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Continuer la lectureLa CNIL perd quatre membres de son collège
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés va devoir remplacer plusieurs pointures.
Changement de casting à la CNIL. Si Marie-Laure Denis vient d’être reconduite à la présidence de l’autorité administrative indépendante, quatre membres du collège font leurs cartons. Un mouvement important puisque cette instance est chargée, en formation plénière, de rendre des avis sur les textes soumis par le gouvernement et, en formation restreinte, de prononcer les sanctions. Les quatre concernés sont Alexandre Linden, Christine Maugüe, François Pellegrini et Valérie Peugeot, des figures de l’institution. Pellegrini, vice-président de la CNIL, fut par exemple rapporteur en charge d’instruire le cas d’Amazon France Logistic, tranché le 23 janvier dernier, lorsque l’autorité a infligé au géant de l’e-commerce une amende de 32 millions d’euros, en particulier pour surveillance illégale des salariés via les scanners utilisés dans la gestion des stocks et des commandes. Valérie Peugeot s’est pour sa part occupée du dossier Google, sanctionné en 2022 par une amende record de 150 millions d’euros pour infractions aux règles relatives aux cookies, ces petits traceurs destinés à épier les habitudes des internautes. Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation, fut la personnalité qualifiée désignée par la CNIL pour vérifier le respect des règles en matière de blocage des sites faisant notamment l’apologie du terrorisme.
« Leur mandat arrive à expiration au 1er février, précise la CNIL, jointe par l’Informé. La nomination de leurs remplaçants fera l’objet d’une publication au Journal officiel prochainement. » Deux futurs commissaires seront désignés par les assemblées générales de la Cour de cassation et du Conseil d’État, dans leurs rangs actuels ou passés. Deux autres par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, au titre de leurs compétences en informatique. François Pellegrini est docteur et professeur en informatique, Valérie Peugeot fut vice-présidente du Conseil national du numérique et est directrice pédagogique du Master exécutif Humanités numériques à Sciences Po.
À noter que deux autres commissaires, membres du collège, voient leur premier mandat se terminer ce 1er février : si leurs missions ne sont pas renouvelées - le règlement autorise jusqu’à deux mandats de cinq ans -, ils pourraient venir grossir les rangs des partants. Il s’agit d’Alain Dru, qui s’occupait à la CNIL du secteur environnement, énergie et transport, et Philippe-Pierre Cabourdin, en charge du domaine des banques, de l’assurance et de la fiscalité.
