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Continuer la lectureConflit d’intérêts : l’affaire H2O évacuée en urgence du tribunal de commerce de Paris
La suspension du fonds H2O avait lésé 10 000 épargnants. Ses maisons mères Natixis et BPCE ont obtenu le dépaysement du dossier à Bobigny en raison de la présence de juges consulaires parisiens au sein des plaignants.
C’est un des plus gros scandales financiers de ces dernières années : l’effondrement du fonds alternatif H2O a coûté entre 2 et 3 milliards d’euros à 10 000 épargnants européens, principalement en France. Filiale de Natixis, H2O promettait des rendements élevés - non sans risque. En août 2020, l’AMF ...
En France, ces malheureux se sont regroupés dans le cadre d’une action collective financée par Deminor, et défendue par l’avocat Dominique Stucki, pour attaquer H2O et la responsabilité des banques Natixis et BPCE devant le tribunal des activités économiques de Paris. Objectif : démontrer la responsabilité des organismes financiers, qui auraient connu et validé les opérations de H2O, contrairement à ce qu’ils prétendent. Et obtenir réparation.
Les poursuites ont démarré en 2024 devant le TAE, sans que le fonds ait encore été abordé : les discussions ont jusqu’à maintenant porté sur des questions de procédure. Mais l’action des juges consulaires parisiens va s’arrêter là. Saisie par le clan Natixis-BPCE, la cour d’appel de Paris a ordonné, le 17 avril, le dépaysement du dossier au tribunal de commerce de Bobigny en raison d’un conflit d’intérêts de taille.
En effet, cinq juges consulaires parisiens sont aussi plaignants dans cette affaire, ce qui a particulièrement ému le ministère public en charge du dossier pour la cour d’appel : l’ordonnance évoque « la violation des règles déontologiques par les juges (...) qui ne peut que jeter un discrédit sur la juridiction consulaire ». En particulier, le président de la chambre supervisant l’affaire a siégé 28 fois, en 2025, avec un magistrat qui est aussi plaignant dans l’affaire H2O,… Par ailleurs, plusieurs autres juges du tribunal sont plaignants, ce que Natixis et BPCE font mine d’avoir découvert récemment.
Leur temps de réaction interpelle. L’avocat des épargnants, Dominique Stucki, rappelle que les juges ont été désignés dès 2024, ce qui laissait tout le temps au clan Natixis et BPCE de demander la révocation de la formation consulaire choisie, plutôt que d’attendre 2026 pour le faire. Une position partagée par le président du tribunal, Patrick Sayer, qui s’est aussi étonné dans ses conclusions adressées à la cour d’appel d’une demande bien tardive. La partie adverse dit avoir découvert le pot aux roses lors d’une expertise de la situation confiée à EY en ce début d’année. La mise en lumière de ce conflit d’intérêts intervient opportunément après le refus, en décembre 2025, de plusieurs demandes de nullité déposées par Natixis et BPCE. Le changement de juridiction, nécessairement chronophage, risque de faire le jeu des banques incriminées. Il constitue aussi un camouflet pour le TAE Paris : censé être mieux équipé sur les gros dossiers, le tribunal a déjà dû abandonner, pour la même raison, les poursuites des victimes d’Orpea, au profit du tribunal de Créteil.
Contactés, la banque Natixis et son avocat n’ont pas souhaité faire de commentaire.
Article modifié le 29/04 à propos de la suspension des fonds H2O
