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Continuer la lectureFace au blanchiment, des industriels du luxe bien timorés
Manque de moyens des administrations publiques et laxisme du secteur : l’État peine à faire appliquer la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment au sein des maisons de luxe et de leurs distributeurs.
Ce vendredi 8 décembre, ils seront 400 professionnels à se presser - volontairement - dans les locaux de Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy. Durant toute la matinée, ce service du ministère de l’Économie organise la première édition d’un forum consacré à l’état de la menace en matière de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT). Objectif ? Faire un peu de pédagogie sur le problème et les obligations que la loi impose aux entreprises pour y faire face. Au programme : deux ateliers, dont un entièrement consacré au secteur du luxe : l’industrie est une des priorités de l’État.
Car les risques (BC-FT) y sont « élevés », selon un rapport de la DGCCRF publié en septembre 2023 sur l’horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie (raccourci par le peu glamour acronyme de HBJO). Il faut dire que les montants brassés par les maisons et leurs distributeurs sont considérables : 7,5 milliards d’euros en France en 2022, sans même compter la maroquinerie. Les autorités craignent que des personnes puissent laver de l’argent issu de circuits criminels ou bien financer des organisations terroristes en achetant en liquide des produits de luxe, ensuite faciles à transporter, stocker et échanger.
Leurs inquiétudes sont d’autant plus franches que les acteurs du luxe semblent souvent négligents. En 2020, la DGCCRF a mené une première enquête auprès des horlogers, bijoutiers et consorts : les résultats se sont avérés alarmants. Certes, une minorité limite les risques en n’acceptant plus des paiements en liquide pour plus de 10 000 euros. Mais les agents de l’État estimaient que « les professionnels du secteur méconnaissent leurs obligations » réglementaires : déclarer à Tracfin les situations éveillant leurs soupçons ou former leurs employés à refuser des paiements en liquide non conformes (supérieurs à 15 000 euros pour un résident fiscal à l’étranger, 1 000 euros sinon), par exemple. Parmi les 25 entreprises contrôlées - « certaines maisons de haute joaillerie, de grands magasins et des revendeurs parisiens » - 15 d’entre elles ont reçu des injonctions pour des manquements. Signe que, trois ans plus tard, les autorités souhaitent serrer la vis, les enquêteurs ont lancé une seconde série de contrôles en septembre selon plusieurs sources. Ils devraient durer plusieurs mois. Nouveauté : pour la première fois, la maroquinerie de luxe sera aussi inspectée.
Car chez Tracfin, on regrette de recevoir très peu d’alertes des entreprises du marché. « Nous avons reçu 17 déclarations de soupçons en 2022 pour le secteur art et luxe, explique la cellule de Bercy. Vu les risques de blanchiment qui pèsent sur le secteur et la place de la France dans l’industrie mondiale du luxe, nous attendons un effort supplémentaire de la part des professionnels. » D’autant que début novembre, le gouvernement d’Emmanuel Macron a déposé la candidature de Paris pour héberger le siège de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) : se montrer exemplaire en la matière semble donc de rigueur.
Pour améliorer ces résultats, Tracfin nous a indiqué mener des « actions de sensibilisation » auprès du secteur. Cet été, le service envisageait d’organiser des rendez-vous individuels avec certaines grandes maisons de luxe mais n’a pas souhaité confirmer si de telles réunions avaient eu lieu. Les agents doivent faire face à une culture de la discrétion très prégnante dans le milieu, doublée d’une forte méfiance. Les maisons confondent souvent leur service avec un organisme de contrôle et de répression. L’administration souhaite donc faire preuve de pédagogie, et souligne que « toutes les déclarations de soupçon sont confidentielles et ne sont jamais communiquées à qui que ce soit. Si une maison fait une déclaration de soupçon, la source sera protégée. »
Toujours pas de sanctions
À l’inverse, à la DGCCRF, certains regrettent de ne pas être en mesure de sanctionner davantage. D’abord, les moyens manquent. Au Service national d’enquête, le département centralisé à Paris de la DGCCRF, les limiers « ne se concentrent pas que sur le blanchiment ni sur le luxe, ils travaillent aussi sur d’autres dossiers qui exigent des investigations lourdes de plusieurs mois sur plusieurs entreprises, à travers tout le territoire français », explique-t-on à la CFDT. Le constat est entièrement partagé à la CGT et chez Solidaires.
Ensuite, les pouvoirs de sanction restent limités. « Nous pouvons émettre un avertissement, mais après, on est bridés, regrette-t-on à la CGT. Sur le blanchiment, on n’a pas la possibilité de sanctionner davantage : on peut seulement transmettre à la Commission nationale des sanctions… »
Cette autre structure publique, composée principalement de conseillers d’État et de magistrats, est la seule à pouvoir sévir contre les professionnels du luxe sur le blanchiment. Elle peut par exemple contraindre à des amendes de 5 millions d’euros maximum, ou interdire d’exercice. En sept ans, la CNS n’a été saisie que de deux dossiers concernant les produits de luxe, selon une source de L’informé.
Interrogées, la CNS et la DGCCRF n’ont pas souhaité nous répondre, ni la quinzaine de maisons et de magasins de bijouterie de luxe que nous avons sollicités.
