L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureBercy réclame 180 millions d’euros à Metro France
Le fisc reproche au grossiste d’avoir surpayé l’utilisation de la marque à sa maison mère allemande pour payer moins d’impôts dans l’Hexagone.
Metro Cash & Carry connaît quelques tracas en France. Non pas que l’activité de l’autoproclamé « premier fournisseur de la restauration » se porte mal - elle est repartie après la difficile parenthèse du Covid, et le grossiste a inauguré en septembre une gigantesque plateforme logistique en Picardie ...
À l’origine de ce redressement ? Les prix de transfert supportés par la structure tricolore. Car Metro France dépend du groupe allemand Metro AG, (30 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial) dont l’actionnaire de référence est l’homme d’affaires tchèque Daniel Kretinsky, détenteur de 46 % du capital au travers de sa structure EP Commerce. À ce titre, la filiale hexagonale paye à sa maison mère des redevances, notamment pour l’utilisation de la marque. C’est précisément sur ce point que Bercy fronce les sourcils. Le fisc estime le montant facturé anormalement élevé. Une manière de transférer des sommes à l’étranger et donc de réduire la base imposable en France. Ce sujet explique la quasi-totalité du redressement en jeu, loin d’être négligeable.
Le spécialiste du cash & carry a pourtant tout fait pour se border juridiquement. En 2016, à la suite d’une refonte de son système de prix de transfert, il avait présenté ces modifications aux services fiscaux français et allemands pour recueillir leur opinion et obtenir leur aval via une demande d’accord préalable. Ce dispositif vise à définir une position commune et sécurisante entre les deux pays. Problème, dans le cas de Metro, cette demande n’a pas permis de trouver de terrain d’entente.
Mais le distributeur n’entend pas pour autant payer l’addition, qu’il espère même réduire à néant. Tout d’abord, selon les éléments en notre possession, l’entreprise conteste l’analyse des agents de Bercy. Elle a en parallèle emprunté une autre voie de recours, en déclenchant une procédure amiable durant l’été 2022. Cet arbitrage bilatéral qui sort du cadre juridique habituel, est qualifié de « procédure semi-diplomatique ». Les administrations fiscales de France et d’Allemagne échangent d’abord leur position par écrit, puis ouvrent une phase de négociations lors de commissions mixtes. Ce qui a un goût de déjà-vu… Si un accord est trouvé, Metro pourra s’y conformer. Mais si rien n’aboutit, le bras de fer avec la France suivra son cours.
Avec un délai moyen de deux ans pour ce type d’arbitrage, la filiale française du grossiste saura bientôt si elle peut aller chercher champagne et homard dans ses réserves, ou si elle doit demander à Metro AG d’activer la garantie existante prévue en cas de coup dur. Contacté, un porte-parole de la maison mère nous a indiqué que « le système de prix de transfert utilisé par Metro est une procédure standard que nous utilisons également avec d’autres filiales dans l’Union européenne », mais il n’a « pas souhaité commenter la procédure en cours entre les autorités fiscales allemandes et françaises sur cette question. »
