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Continuer la lectureAccusée d’avoir « facilité des attaques terroristes », BNP Paribas visée par une nouvelle plainte à New York
Des victimes américaines reprochent à la banque française d’avoir fourni ses services à des sociétés pétrolières contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (Pasdaran) iranien. En cas de condamnation, l’addition pourrait se révéler très salée.
Bis repetita. Selon nos informations, une nouvelle plainte concernant les violations des sanctions américaines contre l’Iran par BNP Paribas a été déposée le 29 juin devant un tribunal new-yorkais. La banque est accusée d’avoir permis à des entreprises liées au Corps des gardiens de la révolution islamique d’effectuer des transactions en dollars (des « centaines de millions ») malgré les sanctions américaines et de s’être ainsi rendue complice d’attentats supposément organisés et financés par cette force paramilitaire du régime iranien, via des « intermédiaires » le Hezbollah, le Hamas et le Jihad Islamique Palestinien. Ce recours collectif regroupe une centaine de plaignants, des « civils et des militaires américains, ainsi que leurs familles, qui ont été tués ou blessés dans des attaques terroristes » en Israël et en Irak, entre 2006 et 2016.
Ils demandent que la banque leur verse les dommages-intérêts compensatoires et punitifs maximaux prévus par l’Anti-Terrorism Act. Étant donné le nombre de plaignants et le risque de voir les dommages-intérêts triplés (treble damages) si le tribunal juge que l’entreprise a agi « volontairement » et « outrageusement », la procédure pourrait coûter très cher à BNP Paribas.
Les transactions concernées ont déjà été prises en compte dans la condamnation de la banque à 8,9 milliards de dollars d’amende en juin 2014, pour violation des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba. La nouvelle plainte cite d’ailleurs abondamment cette procédure antérieure. « BNP Paribas a reconnu elle-même être une entreprise criminelle hors normes : le 30 juin 2014, elle a été la première société à faire l’objet d’une procédure de plaider-coupable en matière de sanctions [internationales], ce qui a abouti à la plus importante sanction pénale d’entreprise jamais imposée par les États-Unis », accuse l’avocat des plaignants Ryan R. Sparacino, sollicité par l’Informé. BNP Paribas est également la seule grande banque européenne de Wall Street à avoir vu ses privilèges à New York suspendus. (…) Et maintenant, elle devra répondre de ses crimes devant les victimes américaines du terrorisme. » Contactée par l’Informé, BNP Paribas a indiqué ne pas commenter les procédures judiciaires en cours.
Négoce de pétrole entre l’Iran et l’Irak
Parmi les entités liées à l’Iran avec lesquelles la banque aurait frayé figure Caspian Petrochemical FZE (anciennement Iranian Petroleum Company) une société dubaïote notamment dédiée à la vente de gaz de pétrole iranien vers l’Irak. De 2006 à 2012, BNP Paribas « [aurait] traité les paiements pour Caspian Petrochemical en relation avec trois lettres de crédit qui ont facilité la fourniture de gaz de pétrole liquéfié », et ce pour « des centaines de millions de dollars », selon la plainte. Le groupe aurait également effectué en 2009 une centaine de millions de dollars de transactions pour le compte d’une autre entreprise pétrolière liée à l’Iran, non nommée.
« BNP Paribas a délibérément effectué ces paiements en violation des sanctions américaines, affirme la plainte. Comme BNP Paribas l’a avoué dans son plaider-coupable, les paiements à cette compagnie pétrolière iranienne « ont été effectués même après le service conformité de BNP Paribas à Paris a alerté [d’autres employés de BNP Paribas] que les paiements en dollars américains associés à ces lettres de crédit [n’étaient] plus autorisés par les autorités américaines ». »
Une autre plainte contre BNP Paribas
Selon nos informations, Caspian Petrochemical FZE (aujourd’hui Pearl Petrochemical FZE) a également attaqué la banque française en justice. La raison ? En novembre 2012, celle-ci avait refusé de donner suite à quatre ordres de virement émis par la Trade Bank of Iraq pour environ 18,7 millions de dollars américains, à la demande de son client SOMO, l’agence étatique irakienne d’importation de produits pétroliers, qui entendait ainsi payer ses fournisseurs – dont Caspian Petrochemical.
En septembre 2017, Caspian, devenu Pearl, a mis en demeure BNP de lui verser les fonds. En octobre 2017, la banque française lui a répondu, en vertu de son plaider-coupable avec la justice américaine, être dans l’impossibilité de s’exécuter en l’absence d’une autorisation de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor Américain, qui considère Pearl comme une « entité iranienne ».
Sollicité par BNP dès octobre 2015, l’OFAC était resté muet. Assignée par Pearl devant le tribunal de commerce de Paris, BNP Paribas a été condamnée en première instance à payer 120 000 euros à l’entreprise, ainsi que les intérêts des 18,7 millions d’euros sur une période de plusieurs mois. Mais alors que la banque française avait interjeté appel, l’OFAC a finalement autorisé la transaction en avril 2022, débloquant la situation.
