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Continuer la lectureCanal+ perd face à BeIN, un ex-conseiller de Poirson au tribunal, la guerre entre Sand van Roy et le JDD relancée... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 12/06/2024 à 17:45 - Mis à jour : 12/06/2024 à 17:45
► Audiovisuel. BeIN Sports vient de remporter une (petite) victoire juridique contre Canal+. En jeu : le contrat à 330 millions d’euros par an conclu en 2020 sur la sous-licence du lot n°3 de matches de ligue 1. En 2021, lorsque la Ligue de football professionnel (LFP) avait attribué les autres lots à Amazon, la filiale de Vivendi avait demandé à BeIN Sports d’attaquer en justice la LFP. Face au refus du Qatari, la chaîne cryptée avait estimé que son partenaire manquait à ses obligations et avait donc voulu résilier le contrat. Son argument ? L’accord prévoyait qu’il pouvait être cassé si un signataire violait une des dispositions « importantes ». Mais BeIN Sports a contesté cette résiliation en justice. Avec succès. Dans un premier temps, le tribunal de commerce a ordonné en référé à Canal+ de continuer à exécuter l’accord. Et dans la procédure au fond, la cour d’appel de Paris vient de juger que la clause de résiliation n’était pas assez précise et donc contraire au Code civil : dès lors, la rupture du contrat n’était pas valide. Résultat, la chaîne détenue par Vivendi a été condamnée à payer 10 000 euros de frais de procédure. À ce stade, elle a aussi perdu toutes les procédures engagées en 2021 contre l’attribution des lots à Amazon. J.H.
► Environnement. Le 13 juin se tiendra le procès de Pierre-Yves Burlot pour prise illégale d’intérêts devant le tribunal correctionnel de Paris. Recruté comme directeur développement durable en janvier 2021 par le groupe Séché Environnement, l’ancien conseiller technique au cabinet de l’ex-secrétaire d’État au ministère de la transition écologique et solidaire Brune Poirson doit répondre des faits de « pantouflage ». À l’origine de cette comparution, l’enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier (PNF), en février 2021. L’institution judiciaire s’interroge sur les nombreux échanges qu’a eus le conseiller responsable des questions d’économie circulaire et de finance verte avec l’entreprise Séché - entre l’automne 2019 et le printemps 2020 - en marge de la préparation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Un texte promulgué en février 2020, qui touchait à plusieurs titres le groupe spécialisé dans la gestion des déchets et la dépollution… Problème, ainsi que l’avait révélé Le Monde : ces échanges n’avaient pas été fournis par l’intéressé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de valider les changements de poste des collaborateurs ministériels du public vers le privé. L’autorité, qui avait donné en 2020 un premier avis favorable à son transfert, s’y est ensuite opposée fin 2022 à la suite des éléments transmis par le PNF, avant de changer à nouveau d’avis en janvier 2023. M.D.
► Presse. Sand van Roy remporte une manche dans le conflit qui l’oppose au Journal du dimanche. Lorsqu’en 2018, cette actrice belge avait porté plainte pour viol contre Luc Besson, l’hebdomadaire avait révélé son identité. Elle avait alors attaqué le JDD pour atteinte à la vie privée mais s’était vue déboutée en première instance comme en appel, les juges estimant que l’article s’inscrivait « dans un débat d’intérêt général majeur » autour du mouvement meToo, comme l’avait révélé l’Informé. Sand van Roy s’était alors pourvue devant la cour de cassation, qui vient de lui donner raison. Pour la haute juridiction, la cour d’appel n’a pas correctement motivé sa décision, en ne répondant pas à certains arguments de l’actrice, notamment le fait qu’elle n’avait pas souhaité médiatiser sa plainte, contrairement à d’autres victimes de meToo. « L’identité d’une plaignante souhaitant rester anonyme ne peut être révélée que si cette information contribue à nourrir le débat d’intérêt général », ajoute la cour de cassation, qui demandé que l’affaire soit rejugée. Pour mémoire, Luc Besson a obtenu un non-lieu dans ce dossier, confirmé en appel puis en cassation. J.H.
Marion Deye et Jamal Henni.
