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Continuer la lectureVoyage en Espagne, antiquités... Nicolas Miguet de nouveau épinglé par le fisc
Bercy reproche au fondateur du parti du Rassemblement des contribuables français d’avoir fait passer des dépenses personnelles d’hôtel et de restaurant sur le compte d’une de ses sociétés.
C’est le combat d’une vie : Nicolas Miguet n’aime pas les impôts. Dès 1987, il avait publié un guide sur le sujet, Tout ce que l’on n’a jamais osé vous dire pour payer moins d’impôts (éditions P. Belfond). En 1999, le patron de presse et homme politique en avait encore fait son cheval de bataille en créant le parti du Rassemblement des contribuables français. Aux législatives de 2002, il avait décliné le refrain sur ses affiches de campagne avec l’acronyme M.I.G.U.E.T., pour « Moins d’impôts, gérer utilement, l’emploi pour tous ». Une bataille finalement autant personnelle que politique, puisque l’homme d’affaires a été épinglé à de multiples reprises pour fraude fiscale et fraude à la TVA, en plus de ses nombreuses condamnations pour escroquerie, diffamation et manipulation de cours. Il vient de subir un énième redressement, confirmé par le tribunal administratif de Paris le 3 octobre.
Retour en 2014 pour mieux comprendre. L’administration fiscale se penche à l’époque sur les comptes de la Société civile de la Tour Grise (SCTG), gérée et détenue à 98 % par Nicolas Miguet, qui fournit des conseils et des prestations rédactionnelles aux différentes entreprises de l’homme d’affaires. Plusieurs dépenses de cette société, effectuées entre 2011 et 2013, étonnent les limiers de Bercy : des timbres achetés à un collectionneur parisien pour plusieurs centaines de milliers d’euros, le loyer d’un appartement situé dans le 17e arrondissement de Paris dont le bail mentionne une habitation principale « pour l’usage exclusif de Monsieur Nicolas Miguet », ou encore des achats d’antiquités, de livres et d’œuvres d’art. Figure aussi un séjour en famille de deux semaines en Espagne en août 2011.
Des charges que l’homme politique a enregistrées en tant que dépenses de fonctionnement, ce qui lui a permis de diminuer le bénéfice de la société et donc son niveau d’imposition. Mais pour qu’une telle manœuvre soit justifiée, il aurait fallu que ces dépenses servent l’intérêt de l’entreprise. Ce qui n’est le cas pour aucune d’entre elles aux yeux du fisc. En décembre 2014, la Société civile de la Tour Grise et Nicolas Miguet écopent donc d’un redressement fiscal chacun, accompagné de 40 % de pénalités pour « manquement délibéré ».
L’éditeur de presse conteste ces deux redressements devant le tribunal administratif de Paris. Il affirme qu’il n’a jamais souhaité se soustraire à l’impôt et que toutes les dépenses ont été faites dans l’intérêt de la société. Une partie des timbres aurait par exemple été revendue à l’Association pour la représentation des actionnaires révoltés (ARARE) et à l’Association du rassemblement des contribuables français (ARCF), tandis que le reste aurait été utilisé pour envoyer près de 44 000 cartes de vœux chaque année à des maires et des abonnés. Les locaux parisiens serviraient à stocker des archives et à accueillir du public. Les dépenses de voyages, de déplacement et de réception seraient quant à elles justifiées par l’activité de presse de la société, qui conduirait Nicolas Miguet à rencontrer des personnalités et à s’informer sur l’économie des pays. Le dirigeant soutient par exemple que son séjour en Espagne lui a permis d’écrire un article sur la crise espagnole, publié dans son hebdomadaire Bourse Plus fin 2011. Quant aux dépenses d’antiquaire, de libraires et d’œuvres d’art, l’homme d’affaires fait valoir qu’une société peut tout à fait acquérir du mobilier ancien pour son propre usage.
Des arguments insuffisants pour le tribunal administratif de Paris. Le 3 octobre 2024, il valide les deux redressements et confirme que la fraude a été effectuée de manière intentionnelle, ce qui justifie des pénalités de 40 % pour manquement délibéré. Il accepte cependant de revenir sur les impositions demandées au dirigeant pour l’appartement du 17e arrondissement. Alors que l’administration fiscale avait considéré qu’il s’agissait de « rémunérations et avantages occultes », les juges rappellent que les dépenses avaient bien été inscrites dans les comptes de la société et n’avaient donc pas été dissimulées. Cette décision est naturellement susceptible d’appel.
Ces deux redressements fiscaux viennent noircir encore un peu plus l’ardoise de celui qui a tenté cinq fois de se présenter à l’élection présidentielle sans jamais y parvenir. En octobre 2023, comme le rappelait le procureur financier dans un réquisitoire devant le tribunal correctionnel, il cumulait 18 condamnations et une dette d’1,3 million d’euros à l’Autorité des marchés financiers, qui l’a sanctionné dans quatre affaires différentes. Deux mois plus tard, il était déclaré coupable de manipulation de cours et condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un an et demi ferme, à exécuter sous bracelet électronique. Il reste aujourd’hui dans le viseur du parquet national financier, qui enquête sur l’ex-PDG de Casino Jean-Charles Naouri, soupçonné d’avoir payé Nicolas Miguet pour qu’il défende le titre dans ses publications.
Contactés, Nicolas Miguet et son avocat, Me Guidet, n’ont pas répondu à nos sollicitations.
