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Continuer la lectureLe raid du fisc au siège de Betclic à Bordeaux
Bercy soupçonne d’évasion fiscale vers Malte le site de paris en ligne de Stéphane Courbit
Depuis l’origine, de nombreux sites de paris en ligne sont immatriculés à Malte, qui leur offre une réglementation plus souple. C’est notamment le cas des deux leaders hexagonaux, Betclic et Unibet. Leurs filiales maltaises disposent de licences en France et opèrent leurs sites hexagonaux. Mais Bercy...
Sur le fond, le fisc pointe les bénéfices « conséquents » dégagés par la filiale maltaise, sans disposer sur place des « moyens matériels et humains suffisants » pour réaliser ses activités. Elle utiliserait des moyens situés en France, dont des serveurs informatiques, et des personnels salariés par des sociétés françaises, dont le directeur des paris sportifs et hippiques du groupe. Le fisc s’est aussi intéressé aux flux financiers entre les deux pays. En particulier, il se demande si Betclic ne déclare pas dans l’île une part disproportionnée de ses bénéfices, afin de payer moins d’impôts dans l’Hexagone.
Pour sa défense, Betclic a argué déclarer en France les mises effectuées par les parieurs français, et payer à Bercy la taxe sur les paris. Surtout, la société a plaidé ne pas se servir de Malte comme une simple boîte aux lettres, mais y avoir une présence réelle avec 273 employés dans la ville de Sliema (contre 428 en France). Enfin, elle a expliqué que c’est la réglementation hexagonale qui impose à la filiale maltaise de localiser ses serveurs en France.
Au total, Betclic détient six sociétés à Malte, mais est aussi implanté dans d’autres paradis fiscaux, comme le Luxembourg et Gibraltar, où il a immatriculé six autres filiales. Là encore, le fisc s’interroge, et a envoyé une autre demande de renseignements à ses homologues de la colonie britannique.
Au passage, on apprend à l’occasion de ce litige que le bénéfice avant impôt en France s’élevait en 2020 à 33,6 millions d’euros, sur une base taxable déclarée (c’est-à-dire les mises) de 820 millions, et un chiffre d’affaires généré de 283 millions. Soit une proportion importante du groupe Betclic (également actif dans d’autres pays comme l’Italie ou le Portugal), qui a engrangé dans le monde en 2020 un bénéfice opérationnel de 86 millions d’euros sur 600 millions d’euros de chiffre d’affaires brut, et 533 millions de chiffre d’affaires net (après reversement des gains aux joueurs).
Contactés, les porte-parole de Betclic n’ont pas répondu. Dans ses comptes, la société indique : « les licences à Malte étaient utilisées historiquement pour offrir des services de jeux dans des pays où la régulation était inexistante ou pas conforme au droit européen. Elles perdent peu à peu leur consistance, étant donné que la plupart des pays ont adopté une régulation nationale et un système de licence, qui leur permet de collecter des taxes ».
