L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureLocataires surfacturés : UFC-Que Choisir perd son action de groupe à 44 millions contre Foncia
Dans la toute première action de groupe jamais lancée en France, l’association contestait des frais infligés aux locataires. Elle vient d’échouer devant la Cour de cassation.
Mauvaise nouvelle pour les consommateurs. L’action de groupe initiée par l’association UFC-Que Choisir contre le groupe immobilier Foncia est définitivement perdue. Le 7 décembre 2022, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, mettant un terme à huit années de procédure. Pressée de se saisir de ce n...