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Continuer la lectureIl n’avait pas déclaré 11 concerts, le violoniste Renaud Capuçon rattrapé par le fisc
Le musicien a bataillé pendant plusieurs années pour éviter la douloureuse. Mais ses arguments n’ont pas convaincu la justice.
Renaud Capuçon aura mobilisé jusqu’au conseil d’État. En vain. Après avoir mal déclaré plusieurs concerts à l’étranger, le violoniste et chef d’orchestre, chevalier de l’Ordre national du mérite et de la Légion d’honneur, s’est fait rattraper par le fisc en 2017. Bien décidé à échapper à la facture, le musicien a ferraillé durant sept ans devant les juridictions administratives. Sans succès. Il y a quelques semaines, le Conseil d’État a rejeté son pourvoi.
Artiste de renommée internationale, Renaud Capuçon collabore avec des orchestres prestigieux partout dans le monde. En 2013 et 2014, il a joué en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suisse, en Russie, en Suède… Mais lorsqu’en 2016 l’administration fiscale compare les revenus enregistrés pour les années 2013 et 2014 avec les factures de son agence, elle constate que le musicien a « omis » de déclarer 11 concerts - 5 en 2013, 6 en 2014 - et qu’il en a sous déclaré 27 - 5 en 2013, 22 en 2014. Bercy lui adresse donc une mise en recouvrement le 30 septembre 2017 afin qu’il s’acquitte de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux, auxquels s’ajoute une pénalité de 10 % pour inexactitude et omissions.
L’époux de la journaliste Laurence Ferrari s’engage alors dans une bataille judiciaire pour contester ce redressement fiscal. Il conteste d’abord la régularité de la procédure et le bien-fondé de l’imposition auprès du directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris. Si ce dernier rejette la plupart de ses arguments, il accepte de réévaluer le calcul des bénéfices imposables du violoniste. Conséquence : 110 735 euros d’impôts et 19 498 euros de majorations en moins.
Mais Renaud Capuçon ne veut pas en rester là et saisit le tribunal administratif de Paris. Devant l’instance, il assure n’avoir effectué que trois concerts en Allemagne en mars 2013, sans toutefois fournir de facture qui le prouverait. L’agence Thélen, qui s’occupe de la carrière de l’artiste, a quant à elle transmis au fisc une facture mentionnant... quatre cachets. Pour ses prestations au Royaume-Uni en novembre 2013, le soliste affirme s’être acquitté de ses impôts outre Manche, là encore sans pouvoir le justifier. Pour un autre concert non déclaré, cette fois en Savoie, Renaud Capuçon assure que la facture de son agence ne constitue pas la preuve que sa prestation ait bel et bien été réalisée. Mais il n’apporte toujours aucun élément qui indiquerait le contraire. Le 21 janvier 2021, le tribunal rejette les arguments du chef d’orchestre et confirme le redressement fiscal. Le violoniste obtient cependant la suppression de la majoration de 10 % qui lui avait été imposée pour ses inexactitudes et omissions.
Après une nouvelle défaite en appel le 29 août 2022, Renaud Capuçon saisit le Conseil d’État, qui rejette finalement son pourvoi le 22 mars 2024. Ultime défaite pour celui qui sera l’un des ambassadeurs du relais de la flamme olympique et paralympique, baptisé « Relais des éclaireurs », sélectionnés, selon Paris 2024, « pour leurs parcours inspirants, leurs engagements respectifs, leur capacité à faire vivre des émotions ».
Contactés, ni Renaud Capuçon ni son avocat n’ont répondu à nos multiples sollicitations.
