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Continuer la lectureLes contrôles des aliments confiés au privé, Bureau Veritas rafle la mise
L’État vient d’externaliser des dizaines de milliers d’inspections à réaliser dans les restaurants et les commerces alimentaires. Bureau Veritas a remporté près de la moitié du marché public.
Pour sécuriser le contenu de nos assiettes, l’État appelle le secteur privé à la rescousse. La mission est d’importance : il s’agit de contrôler, par exemple, le respect de la chaîne du froid dans un supermarché, la bonne hygiène dans la cuisine d’un fast-food ou encore la salubrité et traçabilité des produits vendus par un boucher-charcutier-traiteur. La plupart de ces inspections sanitaires seront désormais réalisées non plus par des agents de l’État, mais par des salariés d’organismes extérieurs.
Le changement est intervenu dans le cadre de la réforme de la « police sanitaire de l’alimentation ». Alors que la responsabilité des contrôles, jusqu’ici partagée avec Bercy, est passée intégralement entre les mains du ministère de l’agriculture, au 1er janvier, ce dernier s’est arrangé pour refiler une partie du travail à d’autres, via la création d’une délégation de service public.
Un marché à près de 150 millions d’euros
Le gâteau avait de quoi aiguiser les appétits : ce marché des contrôles des commerces alimentaires et restaurants (les établissements de « remise directe » dans le jargon administratif) s’élève à 149 millions d’euros sur cinq ans. Et c’est le poids lourd de l’inspection et de la certification Bureau Veritas qui a emporté le plus gros morceau, selon les documents d’attribution du marché consultés par L’Informé. Pour un montant total de 71 millions d’euros, il aura la charge des contrôles dans quatre régions importantes, jusqu’à 2028 : Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes et Grand Est.
Les deux autres principaux lauréats, Apave certification et Mérieux Nutrisciences, se sont vus attribuer trois régions chacun, pour quelque 30 millions d’euros sur la durée du contrat. Le groupement public de laboratoires départementaux Inovalys complète le marché.
Le recrutement d’inspecteurs bat son plein dans les sociétés concernées. Bureau Veritas a publié plusieurs dizaines d’annonces les 10 et 11 janvier. « Moi-même, j’ai reçu une offre d’emploi de Mérieux », témoigne un agent du ministère de l’agriculture. Il grince : « Le salaire proposé est supérieur à celui qui est pratiqué chez nous en début de carrière. » Mais, si les effectifs ne sont pas encore au complet, les contrôles ont bien commencé au début du mois, assure un porte-parole Bureau Veritas : « Ils vont monter en puissance conformément au plan de charge contracté avec l’État. »
Un « coût maîtrisé » mais des prestataires moins impartiaux ?
Pour les autorités, l’externalisation est un moyen d’augmenter le nombre d’inspections : de 55 000 en 2023, elles doivent atteindre 100 000 en 2024, dont les trois quarts seront réalisés par les délégataires. En cas de problème décelé, « les suites administratives ou pénales demeurent de la responsabilité des services de l’État », souligne le ministère de l’agriculture. Les agents du ministère conservent aussi toute la main sur les investigations effectuées sur la chaîne de production (éleveurs, industrie agroalimentaire…).
Mais le recours au privé n’est pas du goût de tous. « Le budget qui y est consacré aurait pu financer des emplois en interne, pour réaliser tous ces contrôles, et même davantage », estime Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint de FO Agriculture. Interrogé par l’Informé, le ministère y voit au contraire un moyen « de concentrer l’action des inspecteurs de l’État sur des établissements à fort enjeu, avec un coût maîtrisé ». Il vante aussi la flexibilité dans la gestion opérationnelle des contrôles.
Reste la question, délicate, de l’impartialité des nouveaux délégataires. Les sociétés retenues proposent souvent, par ailleurs, des services de conseil ou d’audit en matière sanitaire. Ils peuvent donc vendre des prestations à des professionnels qu’ils vont aussi contrôler au nom de l’État. Le ministère balaye la critique : selon lui, les exigences à l’égard de Bureau Veritas et de ses homologues (ils doivent être « accrédités Cofrac ») permettent de se prémunir contre ce type de conflits d’intérêts.
Région par région, les sociétés choisies
Pour chaque région, le montant du marché est indiqué sur cinq ans, en millions d’euros.
Auvergne-Rhône-Alpes : Bureau Veritas(20,1 millions)
Bourgogne-Franche-Comté : Mérieux Nutrisciences (7,5 millions)
Bretagne : GIP Inovalys (6,8 millions)
Centre-Val-de-Loire : GIP Inovalys et GDS Centre (4,8 millions)
Corse : Apave exploitation (1,6 million)
Grand Est : Bureau Veritas (10,8 millions)
Hauts-de-France : Mérieux Nutrisciences (13,6 millions)
Ile-de-France (hors Paris) : Bureau Veritas (21,2 millions)
Normandie : Mérieux Nutrisciences (9,1 millions)
Nouvelle-Aquitaine : Apave exploitation (12,7 millions)
Occitanie : Apave exploitation (15,3 millions)
Pays de la Loire : GIP Inovalys (6,9 millions)
Provence-Alpes-Côte-d’Azur : Bureau Veritas (18,7 millions)
