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Continuer la lectureUn programme d’amaigrissement dans le viseur de l’Ordre des médecins
L’instance estime que les médecins ne doivent pas donner leur accord à leurs patients pour suivre le coaching du Groupe Ethique et Santé. Une bataille est engagée.
À la télévision comme dans les magazines, on ne compte plus les publicités pour des régimes. Il faut dire qu’avec près d’un adulte sur deux en surpoids ou obèse en France, selon une étude de 2020 pour la Ligue contre l’obésité, le marché est de taille. Parmi la myriade d’offres figure celle du Groupe Ethique et Santé. Sur son site Internet, l’entreprise démontre, étude à l’appui, que ses clients perdent 17 % de leur poids en huit à neuf mois grâce à son programme baptisé « RNPC », pour « rééducation nutritionnelle et psycho-comportementale ». Celui-ci est dispensé par 115 centres franchisés et comprend la consommation de compléments alimentaires.
Ce business model a permis au groupe, fondé il y a quinze ans par le juriste Rémy Legrand et établi à Aubagne, de dégager 11 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2022. Un succès tel que le fonds d’investissement Cerea Partners, spécialisé dans l’agroalimentaire, a pris cette année-là une participation majoritaire au capital en déboursant 13,5 millions d’euros. Mais, comme l’a appris l’Informé, la justice pourrait remettre en cause cette belle mécanique commerciale.
Prétendant s’adresser aux personnes pour qui « la perte de poids représente un enjeu de santé », le groupe demande à ses clients d’obtenir l’accord de leur médecin traitant et d’effectuer une prise de sang avant d’entrer dans le programme. Une manière d’ajouter une onction médicale à ce dernier ? « Des milliers de médecins font confiance aux centres RNPC », assure la société. Plusieurs praticiens ne cautionnent toutefois pas ces pratiques. Certains ont même alerté leurs Conseils départementaux de l’Ordre fin 2022, qui ont fait remonter les signalements au Conseil national (Cnom).
Pour en savoir plus, ce dernier a sollicité l’expertise de confrères : le Conseil national professionnel endocrinologie diabétologie nutrition (CNPEDN) et le Collège de la médecine générale. Résultat, les deux instances « s’accordent à dire que le programme RNPC ne répond pas aux données actuelles de la science ni aux recommandations de bonnes pratiques », a écrit le Cnom dans une circulaire, avant de conclure : « En conséquence, le médecin traitant ne doit pas, sur le plan déontologique, cautionner ces pratiques commerciales en donnant un accord à l’entrée dans le programme RNPC. »
Des accusations de pratiques anticoncurrentielles
C’est en 2023 que l’affaire prend une tournure contentieuse. Le 20 juillet, le document est diffusé aux Conseils régionaux et départementaux de l’Ordre. Celui de Loire-Atlantique le relaye sur son site Internet. La nouvelle parvenue à ses oreilles, le Groupe Ethique et Santé s’empresse de réagir. L’entreprise met en demeure le Cnom de faire retirer la circulaire du web, de la lui transmettre avec les deux expertises sur lesquelles il s’est appuyé, et de cesser toute campagne de boycott ou de dénigrement du programme RNPC. L’Ordre a bien envoyé les documents, mais il a maintenu sa circulaire et ne l’a pas fait dépublier du site du Conseil de Loire-Atlantique, expliquant qu’il n’a pas de pouvoir sur ce dernier.
Le Groupe Ethique et Santé se dit finalement victime de pratiques anticoncurrentielles. D’après lui, le Cnom se serait fait instrumentaliser par deux médecins, Pascal Schmidt et Rudy Caillet. Le premier aurait rédigé le rapport du CNPEDN et le second a relayé sur Linkedin la circulaire du Cnom alors qu’ils seraient rémunérés par Novo Nordisk, un grand laboratoire pharmaceutique qui commercialise des médicaments anti-obésité, en concurrence donc du programme RNPC.
