Contrôle d’âge des sites pornos : la vérification par carte bancaire tolérée pour une durée limitée

C’est une étape majeure pour le déploiement d’un contrôle d’âge obligatoire à l’entrée des sites pornos. Pour mieux protéger les mineurs face au risque d’exposition aux contenus pour adulte, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va publier la documentation technique destinée à accompagner les plateformes. Ces travaux sont l’épilogue de plusieurs tentatives législatives. Avec la dernière en date, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN), députés et sénateurs ont doté l’autorité administrative de nouvelles compétences : imposer des sanctions financières importantes à l‘encontre des sites X qui ne suivraient pas ce référentiel (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes) et même ordonner leur blocage dans les mains des fournisseurs d’accès en suivant une procédure spécifique. Dans le référentiel définitif, consulté par l’Informé et téléchargeable ci-dessous, l’Arcom indique qu’elle va se contenter à titre temporaire d’une vérification par carte bancaire (CB), mais pas à n’importe quelles conditions.