Les acrobaties de Christian Clavier pour semer le fisc français

Mais déplacer une partie de sa fortune à l’étranger ne lui a pas suffi. Il n’a pas non plus voulu s’acquitter de l’impôt sur le revenu et de l’ISF au titre de l’année 2012. Il a saisi la justice jusqu’à aujourd’hui pour obtenir gain de cause. En vain : la cour d’appel de Paris vient de confirmer la douloureuse concernant l’ISF : il doit bien 323 644 euros. Toutefois, l’interprète de La Soif de l’or peut encore se pourvoir en cassation.

De multiples incohérences

Les éléments de sa défense pour s’extirper des fourches caudines de l’administration fiscale ? L’ancien Bronzé a argué être devenu résident fiscal britannique à compter du 18 juin 2012, date de l’achat de son pied-à-terre londonien. Pour le démontrer, il a fourni des arguments rocambolesques dignes d’un scénario de comédie qui n’a pourtant amusé ni les limiers de Bercy, ni les juges…

Jugez plutôt. Dès cette date, Christian Clavier affirme avoir passé le plus clair de son temps au bord de la Tamise. Premier couac, le fisc a constaté qu’il avait tourné en France dans le film Les Profs. Les agents ont récupéré le planning de tournage qui s’est étalé du 24 juillet au 12 septembre 2012. Il a accaparé l’ancien du Splendid durant 25 jours, notamment le 27 juillet… date à laquelle il avait affirmé être à Londres.

Deuxième hic, les inspecteurs des impôts ont mis la main sur 28 chèques postérieurs au 18 juin 2012. Ils portaient la mention « Fait à Paris ». L’acteur a prétendu qu’ils avaient été signés à Londres. De surcroît, les enquêteurs ont aussi relevé qu’il avait conservé une société en France, ainsi que des comptes bancaires chez Lazard et à la Compagnie financière de Rothschild. Durant toute l’année 2012, il est resté inscrit sur les listes électorales à Paris.

Troisième binz : les limiers de Bercy ont retrouvé la trace de dépenses effectuées avec sa carte bleue entre juin et septembre 2012. Pas en Angleterre, mais en Corse, où il possède une villa (cf. encadré ci-dessous). Il a assuré avoir confié sa CB à un employé pour effectuer des « dépenses d’entretien ». Nuance sémantique : il s’agissait plutôt de dépenses de « vie quotidienne », comme de l’essence ou de l’alimentation. L’amuseur a prétendu avoir été à Londres le jour où ces achats ont été réalisés, mais a été incapable d’en fournir la preuve.

Christian Clavier a également prétendu avoir travaillé dans la capitale britannique en septembre et octobre 2012 sur deux projets de film : l’un avec un producteur anglais et l’autre en langue anglaise. Hélas, on ne trouve aucune trace de ces œuvres dans sa filmographie. « M. Clavier n’a versé aucune pièce probante quant à son activité professionnelle alléguée en Angleterre, du 18 juin 2012 à fin septembre 2012 », a pointé le tribunal. Seul a été trouvé un contrat signé en avril 2013 pour produire une pièce de théâtre qui sera jouée peu après.

En outre, la société britannique lui appartenant n’a réalisé que 5 615 livres de chiffre d’affaires sur l’exercice 2012. Loin des 278 947 euros de revenus personnels engrangés en France après son changement de résidence. Le détail ? 148 506 euros pour une publicité, et 63 750 euros de cachet pour Les Profs - un « rôle secondaire », avait minimisé l’intéressé dans sa défense.

Un pied-à-terre gênant à Paris

L’acteur a assuré avoir coupé ses attaches hexagonales dès le 11 juin 2012. Date à laquelle il a effectivement vendu son appartement dans le 7e arrondissement parisien. Hélas, les enquêteurs de Bercy ont relevé que l’acteur avait ensuite fait réexpédier son courrier non pas vers Londres, mais vers une société française lui appartenant. Un moyen, selon lui, d’éviter que les lettres ne se perdent en traversant la Manche…

Pour ajouter à l’embrouillamini, Bercy a découvert qu’un mois plus tôt, il avait loué, via une société britannique lui appartenant, un nouvel appartement de 146 mètres carrés dans le 6e arrondissement de la capitale française pour une durée de trois ans. À en croire Christian Clavier, il s’agissait juste d’un humble « pied-à-terre » pour des « déplacements professionnels de courte durée », notamment le tournage du film Les Profs. L’argument n’a pas convaincu les juges : « La configuration de cet appartement composé d’une salle à manger, d’un bureau, d’un salon, de trois chambres, d’une salle de bains, d’une salle d’eau avec WC et de WC indépendants, permettait de loger une famille de quatre personnes ». Des factures EDF et Numericable afférentes à cet appartement ont été retrouvées, courant respectivement jusqu’en janvier 2013 et juin 2013. Ainsi que des factures de téléphone « pour des appels de plusieurs heures passées en 2012 et 2013 ».

