Bernard Arnault pourrait écoper d’un redressement fiscal de 30 millions d’euros

S’est alors ouverte une longue bataille toujours en cours. L’homme le plus riche de France, et l’une des plus grandes fortunes mondiales, a contesté ce redressement devant le tribunal administratif de Paris. Il a obtenu gain de cause en décembre 2020. Contrarié, le fisc a saisi la cour administrative d’appel, mais là encore, en vain. Bercy s’est alors pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, avec succès : ce mardi, la haute juridiction lui a donné raison et a demandé à la cour d’appel de revoir sa copie. Les juges d’appel devront donc se prononcer dans environ un an sur le sujet.

Complexe, le litige porte sur un montage d’une rare ingéniosité concocté par les fiscalistes de Bernard Arnault pour échapper à l’impôt. Il concerne 3,6 millions d’actions LVMH et 1,2 million de titres Christian Dior, que Bernard Arnault a acquis entre 1994 et 2003 en levant des options. La plus-value engrangée dans l’opération (250 millions d’euros) était en principe soumise à impôt. Toutefois, ce gain n’a pas été taxé à l’époque, grâce à l’utilisation d’une première niche fiscale : le sursis d’imposition. Puis, entre 2005 et 2007, le PDG de LVMH a apporté ces titres à la holding belge Pilinvest, via un échange d’actions. À cette occasion, chaque action LVMH a été valorisée en moyenne 70 euros. Mais le gain sur la plus-value n’a toujours pas été imposé, toujours grâce au sursis d’imposition. Ce dispositif prévoit une taxation, mais uniquement lors de la cession des titres reçus lors de l’échange.

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En 2010, Pilinvest a donc versé 50 millions d’euros à Bernard Arnault, non pas comme dividendes, mais au titre d’une réduction de capital. Notre homme a alors invoqué une autre niche, qui exempte d’impôt les sommes versées par une entreprise à un actionnaire sous deux conditions. Primo, la somme doit être inférieure aux apports effectués dans le passé par cet actionnaire - on considère alors qu’il s’agit juste d’un remboursement de cet apport. Secundo, l’entreprise ne doit pas avoir conservé de bénéfices distribuables aux actionnaires ou bien mis en réserve.

Un long débat a eu lieu pour savoir si cette seconde condition était bien remplie. Certes, Pilinvest avait accumulé 19 millions d’euros de bénéfices en 2005-2006, notamment en vendant des actions LVMH et Dior. Mais, avec la crise financière qui survient en 2008, le cours de l’action LVMH s’effondre de 83 à 48 euros cette année-là. Pilinvest révise donc à la baisse la valeur des titres qu’elle possède et passe donc une charge de 150 millions d’euros pour actualiser la valeur de son portefeuille. Cette perte purement comptable efface les profits des années précédentes et il ne reste plus donc ni réserves ni bénéfices à distribuer - dans le jargon comptable, on dit que le report à nouveau est négatif. La condition de non-imposition est donc remplie et Pilinvest décide alors de verser à Bernard Arnault 50 millions d’euros.

Le fisc a tenté de contrer ce raisonnement. Il a contesté la valeur des actions dans les comptes de Pilinvest, comptabilisées à 70 euros en moyenne par titre LVMH, soit au total 368 millions d’euros. Bercy a rappelé que Bernard Arnault avait acquis ces titres en dépensant seulement 131 millions d’euros, et donc que c’est ce chiffre qui devait être retenu au bilan de Pilinvest. Si l’on retient cette valeur trois fois moins élevée, alors il n’est plus nécessaire de revoir à la baisse la valeur des titres suite à la chute des cours en 2008, ni de déprécier le portefeuille, et Pilinvest redevient bénéficiaire. Résultat : la seconde condition n’est plus remplie et Bernard Arnault devient imposable. Ce raisonnement a été balayé par les juges de première instance et d’appel. Pour eux, ce sont les principes comptables adoptés par Pilinvest qui font foi, et ses pertes sont donc incontestables.

Le tribunal administratif a donc conclu que  « la somme de 50 millions d’euros [versée par Pilinvest à Bernard Arnault] doit être regardée comme étant exclusivement un remboursement d’apports. L’administration fiscale n’apporte aucun élément au soutien de son argumentation selon laquelle cette somme devrait être regardée comme une distribution d’une partie de la plus-value d’apport placée automatiquement en sursis d’imposition. M. Arnault est, par suite, fondé à soutenir que la somme de 50 millions d’euros n’était pas imposable ».

Même analyse de la cour administrative d’appel, qui a rappelé que « le législateur a octroyé un sursis automatique d’imposition pour les plus-values résultant des opérations d’échanges de titres. Il a entendu assurer la neutralité au plan fiscal de ces opérations ».

Surtout, « il résulte des termes du code général des impôts que les notions de ‘réserves’ et ‘bénéfices’ sont des notions comptables. Dès lors, il n’y a pas lieu de considérer qu’un bénéfice [différent] devrait être calculé, sur le plan fiscal, en comptabilisant les titres apportés à une valeur différente de celle qu’ils ont au bilan de la société ». Pour les juges d’appel, « le ministre n’est pas fondé à soutenir que les titres apportés auraient dû être comptabilisés à leur valeur d’origine ».

Mais ce raisonnement a été contredit par le Conseil d’Etat. Les juges du Palais Royal ont estimé que la cour d’appel a « commis une erreur de droit » dans le calcul des apports initiaux. Ils ont ainsi suivi les conclusions du rapporteur public, qui avaient été révélées par Glitz .

Contacté, LVMH n’a pas répondu.

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