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Continuer la lecture22 ans après son départ, Jean-Marie Messier coûte encore très cher à Vivendi
Le groupe contrôlé par Vincent Bolloré a dû verser un gros chèque à 115 investisseurs institutionnels. Ils réclamaient 2,4 milliards d’euros suite à la communication trompeuse de l’ex-PDG.
Il aura donc fallu deux décennies à Vivendi pour solder l’ère Messier. Cet inspecteur des finances avait dirigé l’ex-Compagnie générale des Eaux de 1996 à 2002. Il avait conduit le conglomérat « au bord de la cessation de paiements », comme le dira son successeur Jean-René Fourtou, ajoutant que le groupe aurait fait faillite « dans les dix jours » si J2M était resté à sa tête. L’effondrement du cours de Bourse avait poussé de nombreux actionnaires à réclamer des dommages en justice. Vincent Bolloré, qui a remplacé Jean-René Fourtou à la tête de Vivendi mi-2014, a préféré transiger pour mettre fin à ces procédures.
L’ultime accord amiable a été signé le 28 juin dernier avec une série d’investisseurs institutionnels, qui réclamaient 2,4 milliards d’euros devant le tribunal de commerce de Paris, soit 10 ou 26 euros par action selon les cas. Selon nos informations, Vivendi leur a finalement accordé 95 millions d’euros. Cela représente un peu moins d’un euro par action (cf. encadré), un montant très inférieur à celui obtenu par d’autres demandeurs dans les transactions précédentes. En 2016, Liberty Media (le groupe du magnat américain John Malone) avait par exemple perçu 18,80 euros par action.
Communication trompeuse
Dans cette toute dernière affaire, les plaignants étaient des institutions financières (Caisse des dépôts et placements du Québec, banque centrale de Norvège, fonds souverain de Singapour), des fonds de pension (fonctionnaires du Canada, fonctionnaires de l’Idaho, enseignants de Californie, policiers et pompiers de Washington, employés de British Airways), et des gérants (Amundi, Deutsche Bank, Oddo, Swiss Life, Crédit suisse)…
Ils reprochaient à Vivendi d’avoir diffusé des informations « inexactes, imprécises et non sincères » sur sa situation financière et estimaient que ces éléments « optimistes voire euphoriques » avaient « caché une situation financière catastrophique ».
En guise de preuve, ils s’appuyaient sur une décision de l’AMF de 2004 qui avait jugé « trompeuse » la communication financière de Jean-Marie Messier et Vivendi sur plusieurs points. Le gendarme de la Bourse avait condamné le groupe et son ancien patron à un million d’euros d’amende chacun. Tous deux avaient fait appel et réussi à diviser de moitié la douloureuse, ainsi qu’à écarter certains griefs (cf. encadré).
Après une telle condamnation de l’AMF, les petits porteurs obtiennent la plupart du temps une indemnisation. Mais pas dans notre cas. En juillet 2021, le tribunal de commerce de Paris avait débouté les investisseurs institutionnels. Il avait jugé que les fautes reprochées à Vivendi n’étaient « pas établies », et que, même si elles avaient été constituées, elles n’avaient pas eu d’impact sur le cours de Bourse. Pour les juges consulaires, « les manquements administratifs relevés [par l’AMF] ne peuvent être en eux-mêmes et par principe constitutifs d’une faute, laissée à l’appréciation du tribunal de commerce. La décision de la cour d’appel [confirmant une partie des griefs de l’AMF] ne lie pas le tribunal de commerce ». Matthieu Brochier, avocat de Vivendi, avait alors expliqué : « Ce n’est pas parce qu’il y a sanction de la part du gendarme boursier qu’il y a automatiquement faute civile. »
Mais la plupart des plaignants n’avaient pas abandonné et s’étaient pourvus en appel. Finalement, à la veille du verdict, Vivendi a préféré transiger.
À noter que ces actionnaires avaient saisi la justice française car ils n’avaient pu participer à l’action de groupe (class action) américaine réservée aux actionnaires de quatre pays (France, États-Unis, Grande-Bretagne, Pays-Bas) ayant acheté leurs titres aux États-Unis.
Contacté, l’avocat des plaignants Oliver Berg n’a pas souhaité faire de commentaires. Pour sa part, le groupe contrôlé par Vincent Bolloré a déclaré le 1er juillet que « cet accord, sans reconnaître de faute ou une quelconque responsabilité, permet à Vivendi d’éliminer un risque de contentieux et met un point final à un litige initié en 2011 qui portait sur des faits remontant à plus de 20 ans ».
