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Continuer la lectureDomino’s vs. Speed Rabbit : la guerre des pizzaïolos rebondit ce mercredi
Une ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence a-t-elle favorisé Domino’s Pizza au détriment de son rival. Ce mercredi, la Cour de cassation rendra un arrêt décisif dans un feuilleton qui dure depuis 20 ans.
Actualisation du 9 octobre 2023 : dans un arrêt daté du 13 septembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Speed Rabbit Pizza.
Anne Perrot échappera-t-elle à une mise en examen ? L’économiste sera fixée ce mercredi 28 juin. En parallèle d’une procédure fleuve engagée il y a 20 ans maintenant, cette inspectrice générale des finances, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la Concurrence (ADLC), est accusée d’avoir favorisé l’enseigne Domino’s Pizza. La Cour de cassation doit déterminer si ses liens avec la chaîne de restauration ont pu influencer les décisions de l’Autorité et de la justice, au détriment des autres acteurs de la livraison de pizzas.
Pour comprendre cet imbroglio à la sauce piquante, il faut remonter en 2002. Cette année-là, la société Speed Rabbit Pizza, dirigée par Daniel Sommer, saisit le Conseil de la concurrence (ancêtre de l’Autorité de la concurrence), pour « pratique de prix abusivement bas ». Il accuse Domino’s d’imposer à ses franchisés des prix de vente aux clients si faibles qu’ils ne couvrent pas leurs coûts, pour mieux conquérir des parts de marché. Mais le Conseil le déboute, dans une décision à laquelle a participé Anne Perrot. L’affaire passe ensuite devant la Commission d’examen des pratiques commerciales puis le tribunal de commerce de Paris. Là encore, l’instance innocente Domino’s en 2014 et, pire encore, condamne Speed Rabbit à lui verser 2,3 millions d’euros pour dénigrement et procédure abusive, assortis de 487 852 euros d’indemnisation des frais de justice (dont 160.000 d’honoraires pour les rapports du cabinet MAPP), au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ! Du jamais vu, de mémoire d’avocat. Et en Cour d’appel ? La condamnation pour dénigrement est réduite à un demi-million d’euros en 2017, mais l’indemnisation des frais de justice alourdie de 50 000 € d’article 700. Il faudra finalement attendre 2020 pour que la Cour de cassation invalide partiellement les précédents jugements.
Concrètement, Speed Rabbit accuse Domino’s Pizza France (DPF) d’imposer à son réseau des conditions intenables, au financement pas très clair : des prix de vente trop bas et en même temps de multiples remontées d’argent vers le franchiseur. « 6,5 % de royalties, 6 % pour la publicité nationale, 2 à 3 % pour la publicité locale », liste un gérant dans un courriel à ses collègues en 2011. À ces « 14,5 à 15,5 % du chiffre d’affaires pour le concept », s’ajoutent 27 % de coût des matières premières (alimentaires, emballages, etc.) fournies exclusivement par le franchiseur DPF. En ajoutant la paye des salariés et les autres dépenses, les petits franchisés ne s’en sortent pas. Mais contrairement aux reventes à pertes de marchandises, prohibées sauf exceptions encadrées (soldes, liquidation, etc.), rien n’interdit de vendre des services moins chers que leurs coûts.
Logiquement, les franchisés Domino’s ne pouvaient s’en sortir selon son rival. L’enseigne aurait alors trouvé une astuce redoutable : elle acceptait que ceux-ci lui versent des royalties et autres frais, bien au-delà des délais de paiement réglementaires, allant jusqu’à convertir leurs impayés en prêt, tout en les incitant à ouvrir un second point de vente. De quoi servir la politique de conquête de parts de marché de Domino’s au détriment des concurrents comme Speed Rabbit. En clair, le franchiseur maintenait ses franchisés la tête hors de l’eau, tant qu’il pouvait les faire trimer et renflouer leur affaire. Ces méthodes n’ont fait tiquer ni l’autorité de la concurrence en 2002, ni le tribunal de commerce en 2014, ni la cour d’appel en 2017. Ce n’est qu’en 2022, après l’arrêt de principe de la Cour cassation du 15 janvier 2020, « publié au bulletin » (c’est-à-dire exemplaire), que la Cour d’appel de Paris a ordonné une expertise sur « tous éléments lui permettant de dire si l’octroi de délais de paiement et de prêts par DPF (NLDR : Domino’s) à ses franchisés a eu pour effet d’avantager ces derniers, au détriment des franchisés de la société SRP (ndlr : Speed Rabbit Pizza), et ainsi de porter atteinte à la rentabilité et à l’attractivité du réseau concurrent exploité par la société SRP ». Si l’expertise est encore en cours, Speed Rabbit Pizza entend bien être indemnisé du préjudice, qu’il estime à 236 millions d’euros.
