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Continuer la lectureLa FDJ n’avait pas fermé les paris après le coup d’envoi du match, 52 600 euros de gains pour le joueur
Grâce à une erreur de la Française des jeux, un parieur avait pu miser - avec succès - sur une rencontre de football déjà entamée. La société avait annulé ses mises mais la justice vient de lui donner raison.
C’est un obscur match de division 2 tunisienne, qui s’est tenu le 25 mars 2017. Opposant Hammam-Lif, un club de la banlieue de Tunis, à Zarzis, dans le sud du pays, il n’avait aucune raison de rester dans les annales du football. Il pourrait en revanche avoir sa place dans celles des paris sportifs. ...
À l’origine de l’affaire : une grossière erreur de la FDJ. Dans les points de vente de l’Hexagone, les paris sont restés ouverts malgré le coup d’envoi à 14h30, de l’autre côté de la Méditerranée. Il faut dire que la rencontre devait, au départ, se tenir le lendemain. L’opérateur, qui permet de parier aussi bien sur du foot français que sur du volley-ball brésilien ou du hockey-sur-gazon finlandais, est visiblement passé à côté de ce changement de date…
Fin du match à 16h18 ? Encore faut-il le prouver !
Or, cette après-midi-là, dans l’Essonne, un parieur mise 48 fois sur la victoire du Club Sportif d’Hammam-Lif, dont seize fois sur le score, qui s’avérera exact, de 4 à 1. Montant total engagé : 3 200 €. S’apercevant de sa bévue, la FDJ décide d’annuler ses paris. Mais le joueur d’une trentaine d’années n’entend pas se laisser faire : il saisit la justice pour obtenir les gains de ses différents paris. Et l’emporte ! Selon la décision de la cour d’appel de Paris, consultée par l’Informé, la FDJ vient d’être condamnée à enfin lui payer les 52 600 euros qui lui étaient dûs.
L’opérateur de jeu s’est avéré incapable de prouver à la cour que la rencontre était bien terminée lors du dépôt de la plupart des mises. Le match ayant débuté à 14h30, il a calculé une fin théorique du match à 16h18, en comptant trois minutes d’arrêts de jeu. Or, le joueur a parié entre 16h16 et 16h40. Mais pour appuyer ses dires, la FDJ n’a fourni qu’une simple capture écran de la rencontre ne mentionnant aucun horaire… Insuffisant, ont estimé les juges : ils constatent « l’absence d’éléments probants permettant de déterminer de manière certaine et exacte » l’heure du coup de sifflet final.
Interrogée par L’Informé, l’entreprise « prend acte » de l’arrêt de la cour d’appel, mais « conteste [son] interprétation » sur ce point : « FDJ étudie à ce stade la possibilité de former un pourvoi en cassation ou non », indique-t-on au siège de Boulogne-Billancourt.
L’issue de ce match judiciaire reste incertaine. Car la société doit aussi sa défaite en appel à un article de son règlement jugé invalide. « La FDJ se réservait le droit d’annuler de façon discrétionnaire les paris pris après le début d’une compétition sportive, explicite Matthieu Escande, avocat spécialiste du droit de jeux, qui défendait le plaignant dans cette affaire. En clair, une fois le résultat connu, la FDJ pouvait décider seule d’annuler les paris, donc de ne pas payer les dûs aux gagnants ». La cour d’appel a jugé la clause abusive.
Miser sur les erreurs des opérateurs de jeu ? Pas si simple !
La mésaventure pourrait bien donner des idées à des petits malins qui voudraient profiter des erreurs de la FDJ ou d’un autre opérateur de jeu. Elles ne sont pas si rares, à en croire les spécialistes. Maître Escande assure ainsi avoir vu des paris restés ouverts en raison d’une mauvaise prise en compte des fuseaux horaires pour des manifestations à l’étranger. Les rapports du Médiateur des jeux, chargé de proposer une solution amiable aux litiges, sont truffés d’autres exemples : paris mal libellés, erreurs dans l’affichage des cotes… Mais les affaires sont très loin de se terminer toujours en faveur aux joueurs.
D’ailleurs, s’agissant des paris restés ouverts lorsque le match a été avancé, la Française des jeux n’en démord pas. Son règlement actuel, à peine reformulé par rapport à la clause jugée abusive, prévoit toujours qu’elle « annule » (au lieu de « se réserve le droit d’annuler ») « tous ou certains des paris enregistrés après le début de la manifestation sportive ».