Mieux, l’acteur a déclaré lui-même habiter à cette nouvelle adresse parisienne lors d’un don effectué auprès de l’association où travaille sa fille, selon un reçu daté du 5 juillet 2012. Là encore, une nouvelle explication étonnante a été avancée : c’est sa fille qui aurait rempli la déclaration, et elle se serait trompée d’adresse…

Le fisc a aussi établi que « les deux tiers de ses affaires personnelles » et la « majeure partie » des meubles a été déménagée, non pas à Londres, mais dans le nouvel appartement du 6e arrondissement. Ce à quoi l’acteur a rétorqué que ce mobilier était « inadapté à la configuration » de sa maison londonienne, et qu’en attendant sa revente, il était entreposé provisoirement dans son nouveau pied-à-terre parisien, qui servait de « lieu d’exposition ». L’argument n’a pas convaincu les juges : « Il est pour le moins contradictoire de soutenir que cet appartement dans le 6e arrondissement lui servait de pied-à-terre lors de ses séjours parisiens, avait également une vocation professionnelle, tout en étant un garde-meubles et un show-room pour la vente d’une partie des meubles entreposés ».

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Trahi par les siens…

Faisant feu de tout bois, pour prouver qu’il était résident britannique, l’acteur a assuré que l’avait rejoint à Londres avec armes et bagages sa compagne, et ainsi que ses deux fils, scolarisés sur place à compter de septembre 2012. Mais on n’est jamais mieux trahi que par les siens ! Sa compagne et ses beaux-fils ont fourni moult éléments qui ont contredit cette version. Ils ont notamment continué à profiter des avantages sociaux tricolores bien après leur soi-disant départ de France. Sa partenaire a été inscrite à Pôle emploi jusqu’à fin novembre 2012, à la Sécurité sociale française jusqu’à fin 2013, et a souscrit à une mutuelle française en février 2013. Son fils cadet s’est inscrit à la Sécurité sociale hexagonale en juin 2013. Le 5 juillet 2012, sa mère l’a même inscrit au permis bateau en donnant comme domicile le nouvel appartement du 6e arrondissement. « Les photographies extraites du téléphone de la compagne de M. Clavier ne permettent d’attester d’une présence de ses deux fils en Angleterre qu’à compter du 19 juillet 2012, pendant trois semaines environ », a aussi relevé la cour d’appel. Quant au fils aîné, il a créé une société de production à Paris en janvier 2012 et a même effectué une soirée de lancement en septembre de la même année. Alors que Christian Clavier prétendait qu’il était « inscrit en qualité d’étudiant à Londres ».

Last but not least, l’interprète des Visiteurs a tenté de soulever moult vices de forme pour faire annuler son redressement. Il a ainsi assuré ne pas avoir reçu plusieurs lettres du fisc envoyées à son domicile de Londres. Pour un premier courrier envoyé via Chronopost en 2015, un accusé de réception a bien été signé par une certaine « July », mais il a prétendu « ne pas la connaître ». Il a admis qu’il pourrait s’agir de Julia, la femme de ménage payée par sa société, mais il a argué que « ses fonctions ne comportaient pas la mission de réception des plis, qu’il ne lui avait pas donné procuration pour cela », et qu’elle ne lui a jamais remis de plis en main propre. Notre homme a affirmé que même sa compagne n’était pas habilitée à recevoir une telle missive, puisqu’ils ne sont pas mariés et payent leurs impôts séparément. Quant au courrier envoyé par Bercy l’année suivante, Christian Clavier n’est jamais allé le chercher, et il a donc été retourné avec la mention « non réclamé ». Mais le fisc avait pris soin d’envoyer une copie à son avocat… Notre homme a aussi prétendu que le contrôleur des impôts avait refusé de discuter avec lui de son nouveau statut de non-résident, alors qu’il avait eu trois rendez-vous avec lui à ce sujet.

