Le raid du fisc au siège de Betclic à Bordeaux

Depuis l’origine, de nombreux sites de paris en ligne sont immatriculés à Malte, qui leur offre une réglementation plus souple. C’est notamment le cas des deux leaders hexagonaux, Betclic et Unibet. Leurs filiales maltaises disposent de licences en France et opèrent leurs sites hexagonaux. Mais Bercy a décidé de siffler la fin de la récréation, en tout cas pour le site de Stéphane Courbit, également connu pour diriger le géant de la production télé Banijay (Hanouna, Nagui…) Selon nos informations, le fisc le soupçonne de déclarer des activités réalisées en France, non dans l’Hexagone mais dans l’île méditerranéenne. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, il a notamment envoyé une demande de renseignements à son homologue maltais. Surtout, il a effectué le 18 octobre 2022 des raids au siège bordelais de Betclic et dans ses bureaux parisiens pour saisir des centaines de documents. Le leader français a contesté en justice les visites surprises effectués à Paris (avant de finalement se désister) et à Bordeaux. Dans ce dernier cas, la cour d’appel vient de le débouter, sauf concernant 774 documents qui étaient des correspondances avec ses avocats, couverts par le secret professionnel et qui lui seront donc restitués. L’entreprise peut encore se pourvoir en cassation. De son côté, le fisc va pouvoir utiliser les pièces saisies, puis éventuellement notifier un redressement fiscal.