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Continuer la lectureQuand Bpifrance, la « banque des entreprises », saisit les comptes d’un petit éditeur de logiciels
La banque publique d’investissement a lancé une procédure radicale pour récupérer l’argent prêté à Prodware. Mais cela ne règle rien à leur litige…
« Recouvrez vos créances clients avec efficacité », promet l’une des formations en ligne dispensée par Bpifrance. Vous pouvez lui faire confiance, la banque publique sait y faire ! L’an dernier, elle a obtenu la saisie de plusieurs comptes de l’éditeur de logiciel Prodware. Il lui devait 18,7 millions d’euros ? Elle a tenté de servir directement ! L’entreprise a bien essayé de contester les moyens employés mais la Cour d’appel de Paris l’a déboutée ce 6 octobre et condamnée, en plus, à payer les frais de justice. Sans trancher toutefois, sur le fond, le contentieux qui les oppose.
Avant de s’affronter, les deux parties avaient pourtant connu une petite lune de miel. Sans être un poids lourd mondial du numérique, Prodware est un acteur tricolore important : il compte 1350 collaborateurs en France comme à l’international et s’impose en partenaire stratégique de Microsoft en Europe. A partir des solutions du géant américain comme Microsoft Azure ou 365, il commercialise, intègre et adapte des logiciels aux besoins des entreprises. Il a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 165 millions d’euros en 2021 et est devenu membre en 2020 du « Inner Circle », les acteurs qui rapportent le plus à Microsoft. L’éditeur avait l’habitude de bénéficier chaque année d’un Crédit Impôt Recherche (CIR), une réduction d’impôt pour ses dépenses de recherche et développement. En attendant de toucher les sommes dues par le Trésor public, il demandait une avance à Bpifrance et lui cédait en échange ses créances fiscales. Une pratique assez courante.
Mais la machine s’est grippée lors d’un contrôle en 2017, quand Bercy a revu à la baisse les montants accordés entre 2012 et 2014 et réclamé à Bpifrance la différence. L’éditeur a bien tenté de négocier. « Prodware a demandé à Bpifrance de solliciter un sursis de paiement à l’administration fiscale le temps qu’une décision soit prise dans son dossier », nous explique maître Xavier Canis qui représente le fournisseur de logiciels. Mais l’organisme a refusé catégoriquement. « Ce sursis aurait forcément été accordé : il est de droit et la banque publique d’investissement est un créancier de premier rang, regrette l’avocat. Si Bpifrance avait accepté la demande tout à fait classique de Prodware, la procédure qu’elle a engagée n’aurait pas eu lieu d’être. »
L’établissement dirigé par Nicolas Dufourcq va alors s’acquitter d’une somme totale de 18,7 millions d’euros auprès du Trésor public. Et lancer en 2021 les fameuses saisies conservatoires sur plusieurs comptes en banque de l’entreprise pour exiger le règlement de sa dette. Cette procédure permet de créer un effet de surprise en immobilisant les biens d’un débiteur à un instant T sans l’avoir prévenu préalablement. Pour justifier cette démarche, le créancier met en avant sa crainte de ne pas être remboursé. Un sentiment renforcé par l’état des comptes de Prodware, débiteurs au moment des saisies.
Mais voilà qui hérisse l’éditeur de logiciels. Il affirme que les comptes en question sont de nouveau dans le vert et rappelle sa bonne côte auprès de la Banque de France, qui estime élevée sa capacité à honorer ses engagements financiers. Toutefois, la Cour d’appel a jugé les craintes de Bpifrance légitimes vu les circonstances, « sans qu’il soit besoin de démontrer que la société Prodware se trouve nécessairement en cessation de paiement ou dans une situation financière irrémédiablement compromise. »
Reste maintenant à régler le fond de l’affaire. La banque d’investissement devait-elle ou non s’acquitter du redressement fiscal ? La prochaine étape se jouera fin 2023 devant le tribunal de commerce qui a été saisi par Bpifrance à l’encontre de Prodware. L’organisme de financement et son avocat maître Benoît Repolt n’ont pas répondu à nos différentes sollicitations pour s’exprimer sur le sujet.
