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Continuer la lectureFeux d’artifice : les fabricants veulent faire annuler l’interdiction de vente
Plusieurs professionnels du secteur viennent de déposer une demande en référé devant le Conseil d’État. Ils réclament la suspension du décret qui interdit temporairement la vente et l’utilisation de feux d’artifice pour le 14 juillet.
Mise à jour du 13 juillet à 18h40
Le juge des référés du Conseil d’Etat a maintenu ce jour l’interdiction des articles pyrotechniques identifiés comme pouvant être détournés contre les forces de l’ordre depuis 2021 dans la règlementation. En revanche, en l’absence de risque avéré pour la sécurité publique, il a suspendu l’interdiction pour les articles présentant un risque faible « et qui ne semblent pas de nature à causer des troubles graves à l’ordre public ». Il s’agit notamment de ceux vendus dans les magasins de farces et attrapes tels que les pétards claque-doigts, fontaines à gâteaux, et autres cierges magiques.
La décision complète est à consulter sur le site du Conseil d’Etat.
« Afin de prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public au cours des festivités du 14 juillet, sont interdits jusqu’au 15 juillet inclus, la vente, le port, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l’ensemble du territoire national. » Ce décret signé de la main de la première ministre, publié et entré en vigueur le 8 juillet, met les feux d’artifice hors jeu pour quelques jours. Mais selon nos informations, des professionnels du secteur (fabricants et distributeurs) se mobilisent : ils viennent de saisir le juge des référés du Conseil d’État, pour lui demander en urgence la suspension du texte. L’audience se tiendra ce mercredi 12 juillet dans la matinée.
En France les « engins pyrotechniques et artifices de divertissement » sont classés en 4 catégories (F1, F2, F3, F4) dont les trois premières sont ouvertes à la vente pour les particuliers, sous réserve de conditions d’âge. Les produits F4 sont eux réservés aux professionnels disposant d’autorisations ou d’habilitations. Le décret du 8 juillet - décidé suite aux évènements qui ont suivi la mort du jeune Nahel - interdit la vente au grand public de toutes les catégories.
Les professionnels regrettent un manque de discernement
« C’est un coup très rude, car l’essentiel des ventes aux particuliers est réalisé dans les jours qui précèdent le 14 juillet », nous indique un entrepreneur du secteur. « Surtout que le gouvernement interdit tous les feux d’artifice, sans distinction ». Et notamment les produits de catégorie 1 (pétards notamment) considérés comme de l’amusement, bien différents des « mortiers » d’artifice. Ces derniers dispositifs, vendus dans les catégories F2 et F3, sont classés produits détournables, ce qui nécessite d’être préalablement enregistré pour en faire l’acquisition.
Le juge des référés devra donc trancher sur ce sujet qui, s’il est urgent, n’est pas nouveau pour autant. Fin 2009, un décret du ministère de l’Intérieur instaurait… l’interdiction au grand public d’acheter et d’utiliser des mortiers de feux d’artifice pour la période du nouvel an, afin de mettre un terme à leur utilisation envers les forces de l’ordre.
