L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureUne petite entreprise lyonnaise remporte une victoire cruciale contre le géant du logiciel Oracle
L’éditeur américain a été condamné à verser 3,6 millions d’euros à son client français Gravotech pour avoir tardé à mettre à jour un logiciel. Un vrai tournant dans la jurisprudence.
C’est la victoire d’un David contre un Goliath. Une de celles qui pourraient aider bien des petits acteurs à l’avenir. Gravotech, une entreprise française spécialisée dans la technologie laser pour les gravures et marquages industriels, accuse la multinationale américaine Oracle, éditrice de logiciels, d’avoir sans cesse rallongé les délais et les coûts d’un projet, sans garantie de résultat. Après un revers en première instance, la Cour d’appel de Paris lui a donné raison fin 2022. Une décision « rare » et qui fait jurisprudence, selon l’avocat de la société industrielle implantée près de Lyon, Me Christophe Ayela. « C’est une sévère mise en garde aux gros prestataires informatiques », se réjouit-il. L’affaire, toujours en cours après qu’Oracle s’est pourvu en cassation, illustre bien les difficultés que rencontrent les petites ou moyennes sociétés face aux poids lourds de l’informatique qui leur fournissent des services indispensables à leur fonctionnement.
C’était le cas pour le logiciel de gestion JDE Edwards développé par Oracle et utilisé par Gravotech depuis de longues années. En 2010, le groupe de Larry Ellison informe la PME que l’ancien modèle du logiciel est abandonné et qu’il est donc nécessaire de migrer vers une nouvelle version. Une mise à jour aux frais du client comme il est de coutume dans le secteur. La société française accepte signe un premier contrat avec la multinationale pour organiser l’actualisation de JDE Edwards. C’est le début d’un marathon administratif. Pas moins de huit contrats seront conclus au cours des années suivantes. Chacun repousse un peu plus la fin du projet et entraîne une hausse du coût de la prestation. Au bout de la neuvième proposition de contrat, à hauteur de 96 000 euros et toujours sans horizon de fin du projet, Gravotech dit stop et refuse de signer.
La société adresse une lettre à son éditeur de logiciel, où elle retrace les dérives de la collaboration entre les deux protagonistes, avant de conclure ainsi : « L’allongement totalement excessif du projet, l’accroissement anormal des coûts et l’absence de toute perspective sérieuse de finalisation ne nous laissent pas d’autre choix que de mettre un terme immédiat à notre collaboration. » En retour, la multinationale réfute ces griefs et somme Gravotech de lui régler les factures impayées. Faute d’un accord à l’amiable, la société de technologie laser porte alors l’affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour demander la résolution de l’ensemble des contrats aux torts d’Oracle et à la firme de rembourser toutes les prestations versées.
Devant la justice, Oracle a fait valoir que Gravotech était « seul pilote, décisionnaire et donc maître d’œuvre de son projet » alors que la multinationale n’avait qu’une « simple mission d’assistance ». La firme assure avoir alerté à de multiples reprises Gravotech sur les difficultés et que cette dernière était la « seule responsable » de l’arrêt du projet pour des « raisons obscures ». La cour d’appel a au contraire jugé que la société française « ne pouvait endosser le rôle très technique de maître d’oeuvre dans ce projet », lequel était « dévolu par essence à Oracle, concepteur et éditeur du logiciel JDE sur lequel le modeste service informatique de Gravotech ne pouvait avoir de prise ».
Cet aspect de la décision est central, aux yeux de Me Christophe Ayela. « Le business model de ces prestataires est de faire payer des consultations et interventions au fil de l’eau, sans prendre eux-même le risque du succès de l’opération. Si les sociétés ne payent pas le dépassement des tarifs, on les laisse en plan au milieu du gué, estime l’avocat, contacté par l’Informé. Ce système a explosé avec cette décision. Ils ne pourront plus dire qu’ils n’y peuvent rien et qu’ils n’ont pas d’obligation de résultat. »
La décision fait aussi jurisprudence sur la notion d’indivisibilité des contrats, bien connue dans le domaine informatique. La Cour d’appel a jugé que les multiples contrats de prestation visent en réalité le même objectif et sont donc « indivisibles ». Compte tenu des manquements « graves » d’Oracle, laquelle a « largement sous-estimé la charge de travail inhérente » à sa mission aux yeux de la Cour, la multinationale devra verser plus de 3,6 millions d’euros à la société de technologie laser. Au titre des pertes subies mais aussi des gains manqués à cause des longs mois qu’a duré la mise en état du logiciel. La firme américaine, contactée par le biais de son avocat Me Rémy Bricard, n’a pas souhaité commenter la décision de la Cour d’appel.