Finalement, après avoir répété dans de multiples interviews qu’il adorait Londres, notre homme s’est installé en 2018 dans la banlieue de Bruxelles. Au second semestre 2012, il avait déjà transféré en Belgique 11 millions d’euros d’avoirs financiers, notamment le produit de la vente de son appartement parisien et de sa villa corse (cf. ci-dessous). Un patrimoine qui lui rapporte environ 600 000 euros par an, selon ses déclarations au fisc. Il a notamment créé dans le « plat pays » une société, Patrimoine Be, dont l’actif s’élevait à 8 millions d’euros fin 2022. Désormais, pour justifier son exil, il n’invoque désormais plus ses amitiés sarkozystes, mais la gastronomie belge et les embouteillages à Paris…

Contactés, les avocats de Christian Clavier, Audrey Schwab et Nicolas Schakowskoy, n’ont pas répondu à nos sollicitations.

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L’enquête corse du fisc

La villa corse de Christian Clavier a fait l’objet d’une enquête poussée de Bercy. À l’origine, l’acteur avait acheté en 2000 une propriété de 16 478 mètres carrés dans le lotissement privé Punta d’Oro à Porto-Vecchio. Elle comprenait une villa entourée de quatre bungalows reliés, deux petites maisons et une piscine. Soit une surface habitable de 485 mètres carrés. En 2008, elle a défrayé la chronique, lorsque des nationalistes corses s’y étaient introduits pour protester contre la spéculation immobilière. Au total, il y a investi 3,68 millions d’euros : 1,6 million à l’achat, puis 2 millions de travaux.

Dans l’enquête sur la localisation de ses revenus durant l’année 2012, les inspecteurs des impôts se sont intéressés à un projet de location de la villa cet été-là. Ils ont notamment trouvé un mandat de location confié à l’agence Sotheby’s, qui a encaissé 45 000 euros de loyer. Le comédien a fourni des explications embrouillées à ce sujet : la villa n’aurait finalement jamais été louée, l’agence aurait finalement gardé pour elle les 45 000 euros, elle les aurait crédités par erreur dans sa comptabilité, et elle aurait versé un acompte de 9 000 euros à Christian Clavier, là encore par erreur… Explications qui n’ont guère convaincu le tribunal judiciaire : « La somme de 45 000 euros appartenait nécessairement à M. Clavier puisque détenue par son mandataire, pour son compte ». La cour d’appel a abondé : « M. Clavier n’établit pas, ni même allègue, que le locataire ait renoncé, en définitive, à cette location, ni que les 45 000 euros lui aient été restitués ».

Finalement, le 2 juillet 2012, Christian Clavier a signé une promesse de vente du domaine pour 8,5 millions d’euros. Problème : trois semaines plus tôt, il a rempli sa déclaration d’impôt sur la fortune (ISF). Et pour réduire la douloureuse, il a minoré la valeur de ce bien, l’estimant à seulement 2,5 millions d’euros au 1er janvier 2012. Soit bien moins que le prix de vente, ou même que son coût de revient.

Pour justifier cette valorisation surprenante, l’inoubliable Katia du Père Noël est une ordure a invoqué tous les prétextes possibles et imaginables. Si l’acquéreur a payé aussi cher, c’est qu’il aurait eu un « coup de cœur » - une affirmation étayée par aucune preuve. Surtout, la valorisation si faible de cette propriété dans sa déclaration d’ISF s’expliquerait selon lui par de multiples handicaps. D’abord, « les risques pesant sur les biens appartenant à des ‘continentaux’ », notamment les attentats contre leurs villégiatures. Ensuite, l’intrusion des nationalistes quatre ans plus tôt, expliquant notamment qu’il n’y ait plus eu de vente depuis lors dans le lotissement. En outre, le règlement du lotissement interdirait d’y construire des maisons supplémentaires - en réalité, il autorise d’en construire deux de plus de 700 mètres carrés chacune. Enfin, la situation de la propriété en bord de mer, la soumet à la loi littoral, interdisant de construire à moins de 100 mètres du rivage…

Pas convaincu, le fisc a valorisé le bien en s’alignant sur le prix de vente de 8,5 millions d’euros, et sur les prix de transactions récentes dans les alentours. Il a redressé le comédien, en lui appliquant des pénalités de 40 % pour mauvaise foi.

L’éternel interprète de Jacquouille la fripouille dans Les Visiteurs n’a évidemment pas du tout dit « Okay ! » Il a contesté la douloureuse en justice. En vain. Pour les juges, si les attentats avaient fait baisser la valeur du domaine, alors il en aurait été de même pour les autres propriétés auxquelles le fisc s’est référé pour établir ses comparaisons. Quant à la situation de ce bien en bord de mer, elle ne plombe pas sa valorisation, mais « au contraire » la dope, donnant à la propriété un « caractère exceptionnel ». Pour les juges de première instance, « la sous-évaluation [par rapport au prix de vente] était très importante. Elle était donc délibérée et volontaire ». Une analyse confirmée en appel : « M. Clavier ne pouvait qu’avoir conscience de la sous-évaluation. La valeur déclarée par M. Clavier représentait moins d’un tiers du prix fixé dans la promesse de vente quelques semaines plus tard ».

