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Pornhub, Xnxx, XVideos bloqués ? Les sites porno perdent une manche au Conseil d’État

La juridiction administrative doit se prononcer sur la légalité d’un décret du gouvernement encadrant la protection des mineurs.

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NIKOLAS KOKOVLIS / NurPhoto via AFP

C’est une audience majeure pour l’univers du porno qui s’est tenue aujourd’hui. Le rapporteur public du Conseil d’État a fait connaître son analyse juridique dans un dossier qui pourrait changer les habitudes de millions d’internautes. En fonction de la décision de la plus haute juridiction administrative, qui suit le plus souvent son avis, le tribunal judiciaire de Paris pourrait en effet ordonner le blocage de plusieurs sites phares comme Pornhub, XVideos et Xnxx, une procédure mise en pause depuis le 7 juillet 2023. Pour mieux comprendre, il faut revenir à la loi contre les violences conjugales de 2020. Avec ce texte, quiconque peut saisir le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) afin que les éditeurs de sites X soient mis en demeure d’installer dans les 15 jours un vrai contrôle d’âge sur leur page d’accueil, en tout cas plus solide qu’une simple déclaration de majorité (« j’atteste avoir plus de 18 ans »). S’ils ne suivent pas cette injonction, la justice peut être saisie par la même autorité administrative afin d’ordonner un blocage de leurs pages chez les principaux fournisseurs d’accès (FAI).