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Continuer la lectureOptimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg
L’éditeur de jeux vidéo a été condamné par le Conseil d’Etat. Sa filiale possédait les droits intellectuels de certains thrillers acquis auprès du célèbre auteur américain Tom Clancy.
A « La somme de toutes les peurs », célèbre film et roman d’espionnage de Tom Clancy, Ubisoft pourrait ajouter la crainte du fisc. L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain, aujourd’hui décédé.
Les débuts de cette longue affaire remontent à 2008. A cette époque, l’entreprise française met la main sur certaines œuvres de l’écrivain (The Division, Splinter Cell, Ghost Recon, ou encore Rainbow Six). Elle obtient l’autorisation d’en exploiter les noms pour commercialiser des jeux vidéo ou des produits dérivés : livres, films et autres articles de merchandising.
Ces droits liés à Tom Clancy et à la marque Massive/World in conflict sont transférés à la toute nouvelle entité luxembourgeoise Ubisoft Entertainment en 2010. Une façon de contourner la législation hexagonale selon l’administration fiscale, en bénéficiant d’une exonération, en vigueur au Grand Duché, de 80% sur les revenus générés par l’exploitation d’une propriété intellectuelle. Le manque à gagner pour l’Etat français n’a rien d’anecdotique : The Division, thriller sur une attaque bioterroriste aux Etats-Unis sorti en 2016 sur consoles de salon et PC, a enregistré 330 millions de dollars de chiffre d’affaires en l’espace de cinq jours. « Ubisoft a bénéficié d’un montage purement artificiel destiné à éluder l’impôt français », note le fisc. Une proposition de rectification assortie d’une amende de 40% pour manquements délibérés est alors adressée en 2013. Mais l’éditeur la conteste et saisit le tribunal administratif.
Pour Ubisoft, le jeu vidéo est très développé au Luxembourg...
Cinq ans plus tard, le groupe dirigé par Yves Guillemot remporte une victoire contre Bercy… qui fait immédiatement appel. Nouveau retournement de situation en 2021, l’arrêt de la cour administrative de Versailles donne, cette fois, raison à l’administration. Dans sa décision, elle souligne que la société n’a fourni aucune preuve d’une activité économique effective de sa filiale et s’est contentée « d’alléguer que l’univers du jeu vidéo serait particulièrement développé au Luxembourg (...), [sans justifier] des raisons commerciales de son implantation dans ce pays ».
D’ailleurs, les fonctions du salarié unique de l’entreprise « ne résultent que d’une fiche de poste qu’il a lui-même rédigée, laquelle indique qu’il est notamment chargé de développer l’univers des marques ». Or, le travail de promotion était facturé au Luxembourg sans « qu’aucun document ne vienne attester du paiement effectif de cette prestation ». Enfin, les moyens matériels et humains dont disposait la société n’apparaissent pas appropriés à la réalisation de son activité. Le développement de nouveaux titres était réalisé par l’un des vingt-six studios à travers le monde et la promotion commerciale assurée par la maison-mère en France.
En ultime recours, Ubisoft saisit alors le Conseil d’Etat. Mais la haute instance vient donc de confirmer cet arrêt. Avant même ce dernier rebondissement, la filiale luxembourgeoise avait été liquidée fin 2017 et Ubisoft avait déjà réintégré 80,6 millions d’impôts dans ses exercices passés (par le mécanisme du carry back). Une sage mesure de précaution. « Nous avons spontanément réduit nos déficits fiscaux très en amont de la décision de justice. Ce faisant, nous avons évité tout intérêt de retard potentiel, précise Ubisoft contacté par L’Informé. Le jugement du Conseil d’Etat n’a donc eu aucun impact dans les comptes 2022. »
Cette mésaventure n’empêche pas l’éditeur de continuer à miser sur Tom Clancy. Il prépare un jeu mobile The Division Resurgence, actuellement en phase de bêta-test privée, ainsi qu’un remake de son titre phare, Splinter Cell. Une série animée devrait même voir le jour d’ici peu sur Netflix. Il est fort probable que Sam Fisher, héros de la saga et ancien agent de la CIA, ne se risque pas à mener une de ses missions secrètes au Luxembourg. Trop dangereux !
