Taxation du livre d’occasion : la proposition clé en main des grands éditeurs

En avril 2024, au festival du livre de Paris, Emmanuel Macron avait proposé l’instauration d’une contribution sur les transactions sur le livre d’occasion. L’idée ? Compenser le préjudice que subiraient éditeurs et auteurs de livres neufs à chaque revente. Le 10 avril dernier, lors de l’inauguration de la quatrième édition de ce rendez-vous, la ministre de la culture Rachida Dati en a remis une couche en suggérant de faire « évoluer tout un système de rémunération de la création » face à l’essor du marché de seconde main. Lors de son discours, elle a admis que plusieurs « pistes » sont d’ores et déjà sur la table et promis de travailler « étroitement avec la filière pour l’accompagner », afin de « trouver des solutions solides juridiquement ». Le mécanisme pourrait impliquer des géants du e-commerce, comme Momox, LeBoncoin, Recyclivre, Amazon, Rakuten ou Vinted et le Conseil d’État devrait être saisi pour rendre un avis juridique. Le Syndicat national de l’édition n’a pas attendu ces annonces pour travailler sur le sujet. Il a même esquissé un projet de texte, que pourra reprendre le ministère, accompagné d’une étude juridique rédigée, pour le compte du SNE, par Sarah Dormont, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil. Deux documents que révèle l’Informé.