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Continuer la lectureLa Garenne-Colombes n’avait pas le droit de projeter des films en plein air
À l’été 2021, la mairie était passée outre l’interdiction du Centre national du cinéma en diffusant six films dans un parc public. La justice vient de lui donner tort.
L’été, certains parcs publics se transforment en salles de cinéma à ciel ouvert. L’occasion pour les amateurs du grand écran de profiter d’un film culte ou familial à la belle étoile. Le plus souvent, ces projections sont organisées par des mairies, comme celle de La Garenne-Colombes et son opération « Cinés d’été ». Chaque année, la commune des Hauts-de-Seine propose à ses habitants des séances gratuites dans le parc Wangen-im-Allgäu. Mais en 2021, tout ne s’est pas passé comme prévu.
Faire des projections en plein air nécessite de recevoir l’autorisation du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). En avril 2021, la mairie fait sa demande à l’antenne régionale du ministère de la Culture, la Drac (Direction régionale des affaires culturelles), pour neuf séances, soit une chaque samedi entre le 3 juillet et le 28 août. Bohemian Rhapsody, Astérix et le secret de la potion magique ou encore Le Roi lion figurent au programme.
Problème, à deux jours de la première, la commune reçoit un courrier du CNC daté du 30 juin lui indiquant que sa demande d’autorisation est refusée. Sur Twitter, le maire Les Républicains Philippe Juvin publie des photos de la lettre en appelant à l’aide Roselyne Bachelot, alors ministre de la Culture, puis se plaint de « l’arrogance parisienne », car les agents du CNC, que l’édile qualifie de « petits messieurs payés par nos impôts », ont justifié leur décision par « l’intérêt culturel limité » des projections. La mairie fait alors un recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 3 juillet pour suspendre ce veto du CNC et l’enjoindre à délivrer une autorisation. Mais le juge le rejette et la décision est confirmée en appel mi-juillet par le Conseil d’Etat. Malgré ces échecs, la Ville maintient six projections. Elle recevra un an plus tard une sanction d’avertissement de la commission de contrôle de la réglementation du CNC.
« Eviter la concurrence frontale avec les cinémas de proximité »
Mais pourquoi le CNC a-t-il dit non ? En fait, lorsqu’il examine une demande, l’organisme évalue son « intérêt social et culturel », à savoir la diversité des films proposés ou si l’événement favorise par exemple l’accès à la culture pour les plus modestes. Mais ce n’est pas le seul critère et, dans le cas de La Garenne-Colombes, il est même secondaire dans la décision de l’organisme.
Sont également pris en compte les dates de sortie des films (au moins un an), le nombre de séances, le lieu et la situation locale d’exploitation, autrement dit la santé économique des salles aux alentours. « L’objectif est d’éviter la concurrence frontale avec les cinémas de proximité », explique à l’Informé Vincent Villette directeur juridique du CNC.
Or, en juillet 2021, les établissements n’avaient rouvert que depuis mai suite à la longue fermeture liée au Covid. Ils étaient donc mal en point. Cette année-là, les salles de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) n’ont réalisé que 6,7 millions d’entrées, soit environ 2,5 fois moins qu’avant la pandémie, d’après le Bilan du CNC.
C’est pourquoi « en 2021 et 2022, le CNC était plus exigeant sur le critère de la situation locale d’exploitation », contextualise Vincent Villette. Ainsi, les refus de demande de projections en plein air, habituellement d’une dizaine chaque année au niveau national, ont grimpé à 22 en 2021. Un chiffre en hausse qui n’a représenté toutefois que 1 % des dossiers, d’après les chiffres des Bilans plein air du CNC.
Les salles locales ont perdu 60 % de leur chiffre d’affaires
En réponse, la mairie de La Garenne-Colombes a fait valoir qu’il n’y a pas de salle sur la commune, que ses séances en plein air attirent en moyenne 100 spectateurs et que le CNC en a autorisées dans d’autres villes, notamment à Paris au parc de La Villette.
Mais le juge administratif a relevé que l’aire urbaine de La Garenne-Colombes comptait plusieurs cinémas. Il a aussi suivi l’analyse de la Drac qui avait constaté que « le secteur local d’exploitation, qui est constitué de cinémas indépendants, a connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 60 % » à cause des fermetures administratives. De quoi caractériser « une situation locale d’exploitation très dégradée », estime le tribunal.
En plus, la mairie n’a pas associé ni même informé ces cinémas de sa demande de projections en plein air et n’a pas répondu aux alertes de la Drac portant notamment sur « le nombre élevé de séances programmées », ce qui lui avait valu un avis défavorable de cette dernière que le CNC a donc suivi en refusant l’autorisation. L’administration a relevé par ailleurs que la première séance prévue le 3 juillet correspondait au même jour que la fête du cinéma…
La mairie, depuis dirigée par Monique Raimbault, l’ex-première adjointe de Philippe Juvin, avait contesté l’avertissement infligé par le CNC en 2022. Le 15 juin dernier, le tribunal administratif de Paris l’a renvoyé dans ses buts, considérant que le maintien délibéré de projections malgré le refus d’autorisation du CNC constitue des « manquements [qui] sont de nature, compte tenu de leur nature et de leur gravité, à justifier le prononcé d’une sanction ». Contactée, la mairie précise à l’Informé qu’elle ne fera pas appel : « 2021 était une année particulière, depuis les relations se sont apaisées entre le CNC et nous. »
La commune s’est engagée à se conformer à l’avenir aux recommandations qui lui seraient faites. Elle semble s’y être pliée puisqu’elle a pu organiser ses « Cinés d’été » en 2022 et cette année en ne proposant des séances que sur le mois de juillet. Un cinéma devrait, en outre, ouvrir dans le centre-ville de La Garenne-Colombes début 2026 pour un coût de 8,7 millions d’euros.
