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Continuer la lectureBannie par Twitter, la présidente du Parti Pirate International en appelle à l’Arcom
Estimant que sa porte-parole Florie Marie a été injustement éjectée par Twitter, le Parti Pirate français demande au gendarme de l’audiovisuel et du numérique d’ouvrir une procédure à l’encontre du réseau social.
Le 17 mars dernier, Florie Marie, présidente du Parti Pirate International et ancienne permanente d’Europe-Ecologie les Verts, a posté sur son compte personnel une série de tweets (un « thread », dans le jargon), où elle a dénoncé plusieurs cas de pratiques sexistes subies et observées au fil de ses précédentes carrières, notamment politiques. Quatre jours plus tard, Twitter l’informait que son compte @florielvm, suivi par plus de 12 000 abonnés, était définitivement banni. C’est tout particulièrement un message posté quelques heures avant le fil, où celle-ci s’en prenait aux « connards misogynes », qui a provoqué la suspension définitive de son compte (« Bonjour à tout le monde sauf aux connards misogynes à qui j’ai prévu de couper les c*uilles, de les napper d’une sauce aux règles et de les faire bouffer. »). La décision, qui n’a été précédée d’aucun échange contradictoire, a suscité une vague de protestations sur le même réseau social. Très chatouilleux sur la question de la liberté d’expression, le Parti Pirate français a décidé de soulever ce cas devant l’Arcom, révèle l’Informé.
Dans une lettre adressée à l’autorité, que nous avons pu consulter, six cadres du Parti (Jérémy Gallois, Cédric Levieux, Alexandre Moutot, Teddy Munoz, Florian Roussel et la principale intéressée, Florie Marie) se disent persuadés que leur porte-parole a « été la cible de notifications effectuées de mauvaise foi, afin d’induire en erreur les équipes de modération de Twitter ». Pour les signataires, la décision qui s’est ensuivie ne serait pas conforme aux règles en vigueur en France. Ils considèrent que depuis une loi du 25 octobre 2021, le législateur oblige les intermédiaires à respecter certaines règles avant de bannir un compte. En particulier, les plateformes comme Twitter, YouTube ou encore Snapchat ne peuvent opter que pour des mesures de régulation « proportionnées ». Les plus populaires de ces réseaux, ceux qui accueillent plus de 15 millions de visiteurs uniques mensuels en France, doivent tout particulièrement veiller à « prévenir les risques de retrait non justifié au regard du droit applicable et de leurs conditions générales d’utilisation ». L’Arcom elle-même, dans des lignes directrices publiées en 2022, a réclamé des plateformes « une vigilance particulière quant au caractère proportionné des décisions de restriction (…) pour renforcer la garantie de ces droits et libertés fondamentaux ».
Pour ces représentants français du Parti Pirate, voilà autant de beaux principes piétinés par Twitter. « Il est pour le moins disproportionné de ne se baser que sur un seul tweet, noyé dans une production de plusieurs dizaines de milliers, pour prononcer sans possibilité de faire valoir tout élément contradictoire dans un délai raisonnable une mesure de suspension qui se veut définitive et sans appel ». Ils fustigent en conséquence une décision expéditive (la suspension n’a eu lieu que quelques secondes après la notification), arbitraire, disproportionnée, où la responsable n’a pas été en mesure « de faire valoir ses éléments d’information de nature à replacer le contenu notifié dans un contexte plus global de participation au débat d’intérêt général sur les pratiques sexistes et violences sexuelles dans les formations politiques ».
Les auteurs du courrier réclament dès lors l’ouverture d’une procédure pour manquement, sachant que l’autorité s’est vue confier les clefs de la régulation. « Si nous pouvons convenir que le tweet litigieux, maniant l’ironie et écrit au second degré, n’était pas un modèle de finesse, insistent-ils, en revanche aucun moment il ne s’est agi ici de faire l’apologie de violences visant des utilisateurs de Twitter et pratiques allant à l’encontre des règlements Twitter ». Dans le message mis en cause, « aucune personne n’est nommément désignée ni même identifiable, sauf à considérer l’ensemble des utilisateurs de sexe masculin comme des « connards misogynes », ce qui vous en conviendrez ne s’impose pas en soi et nécessite a minima d’en débattre contradictoirement ».
Ils ne manquent pas de rappeler les belles paroles de Twitter, en fervent défenseur de la liberté d’expression en 2022, mais aussi les décisions de justice ayant contraint la même société à révéler le nombre de ses modérateurs en France, désormais définitives suite à ce récent arrêt de la Cour de cassation. « La législation nationale (...) impose aux acteurs du numérique de mettre en place et de justifier de tout moyen matériel et humain mis en œuvre pour lutter contre la diffusion de certains contenus relevant d’infractions pénales. Il est de notoriété publique que Twitter n’est guère caractérisé par une déclinaison opérante de ce principe posé par le législateur. »
Le Parti Pirate suggère plusieurs mesures que pourrait ordonner l’Arcom à l’encontre de Twitter comme « ne pas procéder à la suspension immédiate et définitive de tout compte de responsable d’une formation politique, notamment lorsque cette dernière dispose d’élus au niveau national et/ou européen », « mettre tout utilisateur de Twitter faisant l’objet de notification en situation de fournir des éléments d’explication dès lors que les contenus notifiés ne sont pas manifestement illicites » ou encore « communiquer aux mis en cause, lorsque ces derniers en font la demande, l’intégralité des notifications reçues pour pouvoir leur permettre d’en apprécier le bien-fondé, faire valoir tout élément d’explication, et le cas échéant engager la responsabilité des auteurs de notification réalisée de mauvaise foi ».
Contactée, l’autorité administrative indépendante nous confirme la bonne réception de cette demande : « oui, nous avons été saisis. L’Arcom dispose d’une compétence issue de la loi confortant le respect des principes de la République de 2021, qui a vocation à laisser la place au règlement européen sur les services numériques dans quelques mois (Digital Services Act ou DSA, ndlr). Notre compétence porte sur les obligations systémiques des plateformes, notamment en matière de suppression de comptes d’utilisateurs. Nous sommes donc en train d’examiner la manière dont Twitter s’acquitte de cette obligation en général, sans pour autant trancher sur ce cas en particulier, qui relève de la compétence de juge judiciaire ».
Invité également à réagir, Twitter Inc. ne répond aux questions des journalistes que par l’émoji « crotte » , conformément aux exigences d’Elon Musk.
Télécharger la lettre adressée à l’Arcom par le Parti Pirate
