Grande conso

Locataires surfacturés : UFC-Que Choisir perd son action de groupe à 44 millions contre Foncia

Dans la toute première action de groupe jamais lancée en France, l’association contestait des frais infligés aux locataires. Elle vient d’échouer devant la Cour de cassation.

Benjamin Douriez

Publié : 20/12/2022 à 16:30 - Mis à jour : 20/12/2022 à 16:30

Illustration du logo de l'agence immobilière Foncia le 01 octobre 2014 à Lille alors que L'association de consommateurs UFC-Que choisir va lancer la première action de groupe en France ce jour à l'encontre de la société de gestion de biens immobiliers Foncia . AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN P.HUGUEN / AFP

Mauvaise nouvelle pour les consommateurs. L’action de groupe initiée par l’association UFC-Que Choisir contre le groupe immobilier Foncia est définitivement perdue. Le 7 décembre 2022, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, mettant un terme à huit années de procédure. Pressée de se saisir de ce nouvel outil pour défendre les particuliers, l’UFC-Que Choisir avait annoncé son assignation le 1^er octobre 2014, jour de l’entrée en vigueur de l’action de groupe en France. Dans son viseur : la facturation par les agences immobilières Foncia de frais d’avis d’échéance aux locataires (2,30 €/mois). L’association en contestait la légalité : elle entendait obtenir l’indemnisation de 318 000 locataires pour un montant total de 44 millions d’euros.

Je débute mon essai

15 jours gratuits sans engagement*

Chaque jour, la rédaction de l’Informé révèle des informations exclusives sur les entreprises et leurs dirigeant(e)s dans tous les secteurs de l’économie. Factuel, libre et sans pub, l’Informé ne vit que de ses lecteurs.