Reste une question - comment Domino’s a pu maintenir si longtemps ces pratiques - et une affaire dans l’affaire : le rôle d’Anne Perrot. À peine après son départ de l’autorité de la concurrence en 2012, l’économiste est devenue consultante actionnaire et PDG au sein du cabinet MAPP (Microéconomie Appliquée SARL). Une nomination validée par la commission de déontologie de l’ADLC à condition qu’elle n’intervienne pas pendant trois ans sur des sujets qu’elle avait eu à traiter sur les trois années précédentes (donc depuis 2009). Pourtant, selon Speed Rabbit Pizza qui a porté plainte contre elle en 2018, elle n’a pas respecté ce délai de neutralité en signant des rapports de la société pour le compte de Domino’s dès 2013. Une thèse suivie par le procureur du Parquet national financier. Anne Perrot a été mise en examen en janvier 2022, puis en a obtenu l’annulation provisoire en janvier 2023. La Cour de cassation tranchera donc sur ce point ce mercredi.
Mais dans un réquisitoire daté du 17 mars dernier consulté par l’Informé, celui-ci demande bien son renvoi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts pour avoir « participé à la défense de DPF (...) alors qu’elle avait participé au rendu d’une décision collégiale du Conseil de la concurrence en 2002 concernant un litige impliquant les deux sociétés ». Certes, la commission de déontologie n’avait exigé une étanchéité sur les dossiers qu’à partir de 2009 mais le parquet considère que cette règle ne joue pas ici puisque le contentieux Speed Rabbit Pizza vs Domino’s était toujours en cours en 2013. Pour le patron de Speed Rabbit, un autre élément doit peser : selon lui, Anne Perrot connaissait déjà ses associés du cabinet MAPP, Philippe Février, David Spector et Antoine Chapsal, quand elle était encore à l’ADLC. « Ces derniers étaient des anciens élèves » a-t-il assuré lors d’une audition.
Ce n’est pas tout. Dans sa déposition, Daniel Sommer a estimé que, « Irène Luc [ndlr, magistrate à la Cour d’appel de Paris ayant signé l’arrêt du 25 octobre 2017 innocentant Domino’s, redevenue vice-présidente de l’ADLC depuis 2019] et Nathalie Dostert [ndlr juge au tribunal de commerce ayant signé plusieurs jugements favorables à Domino’s] pouvaient également se voir reprocher des faits de prise illégale d’intérêts, comme en attestaient les échanges de courriers électroniques avec Anne Perrot en 2017 ». Irène Luc et Anne Perrot se sont côtoyées au Conseil puis à l’Autorité de la concurrence et ont coécrit un recueil de droit de la concurrence avec Nathalie Dostert en 2017. Pour la préparation des « Entretiens de la concurrence », tenus en septembre 2014, les trois expertes ont aussi côtoyé l’avocat Inaki Saint Esteben, défenseur de Domino’s.
À noter que l’instruction a mis en lumière d’autres décisions de l’Autorité de la concurrence, auxquelles a participé Anne Perrot, favorables à des sociétés recourant aux conseils de la société MAPP. Les entreprises Casino, Veolia, Vivendi, Axiane Meunerie ou Minotteries Cantin. Mais aucune victime n’a dénoncé de conflits d’intérêt ayant pu entacher les décisions de l’Autorité de la concurrence. Et le procureur a requis un non-lieu sur ce chef d’accusation.
Contactés, Domino’s, Anne Perrot, Irène Luc et Nathalie Dostert n’ont pas souhaité répondre à nos questions. Toutefois, dans le cadre de l’enquête dont elle est l’objet, Anne Perrot a nié avoir participé aux rapports de la société MAPP pour le compte de Domino’s ; elle assure avoir respecté l’avis de la commission de déontologie en s’écartant des dossiers qu’elle avait traité à l’ADLC de 2009 à 2012.
