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Continuer la lectureLe Toulouse Football Club se casse les dents face à la FFF et la LFP
Dans deux dossiers liés à la redistribution des aides et droits TV, le TFC a échoué à obtenir les dizaines de millions d’euros de dédommagements qu’il espérait.
C’est un match qui n’en finit pas. Depuis quatre ans, le TFC ferraille avec les instances du foot français pour obtenir des indemnités. Et pas qu’un peu : 54,3 millions d’euros. Mais selon nos informations, la justice vient encore de le renvoyer dans ses buts. Pour mieux comprendre, il faut revenir a...
S’estimant floué par ce revirement, le TFC adresse tout d’abord à la Fédération française de football (organisme de tutelle de la DNCG) une demande indemnitaire en avril 2024. Cette décision d’appel serait frappée d’« illégalité fautive ». Le club réclame 33,577 millions d’euros de réparations. Soit dans le détail 8,6 millions de pertes de droits TV, 4,2 millions pour la billetterie, 4,25 millions sur le plan commercial et enfin 16,5 millions d’euros au titre de la part réservée aux clubs de ligue 1 dans le deal passé avec CVC. En 2022, le fonds américain est en effet devenu actionnaire minoritaire de la Ligue de football professionnel en échange d’un gros chèque que les clubs se sont partagé. Ceux de L1 ont droit à 33 millions et ceux de Ligue 2 moitié moins. La FFF rejette cette demande. La conciliation sollicitée auprès du Comité national olympique et sportif français n’ayant pas plus de succès, le TFC emprunte alors la voie judiciaire et attaque la fédération au tribunal administratif de Paris. Au passage, le club réévalue son préjudice à 36,7 millions… C’est sur cette demande qu’a tranchée la juridiction le 19 juin dernier, en défaveur de Toulouse. Les magistrats ont estimé que la commission d’appel de la DNCG n’avait pas commis de faute.
L’éphémère explosion des aides à la relégation
Mais il n’y a pas qu’avec la FFF que Toulouse s’est écharpé. Le TFC a aussi bataillé avec la Ligue de football professionnel au sujet d’un autre dossier : les aides à la relégation. De quoi parle-t-on ? Pour aider les pensionnaires de Ligue 1 à amortir le choc financier d’une descente à l’échelon inférieur, la LFP leur a longtemps versé une indemnité : 2 millions d’euros lors de la première saison de relégation, et un million l’année suivante, une somme fixe complétée la première année d’un variable équivalent à 500 000 euros par saison en Ligue 1 jusque-là. Mais en 2020, l’arrivée du diffuseur espagnol Mediapro dans le paysage hexagonal fait exploser les droits du foot et avec eux, ces fameuses aides à la descente. Si la part fixe reste inchangée, la variable grimpe à 1,5 million d’euros par saison en Ligue 1 jusqu’à la relégation. Cette part variable - et c’est l’autre nouveauté - est aussi versée une seconde année à hauteur cette fois de 750 000 euros par annuité de Ligue 1.
Relégué en L2 au terme du championnat 2019-2020, Toulouse peut ainsi prétendre à une enveloppe totale de 22,5 millions d’euros. Mais l’effondrement de Mediapro en France va vite anéantir ces prévisions. En février 2021, les aides à la relégation sont rétablies à leur niveau antérieur. Inacceptable pour le TFC qui demande au Conseil d’État l’annulation de cette décision. En vain. En octobre 2022, le TFC assigne alors la LFP pour obtenir le paiement des 17,566 millions d’euros restants dûs, qu’il estime mériter. Pour le club alors présidé par Damien Comolli, cette baisse du régime d’aide n’est que la conséquence d’une décision arbitraire et inéquitable de la LFP, prise en violation du principe de solidarité posé par le code du sport. Pas de quoi émouvoir le tribunal de commerce de Paris, qui a lui constaté que cette décision avait fait l’objet de débats préalables auxquels tous les clubs avaient participé - dont Toulouse -, et que la décision retenue « à une très grande majorité de tous les votants » avait simplement consisté à revenir au régime historiquement en vigueur. En conséquence, le TFC est renvoyé dans les cordes et même condamné à verser 20 000 euros de frais de justice à la Ligue, dans un jugement du 3 décembre dernier.
Petite consolation pour les Toulousains. Ils attaqueront en août leur quatrième saison d’affilée en Ligue 1 alors que leur rival bordelais est enlisé en National 2, le quatrième échelon du championnat. Le derby de la Garonne attendra un peu. Contacté, notamment pour savoir s’il avait fait appel de ces décisions, le TFC ne nous avait pas répondu à l’heure de la publication.
