Cartel des tickets-resto : un soudain conflit d’intérêts risque de ralentir la procédure. Partie 1

Nouveau rebondissement dans la procédure fleuve qui oppose des milliers de commerçants aux grands émetteurs de titres-restaurant. En 2019, Sodexo, Edenred, Natixis Intertitres et Up étaient rappelés à l’ordre par l’Autorité de la concurrence, accusés de s’entendre pour fixer les commissions sur les additions réglées en tickets-resto et bloquer l’arrivée de nouveaux acteurs. Dans la foulée, quelques-uns des 180 000 commerçants lésés avaient saisi, collectivement, le tribunal des activités économiques de Paris pour tenter de récupérer une partie d’un préjudice évalué à 2 milliards d’euros. Mais surprise, quatre ans après le début de la procédure, la juridiction vient de signaler un potentiel conflit d’intérêts : selon nos informations, il concernerait le président du tribunal, Patrick Sayer.

Le magistrat présente une proximité assez claire avec le dossier : en tant que représentant du fonds Eurazeo qu’il dirigeait, il a été administrateur d’Accor de 2009 à 2019, quand le groupe était propriétaire d’Edenred (qui s’appelait à l’époque Accor Services). Or les poursuites concernent cette période. Et ce n’est pas le seul problème : une vice-présidente de la chambre chargée du litige, la juge Marie-Claire Bizot-Greggory, était de son côté salariée d’Accor jusqu’à 2016 en tant que directrice des partenariats et projets stratégiques, puis conseillère spéciale.

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Le TAEP a donc demandé aux parties leur avis sur le risque de conflit d’intérêts. Le clan des tickets resto, qui multiplie les actions pour ralentir la procédure depuis son lancement, n’a pas tardé à solliciter un dépaysement dans le cadre d’un recours pour suspicion légitime, auprès de la cour d’Appel de Paris. La juridiction se penche ces jours-ci sur la question. De leur côté, les conseils des commerçants s’étonnent que ce conflit d’intérêts soit évoqué si tardivement, alors que plusieurs jugements ont déjà été prononcés. « C’est une aubaine pour les émetteurs de tickets-restaurant, utilisée pour retarder les procédures et l’indemnisation des commerçants » regrette Marc Barennes, avocat des restaurateurs au sein de Brandeis Fiducie, qui revendique quelque 6 000 plaignants pour un dommage total avoisinant les 450 millions d’euros. Alors que le dossier court déjà depuis quatre ans, le fond n’a pas encore été abordé…

Des conflits d’intérêts à répétition

Cet épisode représente un énième enjeu de conflits d’intérêts potentiel au tribunal des activités économiques de Paris : l’Informé en a déjà dévoilé quatre.

La juge Marie-Sophie Lemercier, qui siégeait alors à la chambre 1-2 sur les dossiers bancaires et financiers, était dans le viseur dans l’affaire Bio c’Bon : elle était administratrice et actionnaire d’une société gérant les actifs immobiliers issus du scandale Bio c’Bon - Marne et Finance, dans lequel 5 000 petits porteurs ont perdu 320 millions d’euros, alors que le TAE doit gérer de nombreuses procédures autour de ce sujet. Elle a été écartée de cette chambre début 2026.

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Parmi les autres dossiers susceptibles de poser question, on compte un litige à 200 millions d’euros concernant les investisseurs lésés d’Orpea, un autre dossier portant sur le groupe immobilier Desjouis, repris par le fonds d’investissement Oaktree dans des conditions suspectes ou encore une procédure concernant directement Patrick Sayer et la famille Dassault. Dans cette dernière affaire, il était reproché au président Sayer sa participation au conseil d’administration de Valeo, qui détient des parts de Dassault. La cour d’appel a estimé qu’une suspicion légitime concernant le président affecte toute la juridiction, en raison de son autorité hiérarchique sur les autres juges.

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Contactés, la juge Marie-Claire Bizot-Greggory et le président Patrick Sayer n’ont pas répondu à l’Informé.