Par ailleurs, Christian Clavier n’a pas non plus voulu payer près de 600 000 euros d’impôts sur la plus-value de 4,1 millions d’euros dégagée lors de la vente, affirmant à nouveau ne plus être résident fiscal français lors de sa signature. Ce qui a entraîné une autre procédure toujours en cours devant la justice administrative, comme l’a révélé l’Informé.

À noter : Christian Clavier possédait auparavant un appartement dans le 16e arrondissement de Paris, dont il avait donné la nue-propriété à sa fille, ce qui réduit les droits de succession. Il l’avait vendu en 2005. Puis, en 2008, il avait utilisé une partie (400 000 euros) du produit de la cession pour acheter une villa à Lumio (Haute-Corse) pour 1,4 million d’euros avec sa fille et son ex-compagne Marie-Anne Chazel, via une société civile immobilière (SCI). Enfin, en 2013, il avait fait donation à sa fille de sa part de 27 % dans la SCI, ce qui, là encore, permet de réduire l’impôt sur les successions.

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Comment l’acteur a justifié ses déménagements à Londres et Bruxelles

• En octobre 2012, son agent Alexandra Schamis déclare à l’AFP : « Il ne s’agit absolument pas d’un exil fiscal, la Grande-Bretagne n’étant pas du tout une destination favorable. Christian Clavier a été meurtri par le mauvais accueil de son dernier film. Ces critiques dépassaient le cadre artistique. Il est la cible d’attaques systématiques pour son amitié avec Nicolas Sarkozy. Il a ressenti un ras-le-bol d’autant que ses proches ont souffert aussi de la situation. Son installation provisoire à Londres est aussi motivée par un souci de bien-être personnel et familial ».
• En 2013, Christian Clavier confie au Figaro : « J’en avais ras le bol d’être systématiquement pris pour cible en raison de mes amitiés avec l’ancien président. Alors, j’ai pris ma famille, on est partis, et on est beaucoup plus tranquilles. J’échappe à ce qu’il faut bien appeler une chasse médiatique ».
• En 2014 dans Sept à huit : « Il ne faut pas choisir l’Angleterre pour des raisons d’impôts. Non, je me suis éloigné d’une agitation médiatique qui était un peu pénible pour moi. Il y a une forme de parisianisme qui peut être très méchant. Ma motivation pour partir a été de m’éloigner de gens qui devenaient d’un coup très agressifs pour des raisons autres que ce que je représentais professionnellement, ou de ce que j’étais. J’étais ami avec le président, c’était une catastrophe. À un moment, c’est très déplaisant, même pour votre famille… Je me trouve bien à Londres, à l’abri. J’ai une vie très plaisante ».
• En 2014 sur Europe 1 : « Je ne suis pas du tout exilé à Londres. J’y vis… J’ai eu à un moment, autour de moi, beaucoup d’agressivité et de violences médiatiques. On paye les mêmes impôts en Angleterre qu’ici. Ça n’est donc pas une question d’économies »
• En 2014 dans le Parisien : « Je me suis éloigné d’une pression qui devenait franchement déplaisante. Je suis très heureux à Londres avec ma famille ».
• En 2018 dans le Soir : « En Belgique, il reste un contact entre les gens qu’il n’y a pas à Paris, où le rapport à la notoriété empêche cela. Je suis très bien, c’est très gai […] C’est très cool de vivre ici ».
• En 2022 dans Paris Match Belgique : « Pour revenir à la Belgique, la première chose qui me vient à l’esprit, c’est votre bonne humeur, une bière blanche, une bonne gaufre, et le spéculoos qui est assez remarquable. Chez vous, on mange trop bien. C’est catastrophique ! J’adore aussi la bande dessinée belge. Je trouve votre design, les meubles, les salons magnifiques. Je retrouve quelque chose en Belgique qui ressemble à la France de mes parents, cette chaleur du cœur. C’est pour ça que j’y habite »
• En 2024 dans l’Avenir : « C’est très vivable, Bruxelles. C’est une ville conviviale extrêmement sympathique. Paris est devenue invivable. Il est même difficile d’y tourner. Il m’a déjà fallu une heure et demie pour aller d’un décor à l’autre, à 1,8 km de distance. C’est vraiment très compliqué ».

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