Les procédures concernant la gestion de Jean-Marie Messier
Procédure administrative devant l’AMF
Le 3 novembre 2004, la commission des sanctions de l’AMF a infligé à Vivendi et Jean-Marie Messier une amende d’un million d’euros chacun. Elle a jugé « inexacte, incomplète et trompeuse » la communication du groupe sur la dette, le cash-flow et la trésorerie, mais aussi inappropriée la méthode de consolidation de la filiale polonaise Elektrim Telekom. Le 28 juin 2005, la cour d’appel de Paris a réduit à 500 000 euros le montant de l’amende infligée à Jean-Marie Messier, et à 300 000 euros celle de Vivendi. Elle a annulé une partie des griefs de la commission des sanctions de l’AMF, notamment sur la consolidation d’Elektrim Telekom, et sur la trésorerie. Mais elle juge trompeuse la communication sur la dette et sur le cash-flow. Le 19 décembre 2006, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Jean-Marie Messier, mais accueilli le pourvoi formé par l’AMF. Elle a renvoyé l’affaire devant de la cour d’appel de Paris, qui a finalement fixé, en 2009, à 500 000 euros l’amende infligée à Vivendi. Jean-Marie Messier s’est pourvu devant la cour européenne des droits de l’homme, qui le déboute le 30 juin 2011.
Procédure pénale
Le 21 janvier 2011, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Messier pour « abus de bien sociaux » et « diffusion d’informations fausses ou trompeuses » à trois ans de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende, et à verser solidairement des dommages et intérêts (10 euros par action) aux actionnaires parties civiles. Le 19 mai 2014, la cour d’appel a condamné Jean-Marie Messier à 10 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour « abus de biens sociaux ». Elle l’a relaxé du chef de « diffusion d’informations fausses ou trompeuses » et de « manipulation de cours », et a annulé les dommages versés aux actionnaires. Le 20 avril 2017, la cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel.
Procédure civile devant le tribunal de commerce de Paris
Un premier groupe de 34 investisseurs détenant environ 56 millions d’actions, défendu par l’avocat Oliver Berg, a lancé une procédure en 2011, réclamant 26 euros par action, soit environ 1,5 milliard d’euros. Un second groupe de 81 investisseurs, doté de 95 millions d’actions et représenté par Me Ron Soffer, a lancé une procédure en 2012. Ils réclamaient 10 euros par action, soit 948 millions d’euros. Le 7 juillet 2021, le tribunal de commerce de Paris les a tous déboutés, les condamnant à payer respectivement à Vivendi 1,1 et 2,45 millions d’euros de frais de procédure. La quasi-totalité des investisseurs a fait appel. L’audience a eu lieu les 3 et 4 juin 2024. Le 28 juin 2024, Vivendi a conclu un accord amiable : pour mettre fin au litige, il a versé 32 millions d’euros au premier groupe (soit 0,6 euro par action) et de 66,6 millions au second groupe (soit 0,7 euro par action)
Procédure devant le gendarme de la bourse américaine
Le 23 décembre 2003, la Securities & Exchange Commission (SEC) a porté plainte pour « fraude » devant le tribunal du district sud de New York contre Vivendi et Jean-Marie Messier, accusés d’une communication financière trompeuse sur le cash-flow du groupe, sa trésorerie, ses engagements financiers, sa filiale polonaise Elektrim Telekom, ainsi que d’une manipulation de l’Ebitda (excédent brut d’exploitation). Simultanément, elle a annoncé un accord amiable pour mettre fin à la procédure : il actait que Vivendi paye une amende de 50 millions de dollars et que Jean-Marie Messier s’acquitte d’une amende d’un million de dollars, renonce à son golden parachute de 21 millions d’euros, et soit interdit de gérer une société cotée pour 10 ans.
Class action
À partir de 2002, plusieurs « class actions » ont été introduites devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Le 29 janvier 2010, le jury a estimé que Vivendi était à l’origine de 57 déclarations fausses ou trompeuses, et l’a condamné à des dommages allant de 0,15 euro à 11 euros par action. Le groupe a fait appel et passé une provision de 550 millions d’euros, réduite ensuite à 100 millions d’euros lorsque la procédure a été circonscrite aux actionnaires ayant acheté leurs titres à la Bourse de New York. Le 6 avril 2017, Vivendi a conclu un accord amiable mettant fin au litige contre le versement aux plaignants de 78 millions de dollars (73,3 millions d’euros).
Liberty Media
En 2002, Liberty Media a vendu à Vivendi sa participation dans USA Networks contre 37,4 millions d’actions du groupe. Suite à l’effondrement du cours de Bourse, Liberty Media a attaqué en 2003 Vivendi et Jean-Marie Messier devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Le 25 juin 2012, le jury a estimé que Vivendi était à l’origine de certaines déclarations fausses ou trompeuses, et a accordé à Liberty Media 765 millions d’euros de dommages, soit 20,50 euros par action. Le 9 janvier 2013, le tribunal a ajouté à cela les intérêts, portant la condamnation à 945 millions d’euros. Vivendi a fait appel. Le 23 février 2016, Vivendi a conclu un accord amiable pour mettre fin au litige contre le versement à Liberty Media de 775 millions de dollars (705 millions d’euros).
