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Continuer la lectureLe Conseil d’État confirme l’extinction nocturne des publicités lumineuses
Le Syndicat national de la publicité extérieure voulait faire annuler un décret de l’automne dernier interdisant l’éclairage nocturne de la publicité.
Le Conseil d’État a renvoyé dans ses cordes le Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE), qui tentait de faire annuler un décret du 6 octobre 2022 interdisant l’allumage des dispositifs publicitaires la nuit, entre 1h et 6h du matin. Dans une décision rendue ce vendredi 24 février, la cour a débouté le lobby de sa demande d’annulation du texte. Le décret visait à réduire la consommation d’électricité, mais aussi à limiter la pollution lumineuse nocturne qui pénalise la biodiversité. Il concernait les publicités encore tolérées dans les villes de plus de 800 000 habitants.
Le SNPE contestait le texte en avançant que certains dispositifs n’étaient pas pilotables à distance, ce qui rendait difficile de les éteindre rapidement. Sur les quelque 100 000 dispositifs publicitaires concernés, environ 12 000 ne sont pas pilotables à distance, avait assuré le syndicat lors d’une audience au conseil d’État.
Des arguments qui ont rencontré peu d’écho face à l’urgence écologique et environnementale. « La généralisation de l’obligation d’extinction nocturne répond à l’intérêt général qui s’attache à la protection de l’environnement et du cadre de vie ainsi qu’aux efforts d’économies d’énergie et de lutte contre le gaspillage énergétique » a martelé le rapporteur du conseil d’État.
Le juge administratif a aussi estimé que le secteur avait eu le temps de se préparer, ayant été invité à collaborer sur le projet d’évolution réglementaire par le gouvernement dès 2021.
Le SNPE a tout de même obtenu gain de cause sur le calendrier, qui prévoyait une application immédiate de la réglementation et des amendes en cas de non-respect. « L’entrée en vigueur de l’obligation généralisée d’extinction nocturne le lendemain de la publication du décret porte une atteinte excessive aux intérêts des entreprises du secteur » avait argué l’organisation… La cour administrative lui a partiellement donné raison en accordant un délai d’un mois à partir de la date de publication du décret pour les équipements non-pilotables.
À l’automne dernier, le même syndicat avait tenté de recruter une agence de communication pour déployer ses arguments en faveur de la publicité lumineuse urbaine pour « identifier des messages forts » et convaincre de la « contribution économique, sociale et sociétale » de la publicité en extérieur.
La mobilisation contre la pollution lumineuse nocturne s’est renforcée ces dernières semaines. Le 18 février, plusieurs associations se sont mobilisées pour dénoncer le phénomène.
