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Continuer la lectureCamembert " fabriqué en Normandie " : surprise, la justice cède à Lactalis
On pensait l'affaire réglée : le géant des produits laitiers devait retirer cette référence régionale de ses fromages, notamment à marque Président. Mais le tribunal administratif de Caen vient de rendre une décision étonnante.
Nouveau rebondissement dans la guerre des camemberts. Selon une ordonnance consultée par L’Informé, le tribunal administratif de Caen vient de suspendre l’injonction faite à Lactalis de modifier ses packagings. La Répression des fraudes de la Mayenne avait exigé du numéro un mondial des produits laitiers qu'il retire la mention « fabriqué en Normandie » de ses camemberts Président, Le Châtelain ou encore Cœur de Normandie avant fin septembre ; le fabricant vient donc de gagner un temps précieux. Trois entités du groupe avaient saisi en référé le tribunal : les sociétés fromagères de Domfront, de Clécy et de Sainte Cécile, comme l’a expliqué Le Publicateur Libre.
La nouvelle peut faire sourire, mais pour le géant des fromages, elle est d’importance. Depuis des années, un conflit oppose les défenseurs d’une recette de terroir, à base de lait cru et reconnue par l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie », à des industriels, comme lui, pratiquant une production plus standardisée, souvent avec du lait pasteurisé ou thermisé. Les premiers reprochant aux seconds d'utiliser une mention très proche, « fabriqué en Normandie », source de confusion pour les consommateurs.
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) avait fini par siffler la fin de la récréation il y a plus de deux ans. Dans un avis de juillet 2020, elle avait prévenu tous les acteurs du secteur : « La mise en exergue de la mention "Fabriqué en Normandie" n’est pas possible sur un fromage ne répondant pas au cahier des charges de l’AOP "Camembert de Normandie". » Elle leur avait laissé jusqu’au 1er janvier 2021 pour se mettre en règle.
Lactalis et consorts avaient alors multiplié les recours, mais la saga judiciaire semblait tourner en leur défaveur cet été. Le 22 juillet 2022, le Conseil d’Etat a confirmé la validité de l’avis de la Répression des fraudes, à la plus grande satisfaction des défenseurs des appellations d’origine.
Seulement voilà, l’arrêt de la haute juridiction administrative n’aura donc pas suffi à clore le débat. Dans son ordonnance de référé du 11 octobre, le tribunal administratif de Caen estime que l’injonction faite à Lactalis porte une « atteinte grave et immédiate » aux intérêts de la société. Pour le juge, elle est aussi entachée d’un « doute sérieux quant à [sa] légalité ». Motif : les marques comme Président contenant des références à la Normandie « ont été déposées antérieurement à la reconnaissance de l’AOP "Camembert de Normandie". »
Dans l’attente d’un nouveau jugement
Réagissant auprès de L’Informé, l'industriel se dit satisfait : « Cette décision est favorable à la pérennité économique de l’ensemble de la filière laitière normande. » Il s’agit toutefois d’une décision prise selon une procédure d’urgence. Le tribunal devra désormais examiner le dossier sur le fond, de même qu’une affaire similaire concernant une autre filiale de Lactalis, la société fromagère d’Orbec. En attendant, dans les supermarchés, la confusion perdure…
