Canal+ perd face à BeIN, un ex-conseiller de Poirson au tribunal, la guerre entre Sand van Roy et le JDD relancée... les télex de l’Informé

► Audiovisuel. BeIN Sports vient de remporter une (petite) victoire juridique contre Canal+. En jeu : le contrat à 330 millions d’euros par an conclu en 2020 sur la sous-licence du lot n°3 de matches de ligue 1. En 2021, lorsque la Ligue de football professionnel (LFP) avait attribué les autres lots à Amazon, la filiale de Vivendi avait demandé à BeIN Sports d’attaquer en justice la LFP. Face au refus du Qatari, la chaîne cryptée avait estimé que son partenaire manquait à ses obligations et avait donc voulu résilier le contrat. Son argument ? L’accord prévoyait qu’il pouvait être cassé si un signataire violait une des dispositions « importantes ». Mais BeIN Sports a contesté cette résiliation en justice. Avec succès. Dans un premier temps, le tribunal de commerce a ordonné en référé à Canal+ de continuer à exécuter l’accord. Et dans la procédure au fond, la cour d’appel de Paris vient de juger que la clause de résiliation n’était pas assez précise et donc contraire au Code civil : dès lors, la rupture du contrat n’était pas valide. Résultat, la chaîne détenue par Vivendi a été condamnée à payer 10 000 euros de frais de procédure. À ce stade, elle a aussi perdu toutes les procédures engagées en 2021 contre l’attribution des lots à Amazon. J.H.