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Continuer la lectureL’agrément d’Anticor de nouveau en danger
Renouvelé dans la douleur en 2021, le droit de l’association anticorruption d’agir en justice est à nouveau contesté. Cette fois en justice, par des opposants à la direction.
Le feuilleton Anticor est décidément sans fin. On se souvient que l’association anticorruption avait eu un mal fou à obtenir en avril 2021 le renouvellement de son agrément. Ce n’est qu’au bout de six mois de suspense que le premier ministre Jean Castex, par arrêté, lui avait accordé ce sésame indisp...
Mais qui en veut autant à Anticor ? L’organisation est en fait traversée depuis plusieurs années par de profondes luttes intestines. Cette fois, ils sont deux à avoir contesté la décision du gouvernement. Claude Bigel, ancien comptable, avait adhéré en 2006 et était même devenu membre du comité d’éthique de l’association. Avant d’être exclu en 2020. Yves Sassiaut, retraité, caméraman et chef de production, a adhéré pour sa part en 2015 et en est toujours membre.
Dans sa requête, Claude Bigel dénonce « des dons de la part de personnes intéressées qui en échange de sommes demandaient à l’association d’aller porter plainte contre telle ou telle personne qu’il y ait quelque chose de répréhensible à leur reprocher ou pas ». L’ancien comptable vise notamment Hervé Vincinguerra, l’un des plus importants donateurs d’Anticor. Patron d’une société de logiciels de gestion de portefeuilles, cet entrepreneur a bâti un petit empire industriel offshore, du Luxembourg à Singapour. Bigel et Sassiaut estiment que la plainte déposée le 29 mai 2018 par Anticor pour prise illégale d’intérêts contre le secrétaire général Alexis Kohler de l’Elysée dans l’affaire de l’armateur MSC découle du don de 20 000 euros versé à l’association par Vincinguerra le 25 mai. Ce don « a été reçu bien après la décision du conseil d’administration de déposer plainte dans l’affaire Kohler », avait répondu l’actuelle présidente d’Anticor Élise Van Beneden.
Les requérants pointent aussi les dysfonctionnements plus globaux de l’association. « L’administration et Jean Castex avaient multiplié les reproches à Anticor sur son manque de transparence et de démocratie, explique à l’Informé leur avocat Me Thiriez. Puis il leur renouvelle l’agrément en argumentant que l’association a promis de s’améliorer dans le futur. Ce n’est pas autre chose qu’une erreur de droit. Madame le Rapporter public a fait sienne notre argumentaire. »
Interrogée par l’Informé, Élise Van Beneden reste confiante. « Nous considérons que les arguments mis en avant par les deux requérants sont inopérants et qu’en conséquence, notre agrément n’est pas en danger. » Sur le fond d’abord, la présidente d’Anticor explique qu’une réforme des statuts de l’association était déjà engagée au moment du renouvellement de l’agrément. « Ils ont été adoptés en mars 2022 et prévoient notamment le vote blanc, un référendum interne, le statut bénévole des administrateurs, l’interdiction des subventions publiques et des dons des entreprises et un plafond pour les dons des particuliers. » Sur la forme ensuite, cette avocate de profession estime que les deux requérants n’ont pas justifié leur intérêt à agir. « L’acte attaqué doit leur faire grief. Il est difficile de comprendre en quoi l’obtention de l’agrément d’Anticor, qui octroie des droits à l’association, ferait grief à ces personnes. »
La décision du tribunal est attendue pour le 12 mai.
