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Continuer la lectureLes promesses peu crédibles de Laeticia Hallyday au fisc
La veuve du rocker a réussi à reporter à plus tard le paiement de 11 millions d’euros de dettes fiscales. Elle a promis de trouver cet argent grâce au merchandising de produits dérivés utilisant le nom de l’idole, un plan qui semble peu crédible.
C’est l’un des événements culturels de cette fin d’année : le 22 décembre s’ouvrira à la porte de Versailles de Paris une grande rétrospective dédiée à Johnny Hallyday. Costumes de scène, archives, objets personnels… L’exposition, produite par la veuve du chanteur, Laeticia, promet de faire « vivre une expérience inédite pour redécouvrir l’idole des jeunes ». À Bruxelles, elle a déjà attiré plus de 100 000 spectateurs en 8 mois, mais l’affaire ne plaît pas à tous. Le fils de l’artiste, David Hallyday, a déjà annoncé refuser de voir ce « butin d’un cambriolage », dénonçant « une exploitation commerciale ». À coup sûr, la manifestation n’a rien de philanthropique : elle propose des tickets d’entrée allant jusqu’à 375 euros, comprenant divers gadgets à l’effigie du rocker : figurine, mug, bracelet, badge, statue, bouteille de champagne…
Ça fait un peu cher le « pack légende », mais, avec cette expo, Laeticia Hallyday cherche à honorer quelques créances. Car en mourant, le rocker lui a laissé une ardoise de 33 millions auprès du fisc français, selon ses déclarations : en acceptant l’héritage, elle a aussi repris ce fardeau. « Il y a du patrimoine, peu de trésorerie et beaucoup de dettes », a-t-elle expliqué dans Paris Match. Incapable de régler ses dettes immédiatement, la veuve a proposé des solutions pour étaler ses échéances : l’Informé a eu accès à ce plan pour le moins incertain, mais accepté.
En pratique, une bonne partie de cette ardoise fiscale - 11 millions - est portée par deux sociétés françaises dont a hérité la veuve, Navajo et Artistes & promotions. Ce montant comprend notamment 3,7 millions d’euros de pénalités pour « manquement délibéré ». Au printemps 2021, l’héritière a d’abord placé les deux sociétés en sauvegarde durant un an et demi (la durée maximale), une procédure qui gèle momentanément le paiement des dettes. Puis, l’an dernier, elle a entamé ses négociations avec le fisc. Elle a d’abord proposé de lui payer seulement 1,9 million d’euros, demandant à Bercy de faire une croix sur le reste. Sans surprise, le fisc a fermement refusé. Laeticia Hallyday a ensuite proposé un autre plan de remboursement du passif au tribunal de commerce de Paris, qui l’a validé.
Les conditions sont fort avantageuses pour l’héritière. Le paiement des 11 millions d’euros est étalé sur dix ans (la durée maximale possible). Quasiment rien ne sera payé en 2024 et 2025 (seulement 20 000 euros), puis il faudra débourser un million d’euros chaque année. Comme c’est l’usage en pareil cas, Bercy a accepté de renoncer aux pénalités (en l’occurrence 3,2 millions sur les 11 millions), à condition que le solde soit payé selon l’échéancier prévu.
Un plan de remboursement très optimiste
Problème : ce plan paraît très optimiste. En effet, Laeticia Hallyday propose que les 11 millions d’euros ne proviennent ni de versements de sa part, ni des droits sur les chansons, ni de la vente des maisons, mais seulement du chiffre d’affaires généré par les deux sociétés. Pour Artistes & promotion, l’ancien mannequin veut relancer la production de jeunes chanteurs. Lors du placement en sauvegarde, elle promettait d’« enregistrer le premier artiste en juillet 2021, et de présenter l’œuvre au concert de Bercy en septembre 2021 ». Elle a lancé un concours pour le recruter avec Warner Music, qui n’a pas voulu nous dire qui l’avait gagné. Au final, Artistes & promotion n’a donc engrangé aucun chiffre d’affaires en 2021 comme 2022.
Quant à Navajo, la société exploite la marque Johnny Hallyday. Elle dispose d’une licence d’exploitation du merchandising, qui lui permet de toucher une redevance de 10 % sur les recettes nettes réalisées. La société a ainsi perçu sa dîme sur la montre de Col & MacArthur pour le 5e anniversaire de la mort de l’idole (vendue entre 500 et 2 650 euros), l’organisation d’événements, les produits vendus sur la boutique de Warner et lors de l’exposition Johnny à Bruxelles. Elle promet aussi d’ouvrir une nouvelle boutique en ligne. Elle a ainsi engrangé 50 000 euros de chiffre d’affaires entre janvier 2022 et février 2023, contre zéro en 2021. Ces maigres revenus n’ont même pas suffi à couvrir les dépenses, conduisant à une perte de 25 000 euros en 2022. Mais Laeticia Hallyday a promis d’engranger 212 000 euros de bénéfices dès cette année.
Malgré ces incertitudes, le tribunal de commerce de Paris a accepté le plan proposé par Laeticia Hallyday, tout en affichant son scepticisme : « l’activité économique des sociétés reste encore embryonnaire, ce qui fait peser un important aléa sur la bonne exécution du plan. Cependant les projets décrits par la dirigeante [Laeticia Hallyday] laissent espérer un démarrage de l’activité assurant la pérennité des sociétés ». Un deal validé par le représentant du ministère de la justice, le vice-procureur Stephen Almaseanu, chef du pôle commercial au parquet de Paris. Mais aussi par l’administrateur judiciaire Charles-Henri Carboni, le mandataire judiciaire Denis Gasnier et le juge-commissaire David Richier.
