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Continuer la lectureMediapart attaque la France devant la Cour européenne des droits de l’homme
Le site d’information avait subi un redressement fiscal pour avoir appliqué le taux de TVA réduit réservé à la presse écrite sur ses abonnements en ligne. Il estime que l’État a violé plusieurs dispositions du texte des droits de l’homme dans cette affaire.
C’est son dernier combat. Sans doute l’un des plus symboliques. Alors qu’Edwy Plenel, cofondateur du site d’information Mediapart, vient de céder la présidence du journal à Carine Fouteau, le journaliste de 71 ans poursuit une ultime croisade. L’historique directeur de la publication attaque l’État f...
« Je vous confirme notre action devant la CEDH mais je ne ferai pas d’autre commentaire », indique Edwy Plenel. Dans le cadre de cette procédure, l’entreprise est accompagnée par un grand cabinet d’avocat international. Seul indice sur sa stratégie, le journaliste a déjà pointé sur son blog deux violations des droits fondamentaux de l’Union européenne dans ce dossier : la liberté de recevoir des informations et le pluralisme des médias d’une part, le principe d’égalité de l’autre. Ces éléments ont dû être repris devant la CEDH.
À l’origine, Bercy reproche au quotidien en ligne d’avoir appliqué un taux de TVA réduit sur ses abonnements de 2,1 % (au lieu de 19,6 %), taux normalement réservé à la presse papier. Le redressement est analysé par Edwy Plenel comme « une vengeance mesquine » du gouvernement après les révélations du journal sur le ministre délégué du budget, Jérôme Cahuzac, accusé de détenir des comptes non déclarés en Suisse et à Singapour. « Nous n’avons pas fraudé, on a fait cela en toute transparence en appliquant la neutralité de la TVA entre le papier et le numérique, explique Edwy Plenel. Et le combat que nous avons mené avec le syndicat de la presse indépendante (Spiil) bénéficie aujourd’hui à tous, nous avons été les réformateurs de ce système. Personne ne nous en rend grâce. »
Il est vrai qu’au moment où tous les médias commençaient à faire évoluer leur modèle économique du papier vers le numérique payant, un taux de TVA unifié était le bienvenu. Cette différence de traitement a été supprimée en 2014 sur décision de la ministre de la culture de l’époque, Aurélie Filippetti. Elle a ensuite été avalisée par Bruxelles quatre ans plus tard. De son côté, Mediapart a décidé de contester le redressement et a saisi le tribunal administratif en 2016. Si le site a obtenu une victoire partielle avec l’annulation des pénalités en mai 2018, l’affaire ne s’est pas arrêtée là. « Sous Gérald Darmanin, Bercy a fait appel de cette décision et les pénalités ont été rétablies, se souvient Edwy Plenel. Nous avons alors saisi le Conseil d’État qui n’a pas admis notre pourvoi. Tout cela est sidérant. » Ne lui restait alors que l’Europe pour porter son combat.
Toutes ces années, Mediapart a pu traverser cette tempête grâce à sa très bonne santé financière liée à sa large base d’abonnés (ils étaient près de 220 000 fin 2023). Avec un chiffre d’affaires de 22,44 millions d’euros pour un bénéfice net de 2,26 millions d’euros l’an dernier, il figure parmi les journaux les plus rentables du pays. L’argent récolté ces dernières années a permis au média de sécuriser son capital : en 2023, la société pour la protection de l’indépendance de Mediapart a racheté les parts des divers actionnaires - dont Edwy Plenel lui-même qui a empoché au passage 2,9 millions d’euros selon les calculs du Point. Les bénéfices ont aussi servi à soutenir d’autres initiatives comme InfoLibre en Espagne ou encore Marsactu.
