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Continuer la lectureLait infantile contaminé : bras de fer judiciaire entre Lactalis et le labo d’analyses Eurofins
Le groupe laitier reproche au laboratoire de ne pas avoir décelé les salmonelles dans ses laits pour bébés en 2017. Il a obtenu une expertise judiciaire.
Lactalis sera-t-il seul à porter le chapeau dans l’affaire du lait infantile contaminé aux salmonelles ? Le géant laitier espère que non. Et il s’y emploie ! En parallèle du volet pénal de l’affaire, dans lequel il a été mis en examen au mois de février, cinq ans après les faits, il cherche à faire r...
L’affaire remonte à fin 2017. C’est peu dire qu’elle avait fait grand bruit : des dizaines de bébés touchés par la salmonellose, un rappel général mais chaotique de tous les laits Milumel et Picot (deux marques de Lactalis), une fermeture du site de production de Craon (Mayenne) pendant des mois… Rapidement, des graves lacunes sont pointées chez Lactalis : la souche de salmonelles en cause se révèle être la même que celle mise en évidence dans l’usine douze ans plus tôt.
16 000 analyses réalisées sans déceler les salmonelles
Mais dans une de ses rares prises de parole, le PDG de Lactalis met déjà en cause Eurofins, sans le citer : « Nous faisons réaliser des analyses systématiques par un laboratoire extérieur de référence (…) Nous avons beaucoup de mal à comprendre comment 16 000 analyses réalisées en 2017 ont pu ne rien révéler. Nous avons des doutes sur la sensibilité des tests », déclare Emmanuel Besnier au journal Les Échos, le 1er février 2018. À l’époque, Eurofins dément les accusations de manque de fiabilité.
En toute discrétion, le débat se déplace alors sur le terrain judiciaire. Le 10 avril 2018, Lactalis obtient la désignation d’un expert par le tribunal de commerce de Paris, afin d’éclairer la justice sur les « causes et origines des possibles défaillances des analyses confiées à Eurofins par le groupe Lactalis », ainsi que sur la détermination des « responsabilités encourues ». Contacté aujourd’hui par L’Informé, le groupe précise que la demande d’expertise est « motivée par la volonté de permettre la manifestation de la vérité scientifique dans ce dossier industriel complexe ».
Pour Lactalis, un effet boomerang est à craindre
La bataille de l’expertise est âpre : depuis 2018, les deux parties se sont opposées à au moins six reprises devant le juge du contrôle des expertises du tribunal de commerce et la cour d’appel de Paris. Elles s’écharpent tant sur les contours exacts de la mission de l’expert que sur les documents que l’un et l’autre doivent lui fournir. Et la procédure pourrait bien, tel un boomerang, remettre la lumière sur Lactalis et ses propres défaillances.
Devant les tribunaux, le laboratoire Eurofins rappelle, en effet, qu’il mène les analyses sur des prélèvements effectués… par Lactalis ! Ceux-ci sont-ils correctement réalisés ? Les plans de prélèvements sont-ils « suffisamment représentatifs pour assurer la détection d’une éventuelle contamination (dans l’environnement et dans les produits) » ? Dans le cas « de contaminations antérieures », les « mesures correctives » ont-elles été appliquées ? Ces questions restent ouvertes, comme le mentionne l’arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d’appel de Paris, dernier jugement en date de cette affaire à rallonge.
La décision ordonne à Lactalis de mettre à disposition d’Eurofins et de l’expert judiciaire toute une série de documents, dont l’intégralité du plan de maîtrise sanitaire (PMS) de l’usine de Craon. Visiblement agacés par la tournure de la procédure, les juges ont même fixé « une astreinte significative de 50 000 € par jour de retard » de fourniture du document.
Dans l’arrêt, la cour d’appel tance Lactalis pour sa mauvaise volonté à participer à l’expertise que le groupe a pourtant lui-même demandé. Elle souligne les « difficultés incessantes causées par la communication parcellaire du PMS, les parties ne parvenant pas à s’entendre sur la nature et la portée des documents produits », et indique que cette façon de procéder « conduit Lactalis à contrôler discrétionnairement les éléments soumis à l’expert et au débat contradictoire ». Lactalis doit également communiquer l’ensemble de ses échanges avec les autorités sanitaires lors de la crise.
Interrogé sur cet arrêt, Lactalis y voit un simple « sujet de communication de pièces (…) inhérent à ce type de procédure ». De son côté, Eurofins se borne à indiquer qu’il « concourt activement depuis maintenant cinq ans aux travaux des autorités administratives et judiciaires compétentes ».
Dans cette affaire, qui risque de durer encore des années, difficile d’évaluer le montant des sommes en jeu. Les deux groupes n’ont pas répondu à notre question sur le sujet. Tout dépendra de l’issue du volet pénal. Le groupe Lactalis et sa filiale de Craon ont dû consigner la somme de 600 000 €, lors de leur mise examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires, au mois de février. Mais rien ne dit qu’Eurofins ne sera pas, à son tour, mis en cause dans l’instruction : « Nous réservons nos commentaires aux autorités d’enquête, dès lors que notre laboratoire serait sollicité par elles », précise un porte-parole d’Eurofins laboratoire de microbiologie Ouest.
