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Continuer la lectureInvestissement responsable : Bercy freine la réforme du label ISR sous la pression des industriels et des banques
Alors que le Comité du label ISR s’était mis d’accord pour renforcer ses exigences, le cabinet de Bruno Le Maire repousse encore sa refonte.
Et c’est reparti pour un tour ! Selon nos informations, le ministère des Finances vient de se lancer dans une nouvelle phase de concertation « auprès des institutions financières, des entreprises et des ONG » sur le dossier délicat du Label ISR, ce repère censé distinguer les fonds d’investissement prenant en compte les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (E,S et G). Et Bercy s’est aussi accordé un nouveau délai : initialement prévue pour septembre, la nouvelle méthodologie sera plutôt disponible en octobre, assure un porte-parole du ministère à l’Informé.
Voici déjà trois ans que la place de Paris souhaite réformer son Label ISR. Trop ouvert, pas crédible… … cette étiquette aujourd’hui attribuée à 1 200 fonds gérant 800 milliards d’euros a déjà fait l’objet de nombreuses critiques depuis sa création en 2016, notamment par l’Inspection générale des Finances en 2020. Un comité a donc été mis en place pour élaborer des propositions de réforme, rassemblant les différents acteurs concernés. Consultations, études d’impact, révisions… en 18 mois ce cénacle a élaboré plusieurs versions de ses propositions - trois au total. Il a aussi organisé deux consultations, la dernière entre avril et juin 2023, avant de parvenir en juillet dernier à une mouture finale prenant théoriquement en compte les avis des uns et des autres. Ce n’est visiblement pas encore assez aux yeux de Bercy, qui relance donc encore le débat.
Si ces discussions s’éternisent, c’est que l’enjeu est de taille. D’une part pour les gestionnaires d’actifs, qui ont pris l’habitude d’utiliser ce label comme un outil marketing permettant de vendre des fonds à ses clients. Et d’autre part pour les entreprises dans lesquelles ces fonds investissent dont l’image et le cours de Bourse sortent renforcés par leur participation à la grande communauté de l’investissement responsable.
Le comité du label ISR estime pourtant avoir déjà pris bonne note des positions exprimées lors de la consultation. « Globalement, nos propositions ont été plutôt bien accueillies, indique à l’Informé Michèle Pappalardo, présidente du comité Label ISR. Mais nous nous sommes rendu compte que la nouvelle méthodologie multipliait les exigences supplémentaires, si bien que les sociétés de gestion se retrouvaient parfois face à une trop grande complexité. » Dans la dernière version de son rapport, établie le 18 juillet, le comité a donc suggéré de décaler dans le temps la mise en œuvre de la réforme.
Ainsi, la nouvelle règle exigeant un minimum d’équilibre entre les trois critères (environnementaux, sociaux et de gouvernance) a été reportée. Elle imposait qu’aucun ne compte pour moins de 20 % de la note globale d’une entreprise. Les acteurs de la gestion passive (ceux dont les fonds suivent les indices boursiers comme le CAC 40 ou le Nasdaq 100), assurent ne pas disposer des données nécessaires. De même, la nécessité, pour les entreprises, de présenter un plan de transition crédible et compatible avec l’accord de Paris sur le climat a été repoussée de deux ans.
Des aménagements jugés aujourd’hui encore insuffisants par Bercy, visiblement sensible à l’intense lobbying de certains acteurs. « L’empilement des nouvelles contraintes dénaturerait totalement le label ISR » s’était par exemple énervée l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) dans sa contribution de juin dernier. Premier gestionnaire européen avec 2 000 milliards d’actifs, Amundi n’y est pas non plus allé avec le dos de la cuillère, en s’élevant contre la plupart des propositions du comité. Le groupe dont le président d’honneur, Yves Perrier, est aussi président de l’Institut pour la Finance Durable, s’est ainsi dit « défavorable à traiter l’enjeu de la transition par uniquement une vision d’exclusions », et estime qu’il « convient de déléguer à l’AFG ou à l’Institut de la Finance Durable le soin de trouver un consensus de place sur les sujets « environnementaux » les plus sensibles. »
Des exclusions qui passent mal
Une réforme en particulier cristallise l’opposition de certains gérants : il est ainsi envisagé d’exclure du label le tabac, certains types d’armes ou encore les sociétés dont plus de 5 % du chiffre d’affaires proviendrait d’énergies fossiles non conventionnelles. Un taux qui expulse de facto toutes les majors pétrolières, puisque la définition du « non-conventionnel » inclut biensûr les gaz et huile de schiste ainsi que les sables bitumineux, mais aussi un certain nombre de techniques d’extraction dont l’offshore ultra-profond et l’exploitation de ressources en Arctique.
Dans un courrier adressé au comité, qui n’a pas été publié à sa demande, TotalEnergies, seule entreprise à s’être exprimée sur le sujet, s’est selon nos informations opposé à cette définition du « non-conventionnel ». Il s’agit pourtant de celle retenue par le Comité Scientifique de l’Observatoire de la Finance Durable, une structure émanant du lobby de la place financière de Paris, Paris Europlace.
« Cette définition, c’est celle dont nous disposons aujourd’hui pour la place de Paris, donc c’est la définition la plus évidente, se justifie Michèle Pappalardo. Par ailleurs, nous avons choisi de ne pas exclure les énergies fossiles conventionnelles du Label ISR, en exigeant que les acteurs concernés aient des plans de transitions crédibles, cohérents avec l’accord de Paris. Notre objectif est d’aider les acteurs en transition à évoluer. Mais il faut aussi que le Label ISR soit exigeant, c’est le but de notre mission. »
Pour Lucie Pinson, directrice de l’ONG Reclaim Finance, « remettre en question cette définition, ce serait remettre en question le comité scientifique de l’Observatoire de la Finance Durable ». Les industriels pourraient aussi s’estimer heureux : le comité n’a pas retenu la position plus radicale encore des représentants syndicaux de l’épargne salariale qui auraient voulu exclure bien plus d’actifs, dont l’huile de palme par exemple.
Ce n’est pas tout. Les adversaires d’un label ISR plus ambitieux militent aussi pour une autre méthode de calcul du taux d’hydrocarbures non conventionnels que celle aujourd’hui envisagée. Celui-ci serait estimé non pas sur la base du chiffre d’affaires global de la société, mais sur celle de la production interne à l’entreprise. Une pirouette qui permettrait à TotalEnergies de rester dans les clous du label ISR, où il est représenté dans 19 % des fonds labellisés.
« En principe il faudrait exclure les producteurs d’énergies fossiles si on souhaite que ses investissements n’aggravent pas le changement climatique, commente Lucie Pinson. Et surtout demander leur avis aux épargnants, qui ne souhaitent pas nécessairement avoir du TotalEnergies dans leur épargne ». Contacté, TotalEnergies n’a pas souhaité réagir.
