La CNIL perd quatre membres de son collège

Changement de casting à la CNIL. Si Marie-Laure Denis vient d’être reconduite à la présidence de l’autorité administrative indépendante, quatre membres du collège font leurs cartons. Un mouvement important puisque cette instance est chargée, en formation plénière, de rendre des avis sur les textes soumis par le gouvernement et, en formation restreinte, de prononcer les sanctions. Les quatre concernés sont Alexandre Linden, Christine Maugüe, François Pellegrini et Valérie Peugeot, des figures de l’institution. Pellegrini, vice-président de la CNIL, fut par exemple rapporteur en charge d’instruire le cas d’Amazon France Logistic, tranché le 23 janvier dernier, lorsque l’autorité a infligé au géant de l’e-commerce une amende de 32 millions d’euros, en particulier pour surveillance illégale des salariés via les scanners utilisés dans la gestion des stocks et des commandes. Valérie Peugeot s’est pour sa part occupée du dossier Google, sanctionné en 2022 par une amende record de 150 millions d’euros pour infractions aux règles relatives aux cookies, ces petits traceurs destinés à épier les habitudes des internautes. Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation, fut la personnalité qualifiée désignée par la CNIL pour vérifier le respect des règles en matière de blocage des sites faisant notamment l’apologie du terrorisme.