C’est sur la base de ces éléments que le Groupe Ethique et Santé saisit en référé le tribunal judiciaire de Paris, accusant le Cnom d’être sorti de sa mission de service public. En plus des demandes formulées dans sa mise en demeure, il exige que celui-ci écrive à tous les médecins individuellement, et de publier un communiqué dans Le quotidien du médecin et la revue Obésité.
Les deux médecins incriminés se défendent de tout conflit d’intérêts. « L’avis du CNPEDN, ce n’est pas “l’avis de Pascal Schmidt”, explique ce dernier, qui n’a pas souhaité répondre à nos autres questions. À la réunion du CNPEDN, l’ensemble des médecins se sont prononcés, je ne suis pas le seul, je n’ai fait que rédiger. » D’après les déclarations faites sur le site Transparence Santé, Pascal Schmidt n’a par ailleurs perçu aucune rémunération de Novo Nordisk, seulement quelques défraiements.
Rudy Caillet, attaqué en diffamation par Ethique et Santé, explique de son côté avoir envoyé un e-mail au Cnom en février 2023 « pour attirer l’attention sur les pratiques commerciales de régimes de plusieurs sociétés », dont, entre autres, le Groupe Ethique et Santé, mais affirme qu’il n’était pas au courant que l’Ordre allait publier une circulaire.
Contrairement à son confrère, Rudy Caillet est effectivement rémunéré par Novo Nordisk, qui lui a versé par exemple 1059 euros en 2021, 1900 euros en 2022 et 4907 euros en 2023, sans compter les défraiements, selon les déclarations sur Transparence Santé. « Au titre de mon expertise sur l’obésité, on me confie des conférences à présenter, des travaux de vulgarisation et de communication », explique le médecin, qui exerce à l’hôpital public, avant de préciser : « Je ne suis jamais intervenu pour mettre en avant un traitement médicamenteux spécifique vendu par Novo Nordisk, mais uniquement au titre de mon travail de spécialiste de l’obésité. » Et d’insister : « Je ne suis pas en concurrence avec le Groupe Ethique et Santé. Je travaille pour le service public, je n’ai pas d’argent à perdre ou à gagner personnellement vis-à-vis des centres RNPC. »
Deux procès perdus
Au passage, le laboratoire pharmaceutique n’est pas étranger au Groupe Ethique et Santé. Le président du comité de pilotage scientifique du programme RNPC, le professeur Arne Astrup, est vice-président de la Fondation Novo Nordisk.
En outre, Rudy Caillet et Pascal Schmidt exercent en Alsace et en Lorraine. Or, le Cnom a reçu des alertes sur le programme RNPC venant d’autres Conseils départementaux, citant notamment le Calvados et la Seine-et-Marne.
En septembre, le tribunal a considéré que le Conseil de l’Ordre n’était pas sorti de sa mission de service public : « Indépendamment de toute appréciation de l’existence d’une pratique de boycott », la circulaire rappelle les droits et devoirs des praticiens et donc « relève de l’accomplissement (…) de la mission de service public » du Cnom « en particulier, le devoir de veiller au respect de la déontologie par les médecins ».
Une décision qui n’a pas découragé l’entreprise qui a saisi la cour d’appel de Paris. Celle-ci est arrivée aux mêmes conclusions le 23 janvier dernier, ajoutant qu’« aucune démonstration pertinente » ne prouve que le Cnom chercherait à « évincer le réseau RNPC ». Mais la bataille judiciaire continue puisque Ethique et Santé s’est pourvue en cassation. Contacté, le « Groupe Ethique et Santé entend réserver ses arguments pour la Haute Juridiction », a répondu son avocat maître Guillaume Gouachon. Le Cnom n’a pas souhaité davantage s’exprimer, renvoyant aux deux décisions de justice déjà rendues. En tout cas, sa circulaire n’apparaît plus sur le site du Conseil de Loire-Atlantique. Sollicité, ce dernier n’a pas non plus donné suite.
