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Continuer la lecturePornhub, Xnxx, XVideos bloqués ? Les sites porno perdent une manche au Conseil d’État
La juridiction administrative doit se prononcer sur la légalité d’un décret du gouvernement encadrant la protection des mineurs.
C’est une audience majeure pour l’univers du porno qui s’est tenue aujourd’hui. Le rapporteur public du Conseil d’État a fait connaître son analyse juridique dans un dossier qui pourrait changer les habitudes de millions d’internautes. En fonction de la décision de la plus haute juridiction administrative, qui suit le plus souvent son avis, le tribunal judiciaire de Paris pourrait en effet ordonner le blocage de plusieurs sites phares comme Pornhub, XVideos et Xnxx, une procédure mise en pause depuis le 7 juillet 2023. Pour mieux comprendre, il faut revenir à la loi contre les violences conjugales de 2020. Avec ce texte, quiconque peut saisir le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) afin que les éditeurs de sites X soient mis en demeure d’installer dans les 15 jours un vrai contrôle d’âge sur leur page d’accueil, en tout cas plus solide qu’une simple déclaration de majorité (« j’atteste avoir plus de 18 ans »). S’ils ne suivent pas cette injonction, la justice peut être saisie par la même autorité administrative afin d’ordonner un blocage de leurs pages chez les principaux fournisseurs d’accès (FAI).
Voilà pour la théorie car en pratique, le dispositif n’a toutefois jamais été jusqu’à ce terme, les sites X ayant multiplié les recours. La dernière tentative en date est signée Xnxx et XVideos, deux sites tchèques qui réclament l’annulation pure et simple du décret du 7 octobre 2021 relatif à ces mesures de blocage. Dans leur recours déposé en février 2022, ces deux sites mastodontes du porno, édités par Webgroup Czech Republic et NKL Associates, ont adressé une pluie de reproches au cadre français. En substance, alors que le législateur lui avait demandé de définir les conditions d’application de cette réglementation, le gouvernement n’aurait pas apporté les précisions suffisantes pour éclairer les éditeurs dans leur quête d’une solution de contrôle d’âge.
De fait, contrairement à ce que laisse entendre son intitulé, le décret du 7 octobre 2021 « relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique » ne détaille aucune modalité technique. Il laisse donc à chaque site le soin de trouver ce précieux sésame, tout en offrant un pouvoir jugé trop arbitraire entre les mains de l’Arcom. Certes, le texte attaqué autorise le gendarme du porno en ligne à adopter des lignes directrices sur les procédés techniques à respecter, mais sans jamais l’y contraindre. D’ailleurs, ces lignes n’ont jamais été diffusées. Signe de cet arbitraire : en octobre 2022, Charlotte Caubel, alors secrétaire d’État chargée de l’Enfance, avait validé un contrôle d’âge basé sur l’analyse de la carte bancaire, alors que trois mois plus tôt, l’Arcom avait infligé une mise en demeure au site Jacquie et Michel en raison de sa solution (« My18Pass ») reposant sur cette même solution. En clair, selon les plaignants, ce décret devrait être annulé pour violation du principe de sécurité juridique et de la liberté d’expression. Par l’intermédiaire du cabinet d’avocats Piwnica et Molinié, les deux sites invitent le Conseil d’État à solliciter en cas de doute l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Tout aussi grave, la France n’aurait pas seulement violé ces droits fondamentaux, elle aurait aussi piétiné le droit européen. De leur avis, aussi bien la législation que le décret d’application et les deux mises en demeure adressées par le président de l’Arcom auraient dû faire l’objet d’une procédure de notification préalable (ou d’alerte) auprès de la Commission européenne mais aussi de la République tchèque, là où les éditeurs ont leur siège. Une obligation prévue par la directive de 2000 sur le commerce électronique qui s’impose dès lors qu’un État membre, ici la France, entend imposer des restrictions à des acteurs de l’Internet installés dans d’autres pays de l’Union. Pour les sites, cette violation est si grave qu’elle devrait entraîner l’inopposabilité des textes français ou, à tout le moins, la consultation cette fois de la Cour de justice de l’Union européenne.
Face à ces arguments, le rapporteur public est venu au secours du gouvernement et de l’Arcom : il a écarté l’un après l’autre les arguments des deux sites pornos. Ainsi, de son avis, il n’appartenait pas au décret de préciser la nature et les caractéristiques techniques des outils de vérification d’âge puisque cet univers est susceptible d’évolutions très rapides. Surtout, il a estimé que le droit pénal constituait une exception qui n’oblige pas la France à alerter la Commission européenne et la République tchèque.
Si le Conseil d’État suit les arguments de son rapporteur public, le tribunal judiciaire de Paris pourrait alors décider des mesures de blocage… Sauf, ultime rebondissement, à préférer pour sa part questionner la justice européenne.
