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Continuer la lectureLa Ville de Paris condamnée pour avoir mis en péril un immeuble dans le Marais
Un défaut d’entretien du réseau d’assainissement public a entraîné l’affaissement du 76, rue Charlot dans le 3e arrondissement. Les copropriétaires ont obtenu une première réparation.
C’est une histoire qui aurait pu tourner au drame... Cinq copropriétaires viennent de faire condamner, à titre individuel, la Ville de Paris en raison d’un égout public défectueux qui avait mis en péril leur immeuble situé 76, rue Charlot dans le 3e arrondissement. En date du 25 avril, une décision de la cour administrative d’appel, dont l’Informé a pris connaissance, a sommé la mairie d’indemniser les victimes pour les désordres subis à la suite d’un mauvais entretien du réseau d’assainissement de la ville ayant entraîné une inondation des sous-sols… et l’affaissement du bâtiment. « Il s’agit là d’une affaire hors norme qui a entraîné plus de 3 millions d’euros de travaux à la charge de la copropriété, explique Jean-Jacques Dubois, avocat du syndicat des copropriétaires. Nous comptons sur cette victoire pour que, dans une autre procédure engagée, le tribunal donne désormais raison à l’ensemble de l’immeuble. »
Retour neuf ans en arrière. Au printemps 2016, la petite copropriété du 76, rue Charlot découvre avec stupeur que son immeuble est en train de dangereusement s’incliner vers l’avant. Dans les 23 appartements que compte ce bâtiment haussmannien, situé en plein cœur du quartier du Marais, des fissures sont apparues sur les murs. On en compte aussi dans les caves et les réserves du deuxième sous-sol... Une étude de sol est lancée. Une expertise judiciaire détermine assez rapidement l’origine du litige : en raison d’un défaut d’étanchéité du réseau d’assainissement de la Ville de Paris, des arrivées d’eaux massives se sont infiltrées dans les sous-sols, déstabilisant l’édifice. « Le 76 étant situé à un angle de rue, la situation a présenté un caractère exceptionnel pour arriver à le consolider », explique Olivier Garrabos, gérant du syndic Guilbaud.
Un réseau qui date de Napoléon III
Des étais vont permettre de sauvegarder l’édifice et de maintenir les habitants dans leurs logements. Commence alors une longue bataille entre les habitants de l’immeuble et la Ville. L’expertise judiciaire détermine en effet que la responsabilité du système d’assainissement défectueux de la Ville de Paris peut être engagée à hauteur de 60 % (le reste incombant à la copropriété). Il est vrai que le réseau de la Ville datant de l’époque Napoléon III nécessite un entretien régulier... De quoi offrir une fenêtre de tir aux habitants pour demander réparation auprès de la collectivité.
Après avoir obtenu une première condamnation de la Ville auprès du tribunal administratif de Paris en juin 2023, cinq copropriétaires viennent donc à nouveau d’avoir gain de cause en appel. Les indemnisations que devra leur verser la Ville de Paris, à titre privatif, s’échelonnent entre 5 000 et 59 000 euros selon les cas. « Ces montants peuvent paraître faibles, mais ils tiennent compte en réalité des prises en charge obtenues entre-temps par certains habitants de la part de leurs assurances, pointe Alexandra Aumont, conseil des copropriétaires pour le cabinet GK A avocats. Désormais, ces dernières ont la possibilité de se retourner contre l’assurance de la Ville pour obtenir à leur tour un remboursement. »
Le syndic de l’immeuble compte surtout sur cette première victoire pour obtenir gain de cause pour l’ensemble de la copro. Ce dernier a en effet attendu d’être en mesure de chiffrer l’ensemble des travaux engagés sur les parties communes pour se lancer à son tour dans la bataille contre le Ville. « La procédure a été ouverte l’an passé auprès du tribunal administratif, nous demandons donc précisément 60 % de 3,2 millions d’euros », explique Jean-Jacques Dubois, avocat du syndicat des copropriétaires.
Aucune date n’a encore été fixée pour ce prochain jugement qui s’annonce tendu pour la Ville de Paris. Contactée, la Mairie nous fait savoir : « Dans le cadre de ce contentieux, sa responsabilité n’a été que partiellement reconnue par la cour administrative d’appel, celle-ci ayant confirmé le pourcentage de responsabilité établi par le tribunal administratif entre la Ville de Paris et les riverains (respectivement 60 % et 40 %). Cela se traduit notamment dans les condamnations prononcées, qui sont très inférieures aux demandes. La Ville étant assurée pour ce type de sinistres, aucune charge supplémentaire ne pèsera sur les Parisiennes et les Parisiens. »