Pourtant, sans un bond spectaculaire des revenus, Laeticia Hallyday n’arrivera sûrement pas à payer la première grosse échéance du plan : 2 millions d’euros en 2026. Dans ce cas-là, elle pourra demander de repousser à nouveau les paiements encore plus tard. Mais cette stratégie dilatoire a ses limites : les textes imposent quand même un paiement minimal de 5 % des dettes entre la 3e et la 5e année (soit 547 000 euros par an entre 2026 et 2028), puis ensuite de 10 % (soit 1,1 million par an).
Si les sociétés n’arrivent vraiment pas à payer leurs dettes, alors Laeticia Hallyday pourra les mettre en liquidation. Ce serait le plus avantageux d’un point de vue financier. En effet, dans ce cas-là, le fisc ne touchera que 1,9 million d’euros, à cause d’une hypothèque sur une société immobilière détenant la propriété de Marnes-la-Coquette. Et il y a peu de risque qu’on demande alors à Laetitia Hallyday de payer les dettes des deux sociétés avec ses deniers personnels. En effet, selon la loi, cela n’arrive que lorsque le dirigeant a commis des fautes de gestion Ce qui semble peu probable en l’espèce : Laeticia Hallyday dirige depuis 2021 seulement les deux structures, qui étaient précédemment officiellement présidées par… sa grand-mère Elyette Boudou (87 ans). Mais faire ainsi faux bond au fisc serait dommageable en termes d’image pour l’héritière, qui a juré dans Paris match : « je vais devoir rembourser la dette fiscale. C’est mon devoir, je l’accepte ». Elle l’a encore répété le 21 décembre sur BFM TV : « Je me suis engagée à rembourser la dette qu’a laissée Johnny, qui est une dette fiscale compliquée, vertigineuse, énorme, colossale ». Elle a précisé « avoir fait un tiers du chemin », laissant entendre qu’elle aurait donc déjà remboursé 11 millions d’euros au fisc.
À noter que le fisc avait, pour accepter le plan, demandé que Laeticia Hallyday accepte enfin les redressements, et cesse de les contester en justice. Mais la veuve a refusé et poursuit ses recours, indique le jugement du tribunal de commerce de Paris. En pratique, elle conteste la prise en compte du redressement fiscal dans les dettes de Navajo, mais a été désavouée par le tribunal de commerce, puis la cour d’appel ce 14 décembre. Elle a aussi déposé un recours contre des mises en demeure de Bercy datant de 2020-21 exigeant le paiement immédiat de 12 millions d’euros, mais a été déboutée par le tribunal administratif de Paris le 3 octobre.
Contactés, Stephen Almaseanu, Charles-Henri Carboni, Denis Gasnier, les avocats de Laeticia Hallyday Pierre Pradié, Olivier Dillenschneider et David Gordon-Krief n’ont pas répondu.
Une évasion fiscale très exotique
Pour l’essentiel, l’ardoise fiscale de Johnny Hallyday est due à un montage d’évasion fiscale complexe et exotique. Objectif : que les profits de la tournée M’arrêter là (2009-2010) échappent à l’impôt.
En pratique, les fiscalistes ont imaginé que les droits de conception et commercialisation de la tournée constituaient un « bien incorporel » appartenant à l’idole à titre personnel, et qu’il pouvait être détachable du reste (prestation scénique, chansons, publicité…). Ensuite, Johnny a cédé ce droit incorporel pour 12 millions d’euros à Navajo, une société qui lui appartenait à l’époque. Cette dernière a amorti ce droit, générant ainsi 12 millions d’euros de pertes. Soit de quoi compenser les 12,5 millions de profits générés par la tournée, et donc d’échapper à l’impôt sur les bénéfices.
Mais ce n’est pas tout. Navajo n’a pas payé les 12 millions d’euros immédiatement à Johnny, générant ainsi une dette vis-à-vis de l’idole. Grâce à cela, les profits engrangés par Navajo n’étaient plus versés à Johnny sous forme de dividendes (imposables), mais transformés en une dette remboursée à Johnny (non imposable). Enfin, la moitié de cette dette - soit 6 millions d’euros - a été cédée à une société luxembourgeoise Nerthus Invest, qui elle-même appartenait à Gedar SA, entreprise immatriculée au Liberia…
Ce montage avait été décrit dans une note de l’avocat fiscaliste Michel-Pierre Boutin envoyée au chanteur. Le texte concluait : « si chacun des éléments de la structure paraît correctement traité, l’analyse de cette structure dans sa globalité pourrait conduire l’administration à la considérer comme constitutive d’un abus de droit, tant sa finalité pourrait apparaître comme uniquement destinée à réduire au maximum la charge fiscale de Johnny Hallyday ». Le document a été saisi lors d’un raid surprise par le fisc, qui a conclu qu’il y avait bien une volonté délibérée d’échapper à l’impôt.
Finalement, la société luxembourgeoise Nerthus Invest s’est retrouvée dans le giron du JPS Admin Trust, un trust américain regroupant les actifs du rocker, qui l’a dissous fin 2021. JPS Trust détient aujourd’hui Navajo et Artistes et promotions.
