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Continuer la lectureImpôt sur la fortune : Denis Kessler rattrapé par le fisc
L’ex-vice-président du Medef et actuel président de Scor se bat depuis 11 ans contre Bercy. Afin de réduire son ISF, il affirmait ne pas vivre en concubinage.
Denis Kessler fait preuve de constance dans ses combats. Comme vice-président délégué du syndicat des patrons, le Medef, il demandait en 2001 la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), puis comme PDG du réassureur Scor, il réclamait en 2015 son abrogation. C’est désormais en tant que contribuable qu’il cherche à ne pas le payer. Une longue bataille menée jusqu’à cette année, et alors même que l’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018 par le président Emmanuel Macron.
De la commission de conciliation à la cour d’appel, en passant par le tribunal judiciaire, voilà maintenant 11 ans que l’actuel président de Scor se bat contre l’administration fiscale. Mais il vient de perdre son recours devant la cour d’appel de Paris, a appris l’Informé. Le cœur de ce différend ? Cette figure du capitalisme français refusait de payer les 47 633 euros (intérêts de retard compris) qui lui étaient réclamés en raison de sa situation matrimoniale.
Le litige porte sur ses relations avec Claude P., une psychosociologue d’un an sa cadette. Selon le Who’s Who, le couple a eu deux enfants en 1985 et 1989. Qui plus est, en 1994, ils ont acheté en indivision un château du XVIIe siècle situé dans l’Aisne. Puis, en 2004, ils ont créé une société civile immobilière détenue à parité afin d’acquérir un appartement à 2 millions d’euros dans le 7e arrondissement de Paris.
Mais Denis Kessler affirme ne pas avoir vécu en concubinage avec Claude P. de 2006 à 2010, années durant lesquelles ils avaient déposé des déclarations d’impôt séparées. « M. Kessler expose [...] qu’ils ont vécu leur vie sentimentale séparément au cours des années en litige », indique l’arrêt d’appel. Objectif de la manip ? Réduire l’ISF. En effet, ils auraient été amenés à le payer (ou à en payer davantage) s’ils avaient rempli une déclaration commune au motif qu’ils étaient concubins.
Pour sa défense, le patron de Scor ajoute que le calcul de cet ISF est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, car son application conduit à « une ingérence inacceptable » dans sa vie privée. Dernier point : Denis Kessler souligne que les agents de Bercy ont surévalué la valeur du château. Avec 616 mètres carrés habitables pour le bâtiment principal, un jardin, un parc de 2 hectares, un tennis et une piscine, l’ensemble a été évalué par le fisc à 1,3 million d’euros.
Aucun des deux premiers arguments n’a convaincu la justice. D’une part, les bulletins de salaire de Claude P., les relevés d’indemnités versées par la Sécurité sociale, ses comptes bancaires, et un jugement dans une autre affaire indiquent tous la même adresse que celle de Denis Kessler (l’appartement du 7e arrondissement de Paris). C’est aussi le cas de l’avis de naissance de leur fils, ou encore d‘actes notariés de vente et de succession. « L’ensemble de ces éléments établit l’existence entre Mme P. et M. Kessler d’une relation de couple, ancienne, stable, continue et connue des tiers, et contredit les affirmations de M. Kessler selon laquelle, Mme P. et lui-même auraient décidé de cesser leur vie de couple au début des années 2000… Il résulte de l’ensemble de ces éléments que l’administration fiscale a suffisamment démontré la situation de concubinage notoire », indique le juge d’appel.
Mais ce n’est pas tout. Denis Kessler et Claude P. se sont finalement pacsés en 2020, et ont alors fait des déclarations d’impôt communes. Le grand patron a bien argué que cela « ne permet pas d’en tirer la conclusion qu’il existait entre eux un concubinage » auparavant. Mais sans convaincre. « Contrairement à ce que prétend M. Kessler, cela corrobore le fait que le concubinage n’a jamais cessé au sein du couple », écrit la cour d’appel.
Notre homme n’a pas eu plus de succès concernant l’atteinte à sa vie privée. Le magistrat d’appel souligne que « l’ingérence prévue sert un but d’intérêt général, à savoir la fraude et l’évasion fiscale (...) pour la défense de l’intérêt général et vise un but légitime ». Tout juste le dirigeant obtient-il, une révision à la baisse de la valeur de son château, à environ un million d’euros. Contacté, Denis Kessler indique qu’il s’agit « d’un sujet strictement personnel dont le développement concerne un point de doctrine sur le concubinage ».
Le président du conseil d’administration de Scor a largement les moyens de payer les quelque 48 000 euros que lui réclame aujourd’hui Bercy. Détenant plus de 2 millions d’actions (valorisées plus de 51 millions d’euros), il a touché une rémunération totale de 1,83 million d’euros bruts en 2022. Lorsqu’il était PDG, il pouvait même percevoir jusqu’à 2,9 millions d’euros par an. Bien qu’âgé de 71 ans, il restera à son poste jusqu’en 2024. Pour cela, il a fait voter en 2022 une modification des statuts afin de porter la limite d’âge à 72 ans. En théorie, il a déjà pris du recul en abandonnant la direction générale dès 2021. Elle a été confiée à Laurent Rousseau. Mais cet éphémère dauphin a quitté son poste en début d’année, 18 mois seulement après sa nomination, en raison de multiples tensions avec Denis Kessler. Il a été remplacé par Thierry Léger début mai.
