimation. […] Ces faits s’analysent comme un versement occulte à Claude Guéant sur les fonds du LAP ».
Finalement, Claude Guéant vient d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire du financement de la campagne présidentielle de 2007 par la Libye, aux côtés de Nicolas Sarkozy et des différents intermédiaires (Béchir Saleh, Wahib Nacer, Khalid Bugshan, Siva Rajendram et Alexandre Djouhri).
Parallèlement, les résultats de l’enquête pénale ont été transmis au fisc, qui a infligé en 2016 à Claude Guéant un redressement fiscal de 535 000 euros, comprenant notamment 200 000 euros de pénalités pour « manœuvres frauduleuses ». Bercy a considéré que la vente des deux tableaux était fictive, et que les 500 000 euros étaient en réalité la contrepartie d’une prestation non identifiée.
Claude Guéant a contesté le redressement, arguant que l’affaire était prescrite car trop ancienne. En 2019, le tribunal administratif lui a donné raison, et annulé le redressement. Mais Bercy a fait appel. En 2022, la cour administrative d’appel a donné raison au fisc et rétabli le redressement. La cour a notamment estimé que « M. Guéant a été acteur et bénéficiaire d’opérations tendant à dissimuler, sous couvert d’une vente de tableaux, le versement d’une rémunération qui lui était destinée. L’administration fiscale a relevé que la valeur réelle des deux œuvres d’art était bien inférieure aux sommes en litige, que la procédure pénale avait fait apparaître un nombre important d’intermédiaires, entre le donneur d’ordre réel du paiement et M. Guéant, et que le circuit du flux financier, impliquant plusieurs intermédiaires situés dans des pays différents, avait pour objectif d’opacifier le dispositif mis en place ».
Mais l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy n’a pas lâché l’affaire, et s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État. Aujourd’hui, les juges du Palais Royal ont annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel pour des raisons de forme, et lui ont demandé de rejuger l’affaire. L’avenir dira donc si le redressement est confirmé ou pas…
