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Continuer la lectureKeller Williams : le business plan était trop optimiste, un ex-franchisé obtient de lourdes indemnités
Un ancien partenaire du réseau immobilier a réussi à faire annuler son contrat de franchise pour « dol ». Une décision confirmée en appel, avec des centaines de milliers d’euros à la clé. L’enseigne se pourvoit en cassation.
C’est une nouvelle claque pour l’enseigne Keller Williams. Sept mois tout juste après être sortie d’une délicate procédure de sauvegarde, l’antenne française du célèbre réseau immobilier américain - plus de 200 000 collaborateurs répartis dans 62 pays à travers le monde - encaisse un sévère camouflet...
Cette procédure arbitrale confidentielle avait été soldée le 19 juillet 2024, un peu plus d’un an après que l’antenne avignonnaise a été placée en liquidation. Plombé par de lourdes pertes (674 782 euros en 2020, 145 122 euros 2021), l’entrepreneur avait alors demandé l’annulation de son contrat de franchise, reprochant à Keller Williams France de lui avoir vendu un « business model » impossible à tenir, le tribunal arbitral avait alors décidé « d’annuler pour dol le contrat de franchise signé le 10 mai 2019. » Dans sa décision, la Cour d’appel de Paris rappelle en détail les différents éléments alors retenus : « la transmission d’un business plan exagérément optimiste par Christophe Despeysse, qui était à la fois directeur général délégué de Keller Williams France et franchisé KW à Lyon », mais encore « le fait que le business plan transmis le 6 mars 2018 par le cabinet Grant Thornton pour la future agence d’Avignon, réalisé essentiellement par ce cabinet et non par le franchisé, s’était révélé en décalage total avec la réalité. »
Une pénalité de 30 000 euros supplémentaires en appel
Compte tenu de ces éléments, le tribunal arbitral avait alors condamné la tête de réseau à restituer à l’agence de Jean-Sébastien Dantonel, représentée par son liquidateur, la somme de 40 000 euros au titre des droits d’entrée de franchise, ainsi que 393 277 euros (HT) correspondant aux sommes versées au titre des redevances et contributions du contrat de franchise. Les juges avaient par ailleurs condamné Keller Williams France à verser à Jean-Sébastien Dantonel la somme de « 77 557 euros au titre de son manque à gagner en termes de rémunération », ainsi que 46 007,50 euros (TTC), correspondant à la quote-part des frais d’arbitrage et de 22 500 euros au titre des frais de procédure, relate toujours l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. Des sanctions qui sont donc confirmées aujourd’hui… et complétées. « Les juges ajoutent une nouvelle pénalité de 30 000 euros de frais de procédure à restituer à mon client », souligne Charlotte Bellet, avocate de Jean-Sébastien Dantonel au sein du cabinet BMGB.
Joint par l’Informé, le conseil de Keller Williams France, Philippe Briand annonce toutefois qu’un pourvoi en cassation a déjà été déposé. « Nous sommes confiants sur le fait de pouvoir être entendus par les juges de la plus haute juridiction sur la procédure que nous contestons sur la forme, explique l’avocat du cabinet Huart Bensoussan & associés. Nous continuons aussi de nous opposer catégoriquement au fait qu’il y ait eu dol, d’autant qu’un agent immobilier d’une vingtaine d’années d’expérience ne peut pas être trompé sur un budget prévisionnel. »
En attendant, cette décision pourrait de nouveau fragiliser un réseau déjà soumis à d’importantes secousses… Lancé il y a huit ans dans l’Hexagone, Keller Williams s’est développé comme partout dans le monde, en imposant un modèle reposant sur l’ouverture en franchise de vastes centres d’affaires de plusieurs centaines de mètres carrés - lourds et coûteux - devant être mesure de fédérer des dizaines d’agents commerciaux rémunérés à la commission. Las, au fil des ans, une grande partie des franchisés tentés par l’aventure se sont cassé les dents sur cette belle promesse de supermarchés de l’immobilier dont les coûts de fonctionnement oscillant entre 35 000 à 50 000 euros par mois (loyers, salaires du staff…) se sont avérés difficiles à amortir, comme l’avait déjà expliqué l’Informé. « De tous les franchisés Keller Williams dont j’ai eu le dossier, aucun n’a obtenu la rentabilité promise au départ, même après plusieurs années d’exploitation », explique l’avocate Charlotte Bellet.
Etranglée à son tour par de lourdes dettes, puis placée en sauvegarde à l’été 2024, la master franchise espère désormais rebondir grâce à un plan de continuation validé en septembre dernier par le tribunal de commerce d’Antibes. Selon nos informations, le groupe a nettement revu ses ambitions décidant de se recentrer sur quelques pôles et d’axer son développement sur un modèle proche d’un réseau d’agents mandataires.
Contactée, la direction de Keller Williams France nous a renvoyés vers son avocat.
