Bilan carbone : Electro Dépôt (Mulliez) écope de la première grosse amende pour défaut de publication

Le gouvernement « encourage les préfectures à multiplier les contrôles » concernant les bilans de gaz à effet de serre des entreprises de plus de 500 personnes. Les Hauts-de-France sont très mobilisés.

Aline Robert

Publié : 29/11/2023 à 15:41

« Améliorer les conditions de vie par la technologie en étant bénéfique à l’environnement et à la société ». Officiellement, la holding United. b, propriété de la famille Mulliez, ne manque pas d’ambition… Mais ses entreprises peinent parfois à suivre ! Voyez Electro Dépôt : ce distributeur d’électroménager discount vient de recevoir une amende de 10 000 euros pour ne pas avoir publié son Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) sur le site de l’Ademe, comme le code de l’environnement l’exige. Bien sûr, pour le clan nordiste (8e fortune avec 22 milliards d’euros selon Challenges), ce n’est pas grand-chose. Mais la symbolique est en revanche très forte : c’est la première fois qu’une entreprise écope d’une sanction pareille. Jusqu’ici, une seule amende, de 1 500 euros, avait été décidée dans le pays, déjà dans les Hauts-de-France. Première étape d’un audit environnemental, la mesure des émissions de dioxyde de carbone et des autres gaz à effet de serre doit permettre d’identifier les sources de pollution. Toutes les sociétés françaises de plus de 500 salariés sont tenues de publier leur sur le site de l’ADEME depuis 2012 ; mais seules 43 % d’entre elles s’exécutent, selon le dernier comptage officiel datant de 2021. Le sort d’Electro Dépôt pourrait servir d’exemple…

Il faut dire qu’avant d’être épinglée, l’enseigne aux 97 magasins a assidûment ignoré de multiples rappels : l’administration lui réclamait ce document depuis… 5 ans ! Le discounter dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard d’euros a été mis en demeure de publier ce fameux bilan dès novembre 2018. Ce qui ne l’a pas ému outre mesure : trois ans plus tard, il n’y avait toujours aucune trace de son évaluation sur le site de l’Ademe. La région Hauts-de-France a donc relancé l’entreprise en mai 2021. Là encore, sans la moindre conséquence. Jusqu’à ce que, début octobre, la préfecture perde patience, et lui inflige la fameuse amende. « On est passés au travers de cette obligation » reconnaît Stéphane Belot, directeur développement durable d’Electro Dépôt. Prévenue par l’Informé de l’existence de cette sanction, l’entreprise assure avoir égaré la mise en demeure en date de 2018, suite à des changements au sein de la direction concernée, et identifié une autre erreur dans le traitement de la relance, en 2021. Le groupe s’est hâté de publier son BEGES ce lundi 27 novembre.

Le gouvernement « encourage à multiplier les contrôles »

À quelques jours près, l’ardoise aurait pu être bien plus lourde. Entrée en vigueur le 23 octobre, la loi industrie verte rehausse la douloureuse à 50 000 euros.

« Le processus de sanctions prenant un certain temps et la mise en demeure ayant été envoyée à l’entreprise avant cette date, il est normal que l’amende ait été fixée à 10 000 € lors de ce contrôle » assure le ministère de la Transition écologique. Qui avertit toutefois que la tolérance est terminée. « Nous avons prévenu les préfectures de l’évolution des sanctions et nous les encourageons à multiplier les contrôles sur la réglementation des BEGES, dans l’objectif d’améliorer la conformité des organisations obligées », précise le cabinet de Christophe Béchu.

Prochaine étape : le contrôle qualitatif des bilans carbone

Après avoir fait preuve d’une clémence exceptionnelle, les préfectures multiplient les mises en demeure un peu partout depuis quelques semaines. Problème : elles se concentrent seulement sur la publication des bilans. Or depuis 2023, les entreprises doivent désormais rendre publiques les émissions dites de « scope 3 », c’est-à-dire les émissions liées à leurs activités indirectes — comme la consommation d’énergie des produits commercialisés. Un poste crucial, puisqu’il représente le plus souvent l’essentiel de l’empreinte carbone.

Ainsi dans le cas d’Electro Dépôt, les émissions directes de l’entreprise représentent 563 tonnes sur une année ; en revanche, ses émissions indirectes, principalement liées à l’utilisation des produits qu’elle vend, atteignent 2,7 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Sur le site de l’ADEME, rares sont les entreprises à se plier à l’exercice de façon exhaustive.« Pour l’instant, les préfectures relèvent si le bilan a été publié ; ce serait bien qu’elles vérifient aussi le contenu, et notamment la pertinence du plan de transition demandé » relève Damien Huet, délégué général de l’Association Bilan Carbone.

Le tableau de chasse de la préfecture des Hauts-de-France
Est-ce parce qu’elle dispose de nombreux sites industriels ? La région des Hauts-de-France est très à cheval sur les enjeux environnementaux. Elle est la seule à s’être penchée sérieusement sur le sujet des BEGES. Depuis 2016, les services de l’État de la région ont contrôlé 110 entreprises et envoyé 30 mises en demeures à ce propos. Une démarche efficace, puisque 29 entreprises ont ensuite publié leur bilan. Un zèle qui ne passe pas inaperçu : sur le site de l’Ademe, de nombreuses entreprises et collectivités locales des Hauts-de-France ont publié leur BEGES ces derniers jours…